Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement – CIRCULEX

Nous aurons recours à la théorie des réseaux sociaux (SNA) qui s’est imposée comme fournissant une méthode d’analyse transdisciplinaire pleine de promesses [Barrat et al. 2008]. Utilisée tout aussi bien en sociologie, en économie [Bramoullé et al., 2007, 2010 ; Hanaki 2007] qu’en sciences politiques [Hafner-Burton et al., 2009], elle permet d’appréhender les interactions entre les acteurs et la structure du système social comme des systèmes complexes. Elle propose des modèles basés sur des schémas simples d’interaction au niveau micro et s’intéresse à l’émergence de comportements sociaux au niveau macro. Les phénomènes sociaux sont ainsi représentés par des réseaux complexes dont on étudie les caractéristiques topologiques. Combinée à d’autres outils méthodologiques, elle devrait permettre de visualiser les phénomènes de circulation et de perméabilités qui sont au centre de notre projet.

En cours

L’amélioration de la gouvernance internationale de l’environnement passe nécessairement par une connaissance plus fine des relations entre les normes et les acteurs qui y sont à l’œuvre. L’originalité de CIRCULEX est triple :
- le projet réunit autour d’une problématique commune des disciplines différentes des sciences sociales qui ont l’habitude de travailler sur des objets proches voire identiques, mais avec des méthodes et concepts assez différents.
- le projet est innovant sur le plan théorique car il doit contribuer à construire la notion de complexes de régimes en mettant en évidence, par-delà une apparente fragmentation, les circulations et perméabilités dans et entre les réseaux de normes et d’acteurs.
- le projet s’appuie de manière innovante sur un mix méthodologique. En particulier, la SNA n’a pas jusqu’à présent été utilisée pour éclairer le fonctionnement des complexes de régimes, alors qu’il s’agit d’un outil méthodologique très pertinent à cet effet sur lequel pourront s’appuyer toutes les disciplines représentées dans le projet. Nous attendons beaucoup de sa mobilisation dans le cadre d’une combinaison méthodologique variée.
Les objectifs scientifiques de ce projet sont donc les suivants : d’abord la production de connaissances inédites sur les complexes de régimes et la gouvernance globale de l’environnement ; l’innovation méthodologique ensuite avec la combinaison des méthodes quantitative et qualitative et ; enfin une contribution théorique importante sur la perméabilité des réseaux de normes et d’acteurs, alors que les travaux sur ces aspects dans différents domaines du droit, de la science politique, de la sociologie et de l’économie sont rarement articulés entre eux.

- Création et animation d’un site web du projet
- Création d’une série de documents de travail (working papers)
- Mise en place d’une collection documentaire pour la dissémination des résultats du programme (format 4 pages, Policy Brief anglais/français) à destination du grand public, des décideurs, experts, agences de coopération
- Production d’un ouvrage collectif à partir d’une sélection de travaux du programme et du colloque de clôture (en anglais et en français)

Les menaces globales pesant sur l’environnement sont un véritable défi pour une société internationale qui demeure encore faiblement hiérarchisée. Les outils et formes de coopération internationale mis en place après la deuxième guerre mondiale s’avèrent peu adaptés pour faire face à ces nouveaux défis dont l’ampleur est confirmée par tous les rapports scientifiques récents. Au-delà de l’expansion remarquable du droit international, il n’existe encore qu’une gouvernance internationale décentralisée, par nature éclatée ou fragmentée. Sans législateur ni exécutif centralisé, la scène internationale compte autant de producteurs de normes que d’Etats et d’organisations internationales.
Le début du 21ème siècle témoigne ainsi d’une saisissante variété de formes et régimes qui peuvent différer substantiellement de nature, contenu, échelle et mode opératoire du traditionnel mode de « gouvernance » stato-centré. Il existe aujourd’hui une multiplicité de « sites de gouvernance » qui s’additionnent à, complètent, voire concurrencent l’État, d’où l’emploi du terme de « gouvernance » à la place de celui de gouvernement. Les formes de régulation se diversifient pour faire une place à l’incitatif, à l’acteur privé, qui pourra être à l’initiative des nouvelles normes, participer à leur élaboration, être associé à leur mise en œuvre. Le paysage juridique ne cesse ainsi de se complexifier et de gagner en densité institutionnelle et normative. Cette clusterisation n’est toutefois pas seulement synonyme de fragmentation, désordre, concurrence ou conflit. Elle peut aussi voir émerger des phénomènes de convergence et de circulation aussi bien entre normes qu’entre acteurs. Il est alors légitime de s’interroger sur les conséquences induites de ces circulations aussi bien sur la production de normes que sur leur effectivité.
Cette gouvernance internationale de l’environnement a d’abord été analysée à travers le prisme des « régimes internationaux » définis comme un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de décision implicites ou explicites, autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine spécifique et qui contribue à orienter les comportements dans une certaine direction et correspondant le plus souvent en pratique à des espaces conventionnels déterminés. Mais plus récemment il a été mis en évidence que ces régimes s’inscrivent dans des réalités plus complexes qualifiées de « complexes de régimes ». Ces complexes sont composés de trois ou davantage de régimes internationaux spécifiques, traitant chacun d’un aspect différent d’une question, coexistent et interagissent sur le plan substantiel ou opérationnel, sans être nécessairement étroitement coordonnés, tout en opérant à côté d’autres mécanismes de gouvernance impliquant des firmes privées et des organisations non gouvernementales.
Fort de cet ancrage conceptuel, au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, ce projet consistera à analyser les conditions, manifestations et les effets des circulations de normes et d’acteurs au travers de l’analyse de deux grands complexes de régimes internationaux (biodiversité, climat). Le constat de l’éclatement étant désormais bien connu et établi, il nous semble important de nous intéresser maintenant à ces processus et de les analyser en termes de réseaux en s’interrogeant particulièrement sur les circulations entre normes et acteurs. Nous nous attacherons ainsi à mettre en évidence et mesurer la « perméabilité » des éléments des complexes de régime. Nous proposons d’identifier plus précisément comment s’effectue la circulation des éléments constitutifs de ces complexes (de jure, de facto), pour in fine en apprécier les effets induits en termes de gouvernance internationale.