Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES) - Appel à projets – 2022 Vague 3

L’appel à projets "Excellence sous toutes ses formes" vise à reconnaitre l’excellence sous toutes ses formes et à accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques.

La capacité d’un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement est donc devenue essentielle au développement de ses activités et de son rayonnement sur les scènes académiques nationales mais aussi européennes et internationales.

Par transformation, on entendra ci-après toute évolution significative de l’établissement ou du site contribuant à développer leurs potentialités dans l’ensemble de leurs missions, ou dans les missions qui auront été choisies comme les plus importantes pour l’établissement ou le site dans le cadre de leur projet stratégique.

Il accompagne donc la différenciation entre établissements d’enseignement supérieur en reconnaissant davantage les différentes formes d’excellence dont ils font preuve dans l’accomplissement des missions que leur fixe la Loi, et en les aidant à atteindre, dans leur(s) domaine(s) d’excellence, les meilleurs standards internationaux.

Les réponses attendues à cet appel à projets pourront être de trois types différents : elles s’inscrivent dans le cadre d’un cahier des charges de certains appels à projets déjà lancés dans le cadre des précédents PIA ; elles retiennent certaines des caractéristiques de plusieurs cahiers des charges d’appels des précédents PIA et en les combinant dans un projet cohérent pour le site ; elles proposent un projet sans lien avec ces appels déjà lancés. Quelle que soit l’option retenue, le projet doit : traduire une véritable politique globale de l’établissement pour le site ; transformer profondément l’établissement; servir une ambition d’excellence dans son ou ses domaine(s) d’expertise et d’exercice.

Cet appel est doté d’une enveloppe de 800 M€. La moitié de cette enveloppe environ sera consacrée aux projets portés par des établissements qui ne sont pas parties prenantes d’une initiative d’excellence labellisée IdEx ou ISITE. L’autre partie de cette enveloppe sera attribuée à des projets déposés par les porteurs d’une IdEx ou d’une ISITE.

Compte tenu de l’ambition de transformation à l’échelle de l’établissement et/ou du site, le montant minimum de la subvention France 2030 demandée devra être de 5 M€.

Les projets sélectionnés seront financés pour une durée comprise entre 6 et 10 ans. Dès leur conventionnement, les porteurs pourront recevoir un versement à hauteur maximum de 15 % du montant total attribué, avec des rapports d’activités qui devront s’échelonner sur les six à dix années du projet.

Cet appel à projets est lancé en plusieurs levées, dont la dernière aura lieu le 12 janvier 2023.

Attention : la date limite de soumission du document administratif et financier signé et des lettres d’engagement signées est reportée au jeudi 26 janvier 2023 à 12h.

Contact

excellences(at)anr.fr