CE26 - Innovation, travail

Statut des agents de plates-formes d’économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale – CEPASSOC

Résumé de soumission

L’économie collaborative et les plateformes numériques font désormais partie de notre quotidien (Airbnb, Uber, Deliveroo, etc). Décrites comme une quatrième révolution industrielle, elles sont sous les feux de l’actualité depuis quelques années. Les plateformes sont de nouveaux intermédiaires entre consommateurs et fournisseurs ou agents qui peuvent être des particuliers, des travailleurs indépendants ou des salariés. Ces agents bénéficient de statuts et de protections sociales diversifiés et inégaux qui commencent tout juste à faire l’objet de régulations étatiques (France, Californie…) et qui doivent être analysés.

Cette analyse est d’autant plus nécessaire que la crise sanitaire du covid-19 a montré le besoin de venir en aide aux travailleurs vulnérables. Les gouvernements (et même parfois les plateformes) ont dû adopter des mesures de protection sociale d’urgence. Dans ce contexte, plus que jamais, la question de la protection sociale des travailleurs des plateformes doit être étudiée. C’est ce que le projet CEPASSOC se propose de faire.

L’objectif de CEPASSOC est d’évaluer si les travailleurs de plateformes pourraient bénéficier d’une protection sociale renouvelée rattachée à leur statut de citoyen (au nom d’une citoyenneté sociale) et non plus à celui de travailleur. La citoyenneté sociale est un modèle de protection sociale créé au Royaume-Uni dans les années 1950. Son but est d’accorder une protection universelle aux individus au seul titre de leur citoyenneté (on utilise ici les termes ‘citoyens’ et ‘individus’ comme des synonymes). Cela signifie que cette protection sociale n’est plus réservée aux travailleurs salariés ou indépendants. Les caractéristiques de cette citoyenneté sociale sont son champ d’application universel (tous les citoyens d’un Etat y accèdent) et l’universalité de ses allocations (les allocations sont accordées également indépendamment de la situation des personnes). La citoyenneté sociale pourrait constituer un outil de reconceptualisation de la protection sociale des travailleurs de plateformes dans un marché globalisé et en transformation.

Ce projet teste l’universalité d’une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes en s’appuyant sur trois objets d’étude concrets : 1) l’accès aux soins de santé, 2) l’accès aux revenus d’insertion et 3) l’accès à la formation tout au long de la vie. Ces trois objets seront étudiés sous le prisme de trois disciplines (Histoire, Droit et Sociologie) et dans quatre pays (France, Royaume-Uni, Suède et Portugal) ainsi que l’Union européenne.

Cinq hypothèses structurent ce projet :
1. L’accès aux soins de santé peut-il être universellement garanti aux travailleurs de plateformes ?
2. Quid de l’accès aux revenus d’insertion ?
3. Quid de l’accès à la formation tout au long de la vie ?

Répondre à ces trois questions pratiques nous permettra de tester deux hypothèses plus générales :
4. Comment et sous quelles conditions les travailleurs de plateformes ont-ils accès à ces protections ? Certaines catégories (minorités, femmes…) sont-elles dé/favorisées ? Peuvent-ils se fédérer ?
5. Si nos trois objets d’étude peuvent être (même relativement) universels, cela signifie-t-il que la citoyenneté sociale peut être un modèle pertinent pour réformer les protections sociales existantes des travailleurs de plateformes a) aux niveaux nationaux et/ou b) au niveau de l’Union européenne ?

CEPASSOC réunit 10 juristes, 1 sociologue et 1 historien de 4 pays pour proposer une étude comparative et interdisciplinaire. Elle conduira, outre des publications scientifiques, à une cartographie des données juridiques de la protection sociale des travailleurs de plateformes, un rapport en open source contenant des recommandations législatives et un guide destiné à ces travailleurs.

Coordinateur du projet

Madame Claire Marzo (Marchés, Institutions, Libertés)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

MIL Marchés, Institutions, Libertés

Aide de l'ANR 97 465 euros
Début et durée du projet scientifique : février 2021 - 24 Mois

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