DS0801 - Rapport au risque et innovation sociale

La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse – PROXIJURIS

PROJET PROXIJURIS – La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse.

La recherche collaborative est portée par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et le CDS, le GREDIAUC et le LTD de l’Université d’Aix-Marseille. L’alliance entre ces laboratoires permet une approche décloisonnée et intégrée, embrassant les politiques sociales et sanitaires. Les partenaires sont habitués à travailler ensemble dans la mesure où le projet s’inscrit dans la continuité d’une thèse de doctorat qui a constitué une première étape de la recherche internationale.

Objectifs généraux : améliorer la connaissance et la situation juridique des aidants

La recherche est consacrée à la reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse. Elle s’inscrit dans le cadre de l’axe 1 (« rapport au risque et innovation sociale ») du défi 8 (« sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ») du plan ANR 2015. Le vieillissement de la population constitue un important défi pour nos sociétés. Les enjeux sanitaires et socio-économiques relatifs au soin, entendu au sens large, apporté par les proches aux personnes dépendantes sont centraux et appellent des réponses innovantes. Ces réponses impliquent de rechercher une articulation entre solidarité familiale et solidarité nationale afin, d’une part, de protéger la santé et la dignité des personnes âgées et de leurs aidants et, d’autre part, d’assurer la pérennité de nos systèmes de protection sociale. <br />L’objectif de la recherche est de déterminer l’intérêt et les modalités de la reconnaissance juridique des aidants. Pourquoi et comment les aidants sont-ils inclus dans les politiques sociales ? Quelle est ou quelle devrait être la définition des aidants ? Quel régime juridique devrait s’appliquer aux proches aidants ? Comme le droit comparé peut-il améliorer la compréhension de la politique publique en faveur des personnes dépendantes et des aidants ? <br />

La recherche se fonde, en premier lieu, sur une comparaison franco-suisse. Une recherche de droit comparé est particulièrement utile entre deux pays voisins. La thématique des proches aidants constitue un sujet d’une particulière actualité dans chacun des deux pays. En Suisse, plusieurs cantons ont adopté une politique active en faveur des aidants. Un travail important est également mené sous l’égide de la Confédération. En France, bien que la question de l’aide aux aidants ait été soulevée dès les années 1980, les mesures juridiques en leur faveur restent encore dispersées. L’approche comparative pourra enrichir les réflexions menées dans chacun des pays. Le droit comparé permet d’améliorer la connaissance du droit grâce à la confrontation à l’altérité. Il peut renouveler la compréhension des cadres juridiques nationaux en révélant les facteurs historiques, politiques et socio-culturels contribuant à modeler la règle de droit. Cette méthode nous permettra d’identifier les spécificités nationales et les points de résistance auxquels nos pays sont confrontés. La meilleure connaissance de la politique publique en faveur des aidants peut permettre de réaliser des propositions concrètes. En effet, le droit comparé poursuit également une fonction subversive susceptible de renouveler les grilles d’analyse nationales. Des mesures étrangères pourraient-elles trouver à s’implanter dans le cadre national ou non ? Pourquoi ? Des adaptations sont-elles nécessaires ? Quels effets ces mesures pourraient-elles avoir sur les différents acteurs et plus largement sur l’ensemble du système juridique ?
En second lieu, la recherche se fonde sur une analyse transdisciplinaire (droit, économie, sociologie, monde politico-institutionnel, médical et associatif) afin de mobiliser les compétences des acteurs de terrain. Une étude qualitative est organisée conjointement par une sociologue française et une sociologue suisse.

Plusieurs actions ont été réalisées au cours de la première année du projet PROXIJURIS :
- constitution d’un réseau d’experts (Mme Leduc, M. Beautrant, Mme Dupré, Mme Caron-Déglise, Mme Auzias, Mme Bonnabel, Mme Bonin-Guillaume, M. Blanc, Mme Joël, Mme Odena, Sociologue ; Mme Cappellari, Mme Viriot-Barrial, Mme Lambert, Mme Thomas ; Mme Nicolas,; Mme Bastien ; Mme de Kalbermatten, Mme Burki, M. Ghelfi, Mme Oulevey-Bachman, Mme Ribeiro, M. Baume, M. Guillod) et réunions de travail afin de préciser les problématiques traitées en miroir par les experts franco-suisses ;
- réalisation d’une bibliographie consacrée aux aidants dans chacun des deux pays et recherches juridiques ;
- synthétisation des principaux textes juridiques consacrés aux aidants et identification des mesures juridiques en leur faveur ;
- création d’un site web consacré au projet de recherche incluant l’envoi d’une veille juridique sous la forme d’une newsletter ;
- mise en place d’une enquête qualitative réalisée par deux sociologues.

Dans les mois à venir, plusieurs temps forts du projet PROXIJURIS sont à signaler :
- la seconde réunion d’experts se tiendra à Aix-en-Provence (30 mars 2017). Elle permettra d’affiner les problématiques qui seront traitées au cours du colloque de Neuchâtel
- un colloque de droit comparé se tiendra à Aix-en-Provence (16 juin 2017). Il permettra de présenter les règles de droit applicables aux aidants dans chacun des pays et, dans une vision plus prospective, d’envisager des pistes de comparaison et d’évolution.
- un colloque plurisdisciplinaire, qui se tiendra à Neuchâtel en février 2018, permettra de présenter les principaux résultats du projet dont il constituera l’aboutissement.

