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Approche systémique pour les Plans Climat Energie Territoriaux : mise en perspective 2050 – ASPECT-2050

ASPECT 2050

Approche systémique des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) - Mise en perspective 2050.

Enjeux climatiques, tension énergétique : une injonction à la mise en cohérence systémique des politiques de planification

La facture énergétique française a augmenté de 20% entre 2009 et 2010, à plus de 46 milliards d’euros, dans un contexte de forte dépendance au pétrole. Cette problématique énergétique nationale, interpelant les notions d’indépendance et de précarité énergétique, résonne également au sein d’enjeux mondiaux de lutte contre le réchauffement climatique. Au niveau local, de nombreuses collectivités se sont saisies de ces enjeux depuis les années 90, concrétisant souvent leur action au sein de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET). <br />Les ambitions du Grenelle de l’environnement (Loi Grenelle II du 29 juin 2010 et décret n°2011-829 du 11 juillet 2011) incitent à approfondir les méthodes d’élaboration de ces plans, d’une manière plus ambitieuse et plus collaborative. En particulier, le PCET devient un outil obligatoire pour la planification pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Cette obligation s’accompagne de liens renforcés avec les documents d’urbanisme et de nouvelles marges de manœuvre en matière de planification. Le PCET « Grenelle » incite également à un changement d’échelle vers le bassin de vie, notamment au regard des pratiques de mobilité. <br />Dans ce contexte, l'objectif principal du projet ASPECT-2050 est d'analyser les principales interactions entre la forme urbaine, la mobilité et la gestion de l'énergie dans l'environnement bâti, qui influencent les émissions de gaz à effet de serre (GES). <br />

L'hypothèse centrale du projet est qu'une meilleure connaissance de ces interactions rendra possible la mise en place de politiques multi-niveaux et multi-sectorielles, offrant des marges de manœuvre importantes sur les dynamiques urbaines et donc à moyen-long terme sur les émissions de GES des territoires urbains.
A cette fin, le projet a développé un schéma conceptuel, permettant de hiérarchiser les facteurs et les indicateurs associés. Ce travail s’appuie d’une part sur une revue internationale des travaux dans ce champ thématique et d’autre part sur des diagnostics détaillés réalisés sur les territoires du Grand Lyon, de la communauté urbaine de Dunkerque et de l’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération.
Sur cette base, un modèle numérique a été développé, permettant d’analyser la faisabilité d’une intégration de plusieurs secteurs au sein d’un modèle unique. Le prototype permet en outre la simulation de certains scénarios prospectifs et l’évaluation de l’impact des politiques publiques associées à horizon 2050.
Enfin, l’ensemble des avancées méthodologiques réalisées seront mises en forme dans un guide technique destiné aux collectivités et ingénieries.

Les travaux menés ont permis d’identifier quatre principales interactions impactant fortement les consommations d'énergie et les émissions de GES à l’échelle urbaine :
• formes urbaines et mobilité,
• accessibilité et étalement urbain,
• marchés fonciers et étalement urbain,
• forme urbaine et gestion locale de l'énergie.

Ces travaux semblent montrer en particulier qu’une plus forte articulation entre les politiques de logement et de planification urbaine d’une part, et les politiques de transport d’autre part, pourraient contribuer à la réduction des émissions de GES.
Sur cette base, le schéma conceptuel propose un ensemble hiérarchisé et cohérent d’indicateurs et d’actions, allant des actions élémentaires à une politique globale de limitation des émissions de GES en passant par des politiques sectorielles. De ce point de vue, le modèle proposé a vocation à être évolutif, au sens où il doit pouvoir progressivement intégrer les connaissances acquises par les territoires.
Le modèle numérique réalisé offre pour sa part une première base d’expérimentation quant aux couplages envisageables entre un modèle sectoriel system dynamics, un modèle de mobilité et un modèle d’usage des sols.

Jean Laterrasse, Seghir Zerguini, Florent Le Néchet, Simon
Aulagnier, Monika Heider, Markus Peter, 2012. Modèle de Prévision
de l’Occupation du Sol pour la Prospective Energétique et les émissions
des GES à l’échelle de l’agglomération. Article pour le « 11ème
séminaire francophone est-ouest de socio-économie des
transports ». Karlsruhe, 23-27 mai 2012.

Jean Laterrasse, Seghir Zerguini, 2011. Proposition d’une
méthodologie articulant évaluation des performances des services urbains
et suivi des Plans Climats-Energies Territoriaux, Ouvrage ASTEE
« Améliorer la performance des services publics d'eau et
d'assainissement », 6ème forum mondial de l’eau en mars 2012 à
Référence du formulaire : ANR-FORM-090601-02-02 9/11
Marseille, pp. 169-170
www.astee.org/publications/bibliographie/collection/accueil.ph
p?niv=1.5.6

Aulagnier S., Laigle L., Nahon R., 2011. Systemic Approach for
Climate Energy Plans at the Territory scale, Colloque ECEEE 6-
11/2011 proceedings.eceee.org/visabstrakt.php
294-11 8 p.

