CE53 - Institutions et organisations, cadres juridiques et normes, gouvernance, relations internationales

Gouvernance numérique et souveraineté dans un monde fracturé : états concurrents et circulation des normes – DIGISOV

Résumé de soumission

Les infrastructures numériques jouent un rôle de plus en plus crucial dans le gouvernement des populations, qu’il s’agisse de gestion des données ou de concurrence économique, de régulation de la sphère publique ou de surveillance et de sécurité. Historiquement la gouvernance numérique, qui désigne la conception et l’administration de ces technologies, s’est inscrite dans un paradigme libéral privilégiant la “libre circulation de l’information” et minimisant l’implication de l’état. Cependant, dans le contexte d’une remise en cause de la mondialisation, les appels à (ré)affirmer la “souveraineté numérique“ sont de plus en plus pressants : l’intervention de l’état doit permettre de défendre les intérêts des citoyens et consommateurs, stimuler les avantages concurrentiels et l’innovation, et gérer les enjeux stratégiques et sécuritaires. La souveraineté numérique remet donc en question le modèle originel de “l’internet ouvert de la Silicon Valley”. Il s’agit cependant d’une notion polysémique, mobilisée aussi bien par des pays autoritaires que par des démocraties libérales, qui se traduit par des options contrastées en termes de régulation, de politiques et de choix techniques. Le but de ce projet est de proposer une meilleure compréhension empirique et théorique, du point de vue des sciences sociales, de la production et de la circulation des normes numériques, ainsi qu’une évaluation plus précise de l’implication de l’état dans le façonnage de ces normes. Il s’agira d’aller au-delà des interprétations strictement juridiques de la souveraineté numérique et de ses usages rhétoriques dans les discours politiques, en la comprenant “de l’intérieur” comme une série continue de négociations, de luttes et de controverses. Le projet développera une perspective comparative entre plusieurs acteurs clés au niveau national ou supranational : l’UE (et ses états-membres), la Russie et la Chine, ainsi que les États-Unis comme modèle dominant.

Coordination du projet

Benjamin LOVELUCK (Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenariat

CERSA Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
SAGE Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (UMR 7363)
CERCEC Centre d'Etudes russes, caucasiennes, est-européennes et centrasiatiques
CIS Centre Internet et Société

Aide de l'ANR 427 606 euros
Début et durée du projet scientifique : février 2024 - 36 Mois

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