Outre l’introduction au projet, un ouvrage sur la loi vieillissement auquel plusieurs membres du projet ont participé ainsi qu’un article consacré au statut des proches aidants en droit suisse ont été publiés.
- A. Cappellari, La reconnaissance juridique des proches aidants : introduction du projet ANR/FNS Proxijuris, <hal-01453843>
- D. Viriot-Barrial (dir.), Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi, coll. Centre de droit social, PUAM, 2016.
- C. Baume et O. Guillod, « Vers un meilleur statut pour les proches aidants », in A.-S. Dupont et O. Guillod (éd.), Réflexions romandes en droit de la santé, Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel, 2016, p. 293.
- Veille juridique du projet proxijuris, n° 1 à 7.

PRCI PROXIJURIS : La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco suisse

La recherche s’inscrit dans le cadre de l’axe n° 1 (« rapport au risque et innovation sociale ») du défi 8 (« sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ») du plan ANR 2015. Le vieillissement de la population constitue un défi pour nos sociétés. Les enjeux sanitaires et sociaux liés à la prise en charge des personnes dépendantes par leurs proches sont aujourd’hui centraux et appellent des réponses innovantes. Ces réponses passent par la recherche d’une articulation entre solidarité familiale et solidarité nationale au service de la protection de la santé et de la dignité des personnes dépendantes et de leurs proches. L’objectif de la recherche consiste à déterminer l’intérêt et les modalités de la reconnaissance juridique des proches aidants.
La recherche sera portée par le centre de droit social de l'université d'Aix-Marseille et par l'institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel. L’alliance de ces deux laboratoires de recherche permettra une approche intégrée et décloisonnée embrassant l’ensemble des politiques sanitaires et sociales. Les deux coordinateurs scientifiques (Dominique Viriot-Barrial, Professeur, Centre de droit social, AMU, France / Olivier Guillod, Professeur, Institut de droit de la santé, UNINE, Suisse) ont déjà travaillé ensemble, en encadrant une thèse de doctorat en cotutelle qui a constitué une première étape de la recherche collaborative internationale.
La recherche se fondera sur une comparaison franco-suisse. Une recherche de droit comparé est particulièrement utile entre deux pays voisins, comme la France et la Suisse, qui partagent en partie un passé historique et socioculturel commun. La thématique des proches aidants constitue un sujet d'une particulière actualité dans chacun des deux pays dans la mesure où leur politique publique est en cours de construction. En Suisse, plusieurs cantons ont adopté une politique active en faveur de la reconnaissance juridique des proches aidants. Un travail important est également mené sous l'égide de la Confédération. En France, bien que la question de l'aide aux proches aidants ait été soulevée dès les années 1990, les mesures juridiques en leur faveur restent encore limitées et dispersées. L'approche comparative pourra enrichir les réflexions menées dans chacun des deux pays. Le droit comparé permet d'améliorer la connaissance du droit grâce à la confrontation à l'altérité. Il peut renouveler la compréhension des cadres juridiques nationaux en révélant les facteurs historiques, politiques et socio-culturels contribuant à modeler la règle de droit. Cette méthode nous aidera à identifier les spécificités nationales et les difficultés/points de résistance auxquels nos pays sont confrontés. La meilleure connaissance de la construction de la politique publique en faveur des aidants nous permettra de réaliser des propositions concrètes. En effet, le droit comparé poursuit également une fonction subversive susceptible de renouveler les grilles d'analyse nationales. Des mesures étrangères pourraient elles trouver à s'implanter dans le cadre national ou non ? Pourquoi ? Des adaptations sont elles nécessaires ? Quels effets ces mesures pourraient-elles avoir sur les différents acteurs et plus largement sur l'ensemble du système juridique ? Le droit comparé pourra, en outre, être utilisé au soutien d'un politique transfrontalière en faveur des personnes dépendantes et de leurs proches. Il pourrait permettre de mener à bien des projets de collaboration ambitieux sur la région transfrontalière.
La recherche impliquera enfin une approche transdisciplinaire (droit, économie, sociologie, politique, médecine, associations) à l'occasion d'un colloque international organisé à l'Université de Neuchâtel et d'une recherche de terrain qui sera menée grâce à la méthode du "focus group".

Coordinateur du projet

Madame DOMINIQUE VIRIOT-BARRIAL (Université d'Aix Marseille, Centre de Droit Social)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

AMU/ GREDIAUC Université d'Aix-Marseille, Groupe de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction
AMU/LTD Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de Théorie du Droit
AMU/ CDS Université d'Aix Marseille, Centre de Droit Social
UNINE/ IDS Université de Neuchatel, Institut de Droit de la Santé

Aide de l'ANR 46 677 euros
Début et durée du projet scientifique : février 2016 - 24 Mois

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