Plan d'action 2022
Le Plan d'action 2022 décrit les actions et les appels à projets proposés par l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour l’année à venir donnant ainsi, à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, une visibilité générale de son offre de financement. Il s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche (LPR) 2021-2030 qui conforte les missions de l’ANR et renforce ses moyens, et du Plan de relance pour 2021-2022.
Elaboré en concertation avec les acteurs institutionnels de la recherche (voir encadré), le Plan d’action 2022 intègre les orientations prioritaires de recherche de notre pays et tient compte des contributions des cinq Alliances nationales de recherche, du CNRS, de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), et des orientations et priorités du MESRI. Il permet d’exprimer une partie des efforts de recherche menés par la France pour accompagner notre société face aux grands enjeux auxquels elle est confrontée, en lien avec les axes définis dans le plan « Horizon Europe » de la Commission Européenne, ou les « Objectifs de développement durable » (ODD) des Nations Unies.
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L’Appel à projets générique (AAPG), principal appel de l’ANR
Des évolutions ont été apportées à l’édition 2022 du Plan d’action, tant au niveau des instruments de financement mis en œuvre, que des contenus des axes scientifiques de l’Appel à projets générique (AAPG).
L’AAPG mobilise cinq instruments de financement, soit un supplémentaire par rapport à 2021. Ces instruments permettent de financer des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheurs ou des jeunes chercheuses (JCJC) ; des projets de recherche ambitieux et innovants portés par une équipe ou un laboratoire dans le cadre de réintroduction de l’instrument « Projet de recherche mono-équipe » (PRME) ; des projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national (PRC) ou international (PRCI) ; et entre entités publiques et privées présentant une ouverture vers le monde de l'entreprise (PRCE).
Les axes scientifiques de l’AAPG évoluent également, notamment au sein du domaine des sciences humaines et sociales, pour mieux tenir compte des dimensions disciplinaires ou interdisciplinaires propres à chaque secteur scientifique ou partagées par plusieurs de ces mêmes secteurs disciplinaires. L’AAPG regroupe désormais 56 axes (soit 6 de plus qu’en 2021), dont 37 axes présentés au sein de 7 domaines disciplinaires, et 19 axes correspondant à des enjeux transversaux (trans- ou interdisciplinaires). Chaque axe correspond à un comité d’évaluation scientifique (CES).
Les programmes et appels à projets spécifiques du Plan d’action 2022
Dans le cadre de son Plan d’action 2022, l’ANR met également en œuvre :
- Des actions spécifiques hors AAPG tels que les dispositifs Flash et Challenge, pour soutenir des besoins urgents de recherche dont la pertinence scientifique est en lien avec un événement ou une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle, et des appels spécifiques pour répondre à des priorités nationales ou des problématiques scientifiques proposées par des (co-)financeurs externes. Des appels pilotes ou expérimentaux sont également prévus dans cette édition pour répondre aux besoins et attentes des communautés scientifiques exprimés au sein des comités de pilotage de la programmation (voir encadré).
- Les instruments MRSEI, T-ERC, et des appels à projets spécifiques dans le cadre de partenariats bilatéraux stratégiques et programmes multilatéraux (JPI, ERA-NET et ERA-NET COFUND, actions multinationales via le Belmont Forum, etc.), pour accroître le rayonnement et l’attractivité de la recherche nationale en Europe et à l’international. En complément, un nouvel instrument de financement est proposé de façon expérimentale dans cette édition 2022 : l’appel « Access-ERC ». Il vise à soutenir l’accueil au sein d’un laboratoire français de jeunes chercheures et de jeunes chercheuses post-doctorant(e)s (docteur(e)s français ou étrangers ayant soutenu leur doctorat depuis moins de 3 ans) souhaitant renforcer leur visibilité internationale et déposer une future candidature à un programme du Conseil européen de la recherche (ERC). Cet appel pilote concernera le domaine sciences humaines et sociales.
- Les programmes Labcom, Chaires industrielles, Carnot, ainsi que les programmes Astrid et Astrid Maturation financés par l’Agence de l’innovation de défense (AID), pour stimuler le partenariat avec les entreprises et le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique. Le Plan d’action 2022 intègre également un nouvel instrument collaboratif, le « Projet de recherche public-privé (PRPP) » pour favoriser le développement de nouvelles dynamiques partenariales public-privé ou à permettre la montée en maturité technologique ou sociale de projets de recherche.
Reconduction d’une priorité Covid-19 et des priorités stratégiques définies par l’Etat
Dans le contexte sanitaire exceptionnel, la priorité Covid-19 est reconduite sur l’ensemble du Plan d’action 2022, tous instruments et tous programmes inclus, pour poursuivre les actions de soutien et inscrire dans le temps long la recherche en lien avec la pandémie Covid-19 et ses conséquences.
Les priorités stratégiques définies par l’Etat et la mise en œuvre de plans gouvernementaux ci-dessous sont également reconduites :
- L’intelligence artificielle
- Les sciences humaines et sociales (SHS)
- Les technologies quantiques
- L’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
- La recherche translationnelle sur les maladies rares
- La production de biomédicaments
Elles seront articulées, le cas échéant, avec les « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR) qui s’inscrivent dans le volet dirigé du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA4). Une attention particulière est portée sur l’interdisciplinarité notamment au sein d’axes de recherche transversaux à plusieurs domaines scientifiques. Enfin, le Plan d’action 2022 vise aussi à conforter la participation de la France dans le futur programme cadre de la Commission européenne, ainsi que l’intensification de collaborations stratégiques multilatérales et bilatérales, notamment la coopération franco-allemande.
Les engagements du Plan d’action 2022
L’ANR réaffirme ses engagements pour le respect des principes de déontologie et d’intégrité scientifique, le développement d’une politique de réduction des inégalités femmes-hommes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), la science ouverte, la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (CTSI), et le respect du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Elle renforce ses valeurs et engagements par la mise en œuvre :
- De l’application de la stratégie de non-cession des droits initiée par la cOAlition S. Avec cette stratégie, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S. Il s’agit par cette stratégie d’ouvrir la voie vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des projets financés par des fonds publics.
- Du lancement de plusieurs appels à projets en cohérence avec les mesures nationales « Science avec et pour la Société » issues de la LPR, pour soutenir la recherche en médiation scientifique et favoriser le développement de la CSTI au sein des établissements et organismes de recherche et de diffusion des connaissances.
- De la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) sur les recommandations du Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) du MESRI : protéger, au sein des établissements publics et privés, l’accès à leurs savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi qu’à leurs technologies sensibles afin de se prémunir contre les tentatives de captation d’informations stratégiques ou sensibles pouvant être détournées à des fins malveillantes.
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Erratum du 05/08/2021 : correction du Tableau 1 au § E.1, page 29-30 du Plan d’Action, mise en correspondance avec celui du texte de l’AAPG 2022.
Les Comités de Pilotage de la Programmation (CPP)
L’ANR s’est appuyée sur les sept Comités de Pilotage de la Programmation, correspondant aux cinq domaines des alliances nationales de recherche, ainsi qu’aux Mathématiques, et à la Physique dans toutes ses composantes, pour élaborer le Plan d’action 2022. Ces comités associent des représentants de l’ANR, du ministère chargé de la Recherche, des autres ministères, des alliances nationales de recherche, du CNRS, de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), et de la recherche privée.
