CE26 - Innovation, travail

Nouvelles formes de travail via les plateformes numériques – TraPlaNum

Résumé de soumission

Le projet TraPlaNum propose un état des lieux et une analyse pluri-disciplinaire du travail via des plateformes numériques. En effet le développement des plateformes numériques bouleverse les schémas tant économiques que juridiques. Le crowdworking est une nouvelle forme de travail effectué par la « foule », via un intermédiaire numérique, reposant sur l’externalisation de certaines activités. Il pose notamment des difficultés relatives au statut et à la protection des personnes effectuant ces prestations de travail sans le statut de travailleur salarié. Il entraine également des mutations des marchés du travail,
Des solutions judiciaires concernant un type désormais classique de plateformes, comme Uber ou Deliveroo, présentant une communauté de travailleurs et une figure patronale relativement identifiables ou les cadres réglementaires apportés par des législateurs nationaux tels la loi El Khomri ou les statuts intermédiaires que connaissent les droits espagnol, italien, anglais sont-ils applicables aux travailleurs des plateformes proposant des micro-taches de travail présentant des caractéristiques bien plus floues type BeMyEye ou Wirk (FouleFactory) ?

Nous proposons des analyses pluridisciplinaires (droit, économie, gestion) pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking. Le consortium rassemble 20 enseignants chercheurs, chercheurs et doctorants de quatre laboratoires de recherche (CERCRID, UMR CNRS 5137 ; Triangle UMR CNRS 5206 ; Centre de Droit des Affaires à Toulouse Equipe d'accueil 780; Coactis Equipe d’accueil 4161). L’équipe porteuse du CERCRID, sous la coordination d’Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche au CNRS, a développé un savoir-faire reconnu dans le champ des recherches empiriques, grâce notamment à l’appui d’une analyste de données.

Une étude empirique répertoriera de manière inédite les plateformes proposant des tâches de travail en France et étudiera leur business model, leurs modalités contractuelles, leurs formes d’organisation du travail et de rémunération. Des études de terrain seront menées auprès de travailleurs numériques afin de mettre en évidence leurs attentes, leur statut juridique, leur protection sociale et leur représentation collective. Une des originalités du projet est à cet égard de faire passer un questionnaire conçu comme une micro-tâche de travail rémunérée afin de recueillir des données significatives auprès d’un échantillon important de travailleurs et d'entreprises. Ces données permettront de réaliser des monographies et de proposer une classification et une typologie inédites des plateformes de crowdworking utilisant des prestataires de travail en France. Nos résultats seront confrontés aux solutions de 5 pays étrangers (certains prévoyant un statut intermédiaire entre salariés et indépendants, d'autres non) et de l'Union européenne.

Les objectifs sont de livrer un état des lieux inédit sur les prestations de micro-tâches de travail et les plateformes ou applications qui opèrent en France ainsi qu’une analyse de leurs spécificités tant d’un point de vue juridique et contractuel, que de leur business model ou de leurs pratiques en termes de management des ressources humaines. Des voies de diffusion et de valorisation des résultats sont prévues afin de proposer, dans une démarche prospective, des solutions de régulation ou d’encadrement des excès qui auront pu être constatés que ce soit au niveau des droits des personnes effectuant les tâches de crowdworking ou des intérêts des autorités publiques (travail dissimulé, fraudes aux charges sociales) ou des acteurs privés (concurrence déloyale, contournement de marchés ou de secteurs réglementés). Nous évaluerons également la possibilité de pérenniser la base de données et d'analyse constituée au cours du projet afin d'éventuellement la diffuser auprès des services et personnes intéressés.

Coordination du projet

Emmanuelle Mazuyer (CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CeRCriD CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT
Triangle Triangle : Action, discours, pensée politique et économique
CDA CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES
COACTIS Coactis

Aide de l'ANR 401 548 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2019 - 48 Mois

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