Processus de sélection
Une évaluation par les pairs
La sélection des projets déposés dans le cadre de l’Appel à projets générique (AAPG) et des appels à projets spécifiques, repose sur le principe fondamental de l’évaluation par les pairs. Elle mobilise deux types d’acteurs indépendants, appartenant aux communautés scientifiques :
- Les comités d’évaluation scientifique (CES), qui sont composés :
- D’un bureau, composé d'un président-référent ou une présidente-référente nommé(e) par l’Agence sur appel à candidatures (mandat d’un an renouvelable deux fois), et de vice-présidents nommés par l’ANR sur proposition du président-référent ou de la présidente-référente.
- De personnalités scientifiques françaises et internationales, appartenant aux communautés de recherche concernées, sollicitées sur proposition du bureau.
La parité et l’équilibre des provenances géographiques et des affiliations sont étudiés attentivement lors de la composition du comité. Les membres évaluent individuellement un portefeuille de projets sur la base de critères stricts et spécifiques à l’appel, débattent des projets examinés, et déterminent ensemble la liste des projets qu’ils proposent au financement.
- Les Experts, spécialistes français ou étrangers du domaine concerné par le projet, sollicités par l’ANR sur propositions des membres du comité. Ils évaluent les projets selon les critères de l’appel, de façon indépendante et sans échanges avec le comité.
Intégrité, déontologie, confidentialité des informations, et transparence des processus
Avant d’accéder aux dossiers des projets, les évaluateurs s’engagent à respecter les principes de la charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR et de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, veillent à la confidentialité des informations, et déclarent leur absence de conflit d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts potentiel (liens avec le projet, collaborations antérieures, co-publications, relations hiérarchiques ou personnelles, notamment), ils sont tenus d’en informer le comité et de quitter la séance lors de l’examen du ou des projet(s) concerné(s). L’ANR s'engage à prendre des mesures adéquates en cas de manquements aux règles énoncées.
Focus sur le processus de sélection en deux temps de l’AAPG
Le processus d’évaluation de l’Appel à projets générique (AAPG), principal appel à projets de l’Agence, est placé sous la responsabilité des comités d’évaluation scientifique qui correspondent chacun à l’un des axes de recherche de l’Appel.
En étape 1, la composition du comité est ajustée pour couvrir l’ensemble des champs thématiques des pré-propositions déposées. L’évaluation de chaque projet est alors confiée à deux membres du comité. Une expertise complémentaire peut être sollicitée si nécessaire, notamment pour les projets interdisciplinaires. Le comité examine les projets en séance, débat et détermine de façon collégiale la liste des projets invités à soumettre une proposition détaillée en seconde étape. Un rapport d’évaluation synthétisant l’avis final du comité est envoyé à chaque coordinateur d’une pré-proposition éligible.
En étape 2, la composition du comité est éventuellement revue en fonction du périmètre scientifique des propositions détaillées. Chaque projet est affecté à deux membres du comité, qui proposent une liste d’experts externes potentiels à solliciter pour obtenir a minima deux expertises extérieures par proposition. Les expertises reçues sont adressées aux coordinateurs scientifiques lors de la phase de droit de réponse, pour leur permettre de transmettre leurs commentaires en cas d’éventuelles inexactitudes constatées dans ces expertises. Les membres affectés à l’évaluation du projet l’évaluent individuellement sur la base des critères tels que donnés dans le texte de l’AAPG, prenant en compte les expertises externes et l’éventuelle réponse du coordinateur à ces expertises. Lors de la réunion plénière, lesdits membres présentent une synthèse de l’évaluation. Après débat collégial, le comité classe les meilleurs projets au sein d’une liste principale, et établit une liste complémentaire de projets à financer, en cas de cofinancements, ou de réaffectations budgétaires dues aux annulations de certains projets ou aux reports d’autres appels programmés dans le cadre du même exercice budgétaire. Un rapport d’évaluation synthétisant l’avis final du comité est envoyé à chaque coordinateur d’une proposition éligible.
Projets non sélectionnés
Toute personne impliquée dans un projet qui n’a pas été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets générique ou d’un appel spécifique de l’ANR, dispose de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la réception des motifs de la non sélection pour saisir l’ANR d’une question ou d’une réclamation à contact.projetsnonselectionnes(at)anr.fr. Les demandes sont toutes traitées par les Départements scientifiques et les présidents-référents de comités concernés en lien avec la Direction des Affaires Juridiques.
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La politique d’intégrité scientifique de l’ANR
