Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe – REGINE

Dans un contexte caractérisé par la quasi-inexistence de travaux juridiques incorporant la perspective de genre en France, qui contraste avec le dynamisme de telles approches à l'étranger, le projet REGINE se propose d'ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française. Sur une durée de 36 mois, il se structure autour de trois axes.

1) Il se présente tout d'abord comme un passeur, c'est à dire non seulement importateur mais aussi acculturateur du débat scientifique français vis à vis d'élaborations théoriques sur ce que la perspective de genre fait au Droit, élaborations qui ont, à ce jour et pour l'essentiel, prospéré dans des environnements académiques étrangers et reçu un écho dans des enceintes internationales plus souvent que nationales. Prenant acte de la vitalité des "feminist legal studies à l'étranger", il se propose ainsi de contribuer à la diffusion des apports principaux de ces courants académiques principalement anglo-américains. Conscient de ce que les élaborations théoriques produites dans le champ de la théorie féministe du droit depuis une trentaine d'années par les milieux académiques anglo-américains sont parvenues à se faire entendre dans nombre d'enceintes juridiques internationales et européennes, ce premier axe du projet entend ne pas demeurer ancré dans une analyse théorique exclusive mais, bien plutôt, associer toujours la présentation des options théoriques fondamentales de l'approche féministe du droit avec la réception normative dont elle a d'ores et déjà pu faire l'objet.

2) Il entend ensuite soumettre des pans entiers du droit français au crible de la perspective de genre, dans le but de dévoiler, le cas échéant, la manière dont ils façonnent l'(in)égalité de genres. Ici, la recherche visera à identifier non seulement les normes et règles juridiques qui opèrent explicitement une distinction entre les sexes mais aussi celles des règles de droit qui, apparemment (sémantiquement) neutres, désavantagent, en raison des modalités de leur application, les femmes. Différents pans du droit français ont été sélectionnés pour constituer les corpus d'analyse de ce second moment du projet sur la base de critères scientifiques et méthodologiques. Des études seront donc menées dans le champ du droit du travail, du droit de la protection sociale, du droit de la santé et de la bioéthique, du droit de la sexualité, du droit fiscal, du droit civil (des personnes et de la famille, extrapatrimonial comme patrimonial, et du droit des obligations), du droit commercial, du droit pénal, du droit politique, du droit administratif (droit de la fonction publique notamment). La complémentarité des équipes partenaires (CREDOF, CRD&Pet Chaire Droit de la santé) permettra de couvrir ces différents champs thématiques.

3) Enfin, le projet REGINE entend prolonger l'apport de la théorie féministe du droit en en faisant fructifier les perspectives critiques auxquelles elle ouvre la voie, à la fois dans une perspective de reconceptualisation de notions centrales de la pensée juridique (démocratie, liberté, citoyenneté, droit subjectif, responsabilité) mais aussi de redéfinition des méthodes du droit –notamment, en matière d’enseignement. Cette inclusion d'une rénovation des méthodes d'enseignement du droit comme mode de valorisation de la recherche se prolonge en outre par des séminaires de recherche-action destinés à associer associations et ONG à la réflexion sur les rapports entre droit et genre.

Les équipes partenaires françaises du projet REGINE (Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Université Droit et Santé Lille 2, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique), s'appuieront, pour mener à bien cette recherche, sur solide réseau international de collaborations scientifiques .