Communication à l’ATEC 2-3 février 2011 – EGIS
Présentation du projet et des possibilités apportées
grâce à l’approche systémique – Résultats attendus.

Dans l?esprit du Grenelle de l?environnement, les plans climat-énergie territoriaux (PCET) devraient constituer un moyen d?articuler la problématique de l?énergie et du changement climatique à celle de l?évolution des systèmes urbains, du cadre bâti et des transports. En effet, pour que ces plans s?inscrivent dans des politiques d?atténuation et d?adaptation au changement climatique à l?horizon 2050, il est nécessaire que les collectivités territoriales articulent des actions contingentes ayant un impact à court-moyen terme avec des actions structurantes de long terme. Or, à l?heure actuelle, la majorité des plans climats sont élaborés à partir d?actions contingentes sectorielles (réhabilitation de l?habitat, péage urbain, etc.). Et les liens entre ces actions sectorielles et des actions plus structurantes d?usage du sol, de localisation de l?habitat et des activités, d?organisation du réseau de transports sont peu envisagés. De plus, les impacts cumulatifs de ces actions dans l?espace-temps sont peu évalués. Si les collectivités territoriales françaises sont conscientes de la nécessité d?inscrire l?élaboration des plans climats dans des stratégies territoriales de moyen-long terme, conjuguant selon une approche systémique « usage du sol/habitat/transport/énergie/gaz à effet de serre (GES) », force est de constater qu?elles ne disposent pas de méthodologies adaptées à cet objectif. D?où une difficulté à élaborer des plans climats prenant en compte les interactions entre les facteurs multiples qui aux différentes échelles influencent l?efficience énergétique et l?émission de GES. D?où aussi une difficulté à créer des synergies, d?une part, entre les plans climats relevant de collectivités de niveaux territoriaux différents, et d?autre part entre ceux-ci et les autres documents de planification territoriale tels que les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) et les PDU (Plans de Déplacement Urbains). Il en découle aussi un manque d?outils méthodologiques permettant d?évaluer dans l?espace-temps les plans climats qui sont mis en ?uvre. Ce manque de méthodologie renvoie en particulier à l?insuffisante prise en considération des interactions entre les évolutions des formes urbaines, de l?offre de transports, des pratiques de déplacements, des logiques de localisation dont l?impact cumulé en émission de GES ne doit pas être sous-estimé. S?il y a un certain consensus sur les principaux facteurs ou variables qui interviennent dans la consommation d?énergie et les émissions de GES, des controverses existent sur la manière dont s?articulent ces facteurs et leurs impacts cumulés selon les contextes urbains considérés. Cela montre la nécessité de progresser dans l?analyse de ces interactions et de ces impacts cumulés, et d?élaborer des plans climats territoriaux qui ne soient pas conçus comme une somme d?actions sectorielles, mais qui soient envisagés selon une approche systémique mettant en évidence les dynamiques urbaines et les interactions les plus problématiques pour les émissions de GES. On pourra alors identifier des actions prioritaires et complémentaires sur lesquelles les collectivités locales pourront centrer leurs stratégies d?atténuation et d?adaptation au changement climatique. L?objectif du projet est de proposer une méthode qui permette d?élaborer des PCET selon une approche systémique centrée principalement sur le « noyau dur » des politiques territoriales constitué par le système « transport/bâtiment/occupation des sols » qui représente près de 60 % des émissions de GES et qui constitue l?un des principaux leviers d?action de ces collectivités. La focalisation du projet sur ce « noyau dur » n?exclut pas la prise en compte d?autres variables (rôle des TIC ou de l?alimentation, ?) et d?autres approches du système urbain (approches écosystémiques, ACV, ?), qui seront analysées dans le cadre d?un état de l?art et autant que faire se peut exploitées. La méthode de travail proposée croise une approche top-down fondée sur l?analyse de travaux scientifiques et de l?expertise disponible, avec une approche bottom-up basée sur le diagnostic de 3 collectivités territoriales partenaires du projet. Elle consistera, dans une première étape, à élaborer un modèle conceptuel du système urbain défini par ses interactions sectorielles, spatiales et de gouvernance. Ce modèle permet dans une seconde étape, d?une part de proposer un ensemble cohérent d?indicateurs pour le suivi du PCET sur le court et moyen terme, et d?autre part, de construire un modèle de simulation (System Dynamics / multi-agents) visant à simuler les effets à long terme (ici à l?horizon 2050) de différentes variantes des politiques urbaines envisageables. In fine, la méthode a pour ambition d?aider une collectivité territoriale à articuler ses actions à différents horizons temporels en appréciant l?importance des impacts prévisibles et en s?assurant de leur cohérence au regard des objectifs assignés, du type « facteur 4 ».

Coordinateur du projet

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

Aide de l'ANR 0 euros
Début et durée du projet scientifique : - 0 Mois

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