Programmes et équipements prioritaires de recherche

 

 

Une action pour la recherche fondamentale, déclinée en deux types de programmes

Au sein du volet « dirigé » du quatrième Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4), dit « Financement des investissement stratégiques », une action est dédiée au financement de la recherche la plus fondamentale (TRL 1 à 4) : les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Ces PEPR visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques liés ou susceptibles d’être liés à une transformation technologique, économique, sociétale, sanitaire ou environnementale et qui sont considérés comme prioritaires au niveau national ou européen. Un montant cible de 3 Md€ est prévu sur cette action.

Deux types de PEPR sont lancés :

  • Les PEPR adossés aux stratégies nationales d’accélération, afin d’accompagner une transformation déjà engagée avec des produits, services, usages et acteurs bien identifiés, pour un montant prévu de 2 Md€. L’État décide d’accompagner et de soutenir l’accélération de cette transformation en lançant une stratégie nationale globale et coordonnée (normative, financière, fiscale, etc.). Le PEPR doit alors permettre la levée de barrières ou de verrous scientifiques liés à cette stratégie.

L’Etat désignent les pilotes associés, et le financement alloué. Le ou les pilotes scientifiques décrivent concrètement leur programme dans un document de cadrage.

  • Les PEPR exploratoires, afin d’accompagner une transformation qui commence à émerger et en est à ses débuts voire à ses prémices, pour un montant prévu de 1 Md€. L’État décide alors d’accompagner et de soutenir l’exploration du potentiel de cette transformation en lançant un PEPR exploratoire ; celui-ci doit alors permettre la conduite d’une politique scientifique sur des domaines d’intérêts national et européen, aux retombées pouvant être multiples.

Les PEPR Exploratoires sont sélectionnés par appel à programmes : les établissements de recherche proposent des programmes qui sont évalués par un jury international. Après présentation de l’évaluation des dossiers par le jury, l’État désigne les programmes qui seront financés avec le montant et les pilotes associés à chacun. Le dossier scientifique de candidature à l’appel à programme deviendra alors le document de cadrage du PEPR

Un financement par projet

Au sein de chaque programme (d’une stratégie nationale ou exploratoire), la déclinaison opérationnelle se fera par projet :

  • Les projets ciblés, déjà matures lors du cadrage du PEPR, seront immédiatement lancés par contractualisation directe entre un établissement coordinateur, responsable du projet, et l’ANR.
     
  • Les projets sélectionnés par appel ouvert à la communauté scientifique : l’ANR lance des appels à projets (AAP) ou des appels à manifestation d’intérêt (AMI) sur la thématique du programme.

L’ANR, opérateur des PEPR

L’ANR est l’opérateur (aux sens du PIA) de l’action PEPR. Elle est notamment chargée :

  • d’organiser la sélection des PEPR Exploratoires et la gestion de la sélection des projets sur appel ouvert,
  • de la contractualisation avec les établissements pour fixer les condition du financement et du suivi des projets,
  • du suivi des projets,
  • du versement de la subvention,
  • de l’évaluation in itinere et ex post des projets.

Des Pilotes Scientifiques

Pour chaque PEPR, l’État désigne un ou plusieurs pilotes scientifiques. Ce ou ces pilotes scientifiques assument ce rôle national vis-à-vis de l’ensemble de la communauté scientifique susceptible de participer aux meilleurs standards internationaux et à l’atteinte des objectifs du programme, pour contribuer ainsi au leadership français dans ce domaine. Engagés eux-mêmes dans des activités de recherche, les pilotes scientifiques doivent faire preuve de neutralité et intervenir de manière transparente dans une double logique d’obligation de moyens et de résultats

Documents :

  • Convention PEPR entre l’Etat et l’ANR
  • Convention « Disposions commune » sur le PIA4
  • Règlement Financier unique de l’action PEPR

Liste des PEPR

Les PEPR lancés ou en cours de lancement sont répertoriés ci-dessous. Les PEPR ayant des appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets actuellement ouverts sont signalés par la mention « appel en cours ».

  • Technologies quantiques
  • Hydrogène décarboné
  • Enseignement et numérique
  • Cybersécurité
  • Solutions pour la ville durable et innovations territoriales
  • Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux recyclés
  • Maladies Infectieuses Emergentes – Menaces NRBC » sur l’initiative PREZODE
  • Maladies infectieuses (ré)émergentes et Menaces NRBC
  • Santé numérique
  • Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes
  • DIADEME
  • FairCarboN
  • MoleculArXiv
  • OneWater
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