CE41 - Inégalités, discriminations, migrations

Le pouvoir discrétionnaire de l'Etat à la frontière: controverses socio-juridiques autour des droits des migrants – DisPow

DisPow

Le pouvoir discrétionnaire de l’État à ses frontières.

Ce que le projet étudie et pourquoi

DisPow se propose d’analyser les controverses socio-juridiques en lien avec les droits des demandeurs d’asile en France, dans le but de comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu’elles symbolisent, la façon dont elles défient les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient, ainsi que leurs liens avec les mouvements sociaux qui prennent forme en dehors des tribunaux. S’inspirant de l’approche Law and Society et se fondant sur une enquête ethnographique comparative, le projet propose de développer un modèle multidimensionnel d’analyse du pouvoir discrétionnaire de l’État. Ce projet interdisciplinaire (sociologie, droit, sciences politiques, philosophie, géographie) vise à éclairer les modalités d’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’État et leurs influences sur 1) l’interprétation et l’application des politiques migratoires 2) l’accès aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile 3) les mouvements sociaux. L’objectif est d’éclairer les formes de résistance à ce pouvoir discrétionnaire, notamment au prisme des controverses socio-juridiques qui questionnent le lien entre légitimité morale et juridique des politiques migratoires contemporaines. L’étude de ces controverses permet notamment de comprendre: 1) de quelle manière la loi peut être utilisée comme une arme, par qui, à quelles conditions, et avec quels résultats; 2) les espaces (la rue, les aéroports, les gares etc.) où apparaissent différentes conceptions de la justice, et où ces dernières s’affrontent (tribunaux administratifs, Conseil d’État, postes-frontière, etc.); 3) si ces controverses s’inscrivent dans des mouvements sociaux existants, et si et comment elles contribuent à leur renouvellement.

A travers une approche ethnographique, DisPow compare trois études de cas emblématiques : la frontière franco-italienne (la vallée de la Roya et la zone côtière entre Vintimille et Nice, le briançonnais), le Calaisis, et le pays Basque (en particulier la zone entre Hendaye et Irun).
A l’opposé d’une vision du droit en tant que principe abstrait, le projet et ses terrains d’enquête mettent en lumière les usages concrets du droit par les activistes, les avocats, les élus locaux, les demandeurs d’asile, et les représentants de l’Etat (fonctionnaires, forces de l’ordre). A travers l’étude des controverses juridiques liées à ces pratiques du droit, l’équipe a commencé à explorer le potentiel du droit en tant qu’instrument de changement social.
L’objectif poursuivi est celui de comprendre les transformations du social « par le bas », notamment à travers la façon dont les acteurs et actrices s’approprient, contournent, discutent, dénoncent ou critiquent le pouvoir, rendent intelligible le réel et (éventuellement) le transforment.

- une compréhension des processus de prise de décision discrétionnaires qui impactent l'accès à certains droits fondamentaux.

- contribuer au débat public sur ce qui est légal/illégal et légitime/abusif dans l'usage du pouvoir discrétionnaire de L’État

- publications scientifiques
- communications scientifiques
- diffusions des résultats «grand public« (vidéo documentaires, documentaires sonores, interventions radiophoniques, événements de diffusion de la recherche dans la cité...)

En période de crise humanitaire, les migrations sont devenues (encore plus qu'avant) un enjeu politique majeur, et une entrée pertinente pour saisir l'évolution des attitutes de la société civile. Depuis trois ans, l'Europe expérimente la plus importante augmentation d'arrivées de demandeurs d'asile depuis la II Guerre. La mobilité de demandeurs d'asile est particulièrement affectée par des politiques de contrôle des frontières qui ont été adoptées dans un contexte post-attentats ultra-sécuritaire. L'argument de la lutte contre le terrorisme sert aux gouvernements européens, France inclue, pour justifier l'adoption de mesures d'urgence qui suspendent ou modifient le droit, et qui résduisent les libértés et les droits fondamentaux. Le droit d'asile est particulièrement concerné. Si les Conventions Internationales, notamment la convention de Génève, nous rappellent quels sont les limites (théoriques) de ce pouvoir discrétionnaire de l'Etat vis-à-vis des demandeurs d'asile, en pratique, les critères de sélection se mélangent avec les critères d'exclusion : de nombreux ayants-droit à des formes de prise en charge et de protéction (ressortissants de pays à risques, mineurs non accompagnés, femmes seules ou avec enfants etc.) sont de facto exclus. Par conséquent, des formes de contestation de ces politiques et mesures peuvent émerger, et même se traduire en des controverses socio-juridiques. Les tribunaux sont de plus en plus appelés à trancher sur ces questions.
DisPow se propose d’analyser les controverses socio-juridiques en lien avec les droits des demandeurs d’asile en France, dans le but de comprendre leurs origines, les différents conceptions de la justice qu’elles symbolisent, la façon dont elles défient les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient, ainsi que leurs liens avec les mouvements sociaux qui prennent formes en dehors des tribunaux. S’inspirant de l’approche Law and Society et se fondant sur une enquête ethnographique comparative, le projet propose de développer un modèle multidimensionnel d’analyse du pouvoir discrétionnaire de l’Etat. Ce projet interdisciplinaire (sociologie, droit, sciences politiques, philosophie, géographie) vise à éclairer les modalités d'excercice du pouvoir discrétionnaire de l'Etat et leurs influences sur 1) l'interprétation et l'application des politiques migratoires 2) l'accès aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile 3) les mouvements sociaux. L'objectif est d'éclairer les formes de résistance à ce pouvoir discrétionnaire, notamment au prisme des controverses socio-juridiques qui questionnent le lien entre légitimité morale et juridique des politiques migratoires contemporaines. L'étude de ces controverses permet notamment de comprendre: 1) de quelle manière la loi peut être utilisée comme une arme, par qui, à quelles conditions, et avec quels résultats; 2) les espaces (la rue, les aéroports, les gares etc.) où apparaissent différentes conceptions de la justice, et où ces dernières s'affrontent (tribunaux administratifs, Conseil d'Etat, postes-frontière, etc.); 3) si ces controverses s'inscrivent dans des mouvements sociaux existants, et si et comment elles contribuent à leur renouvellement.
A travers une approche ethnographique, DisPow compare trois études de cas emblématiques: la frontière franco-italienne (la vallée de la Roya et la zone côtière entre Vintimille et Nice, le briançonnais), le Calaisis, et le pays Basque (en particulier la zone entre Hendaye et Irun). A l'opposé d'une vision du droit en tant que principe abstrait, le projet et ses terrains d'enquête mettront en lumière les usages concrets du droit par les activistes, les avocats, les élus locaux, les demandeurs d'asile, et les répresentants de l'Etat (fonctionnaires, forces de l'ordre). A travers l'étude des controverses juridiques liées à ces pratiques du droit, l'équipe explore le potentiel du droit en tant qu'intrument de changement social.

Coordinateur du projet

Madame Annalisa Lendaro (Centre d'Etudes et de Recherches Travail Organisations Pouvoirs)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CERTOP Centre d'Etudes et de Recherches Travail Organisations Pouvoirs

Aide de l'ANR 249 987 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2018 - 36 Mois

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