Le budget de l’Agence nationale de la recherche
Le budget de l’ANR est composé d’un budget d’intervention dédié au financement des projets de recherche sélectionnés, et d’un budget de gestion dédié à la mise en œuvre de l’ensemble de son action.
Le budget d’intervention
Le budget d’intervention permet d’engager le montant des projets de recherche sélectionnés pour financement dans le cadre de l’exercice budgétaire. Il est réparti entre :
- L’Appel à projets générique (AAPG) ;
- Les appels à projets spécifiques ;
- Le hors appels à projets : c’est-à-dire les ressources destinées au Programme Carnot, à l’Institut national du cancer (Inca) responsable des appels à projets dans le domaine du cancer, et au préciput (voir ci-dessous).
Le budget d’intervention de l’ANR – qui correspond aux autorisations d’engagement attribués aux bénéficiaires – s’est élevé à 1,1 milliard d’euros en 2022, soit 337,1 millions d’euros de plus qu’en 2020.
Le préciput
En complément du financement des projets de recherche, l’ANR verse un préciput, c’est-à-dire un abondement financier, aux établissements gestionnaires et hébergeurs des projets sélectionnés.
Le montant du préciput est calculé sur la base d'un taux appliqué au financement des projets. Il est versé aux établissements lauréats d’un appel, conformément à l'article L.329-5 du code de la Recherche et au décret n°2021-1628 du 11 décembre 2021.
Ce taux augmente régulièrement en vue d’atteindre, en 2027, les 40% fixés par la loi de programmation de la recherche (LPR). Il est ainsi passé de 19% des coûts des projets en 2020, à 28,5% en 2022. Il représente un abondement aux établissements qui est passé de 104 millions d’euros en 2020, à 188 millions d’euros en 2022.
Pour les projets de recherche de l'édition 2023, le préciput est de 30%.
- Sont attribués à l'établissement gestionnaire du projet :
- Une part gestionnaire (10,5%) destinée à couvrir les frais généraux du projet ;
- Une part laboratoire (3%) destinée à soutenir la stratégie scientifique et le financement des unités de recherche.
- Sont attribués à l'établissement hébergeur du projet :
- Une part hébergeur (13,5%) destinée à contribuer au coût et à la qualité de l'hébergement des équipes de recherche concernées ;
- Une part site (3%) destinée à contribuer à la stratégie scientifique partagée du site dans lequel est implanté l'établissement.
Le budget de gestion de l’ANR
Le budget de gestion de l’ANR concerne les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissements. En 2022, il atteint 76,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 46,7 millions d’euros en crédits de paiement.
Il est financé à hauteur de 33,3 millions d’euros par la subvention pour charge de service public, par des frais de gestion collectés auprès des organismes versant des cofinancements et, enfin, par la prise en charge des dépenses associées à la gestion de France 2030 par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
