L'accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive en lien avec le vieillissement – ACSEDROITS

On assiste aujourd’hui à un vieillissement accéléré de la population (en France et au Québec, en 2050 ? de la population aura plus de 60 ans) et à un risque de vulnérabilisation des personnes âgées.
Pour faire face à ce défi démographique, les Etats ont mis en place des mécanismes de protection juridique et des services socio-sanitaires qui reposent sur des droits sociaux qu’il s’agit d’activer. L’accès à ces droits est rendu difficile lorsque la vulnérabilité cognitive des personnes âgées fragilise leur capacité à exercer leurs droits et faire valoir leurs intérêts. Il en résulte une série de situations dans lesquelles le respect des droits fondamentaux est mis à mal, malgré ou en raison même du recours à des mesures juridiques de protection.
L’augmentation du recours à ces mesures pose différents types de problèmes, d’autant que leur fondement juridique est aujourd’hui contesté. L’évaluation du besoin de protection repose sur des critères incertains ; le contrôle des décisions prises et des actions menées pour la personne par autrui est peu fait ; le respect des préférences de la personne est difficile à réaliser. Ces difficultés posent le problème de l’accès aux droits des personnes en situation de fragilité cognitive. Le projet ACSEDROITS se demandera si les outils juridiques actuels et leurs usages sociaux en France et au Québec permettent de résoudre ou au contraire contribuent à aggraver les difficultés d’accès aux droits des personnes âgées en situation de vulnérabilité cognitive.
Il s’articulera autour de deux hypothèses suivantes : 1) les difficultés d’accès aux droits sont renforcées par un cloisonnement des droits sociaux et des droits civils, aussi bien au niveau juridique (législatif, jurisprudentiel et doctrinal), qu’au niveau des usages sociaux et de la conscience que les personnes ont de leurs droits; 2) un meilleur respect des droits des personnes âgées vulnérables implique une délimitation nouvelle de la notion de capacité juridique adossée à une compréhension procédurale des processus de décisions menant à l’ouverture de régimes de protection, à la limitation de droits fondamentaux et à l’imposition légale de soins et de services.
Pour répondre à ces hypothèses, le projet s’appuiera sur un programme scientifique interdisciplinaire impliquant un éclairage ethnographique des difficultés rencontrés par les acteurs, une analyse théorique de la notion anthropo-juridique de capacité, et une analyse de droit comparé.