Le présent AMI renvoie pour plus de détails au site internet du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) où sont présentées les priorités de France 2030 et qui précise, lorsque ces informations sont disponibles, le diagnostic, les besoins en compétences et les budgets mobilisables. Ce site (https://gouvernement.fr/appel-a-manifestations-d-interet-competences-et-metiers-d-avenir) fait l’objet d’une mise à jour régulière. Les candidats à l’AMI sont invités à le consulter et à préciser, lors du dépôt de leur dossier, pour quelle(s) priorité(s) du plan France 2030 ils soumettent leur candidature.
France 2030, conçu à la suite de consultations très larges, consacre 34 Mds€ dans les cinq prochaines années à cette ambition et s’articule autour de 10 objectifs, qui amplifient et accélèrent les investissements portés par les programmes d’investissements d’avenir :
Pour répondre à ces objectifs, l’AMI CMA s’organise en quatre volets :
Un projet peut se concentrer sur l’un de ces 4 volets ou bien en articuler plusieurs, à l’instar des Campus des métiers et des qualifications d’excellence, mais la cohérence du projet est primordiale.
La première saison de l’AMI CMA de décembre 2021 à mars 2023 (levées 1, 2 et 3) a permis tout à la fois de réaliser 59 diagnostics et de financer 116 projets (dispositifs de formation), au cours de 3 vagues successives en 2022 et début 2023, permettant de former 3,1 millions d’apprenants.
La deuxième saison de l’AMI CMA débutant en mai 2023, conserve les mêmes objectifs et le même cahier des charges, mais introduit plusieurs nouveautés.
L’AMI CMA distingue deux catégories de projet appelées dans la suite « Diagnostic » d’une part et « Dispositifs de formation » d’autre part.
Les diagnostics visent à qualifier les besoins de formation professionnelle (formation initiale scolaire et supérieure, formation continue dans une logique de formation tout au long de la vie et de facilitation des transitions professionnelles) et de les mettre en perspective avec l’offre de formation existante, concernant une ou plusieurs priorités du plan d’investissement France 2030.
La première saison de CMA a d’ores et déjà permis de financer 59 diagnostics. Le financement de diagnostics devient désormais plus dirigé, avec la commande de diagnostics sur des champs qui manqueraient et qui nécessiteraient un éclairage (sur une filière, un angle particulier, un territoire, etc.).
La liste des diagnostics en cours et ceux qui sont achevés sont rendus publics et disponibles sur le site https://www.gouvernement.fr/cma-liste-des-diagnostics-de-formation du SGPI.
Les projets Dispositifs de formation proposent des dispositifs de formation et d’attractivité adossés à un ou plusieurs objectifs de France 2030, sur des métiers spécifiques comme sur des fonctions transverses. Ils proposent ainsi une offre de formation initiale et continue, et sont portés par un consortium. Le consortium devra être composé des employeurs ou de leurs représentants (petites, moyennes et grandes entreprises, comités stratégiques de filières, donneurs d’ordres et fournisseurs, groupements d’employeurs, organisations professionnelles, syndicats, fédérations professionnelles, OPCO, etc.) et organismes de formation ou d’accompagnement (universités, écoles, lycées, CFA, organismes privés, Pôle emploi, etc.).
Les projets de formation doivent s’appuyer sur un diagnostic existant, tant au niveau national qu’international, et s’inspirent des meilleures pratiques en France et l’étranger.
La durée pourra être au maximum de 5 ans pour les dispositifs et de 3 à 6 mois pour les diagnostics. Le montant minimum de la subvention demandée est de 1 M€ pour les dispositifs de formation et de 200 k€ pour les diagnostics.
L’AMI CMA distingue deux catégories de projet : « Diagnostic » d’une part et « Dispositifs de formation » d’autre part. Les modalités et documents de soumission sont différents selon la catégorie : merci de veiller à remplir le bon dossier.
Les « Dispositifs de formation » sont eux-mêmes divisés en deux sous-catégories administratives (ceci ne doit pas contraindre le projet, mais orientera vers certains documents de soumission, en particulier l’annexe administrative et financière – se référer au règlement financier pour le détail).
Précisément :
Le chef de file proposera de classer son projet dans la sous-catégorie qui lui semble la plus adaptée. Le traitement du dossier diffèrera selon la sous-catégorie, mais le contenu du projet ne doit pas être contraint par cette distinction administrative. Au cours du processus de sélection ou de contractualisation, le Comité de pilotage peut décider de modifier la sous-catégorie retenue par le Chef de file. Celui-ci devra alors fournir sous quinze jours l’annexe financière idoine.
Pour une réponse portant sur un diagnostic :
Pour une réponse portant sur un projet de dispositif de formation :
L’opérateur validera l’éligibilité.
Le comité de pilotage interministériel, composé des représentants des ministères concernés, du SGPI, du ou des coordinateurs des stratégies nationales et du bureau du jury, validera l’opportunité.
Texte de l’appel à manifestation d’intérêt CMA – deuxième saison
Règlement financier CMA – à venir
Trame du document scientifique CMA " Diagnostic " – à venir
Site de soumission pour le dépôt d’un projet complet CMA « Diagnostic » – à venir
Etape 1
Trame de la lettre d’intention CMA "Dispositif de formation" – à venir
Lien vers le site Démarches simplifiées pour le dépôt de la lettre d’intention CMA « Dispositif de formation » : à venir
Etape 2
Trame du document scientifique CMA "Dispositif de formation" en français – à venir
Selon la sous-catégorie choisie, l’annexe administrative et financière est différente. Merci de veiller à choisir le modèle le plus adapté pour l’intégralité du projet :
Si vous classez votre projet "Dispositif de formation" comme majoritairement "Enseignement supérieur" :
Trame du document administratif et financier CMA sous-cat "Supérieur" – à venir
Si vous classez votre projet "Dispositif de formation" comme majoritairement "Enseignement scolaire ou formation continue" :
Trame du document administratif et financier CMA sous-cat "Scolaire-FC"- à venir
Webinaire de présentation et réponse aux questions (17 janvier 2023)
Second webinaire de présentation et réponse aux questions (25 janvier 2023)
Webinaire CMA spécifique aux stratégies Agri/Agro du 26 janvier : diaporama et enregistrement
CMA(at)anr.fr ou PIA4CMA(at)caissedesdepots.fr
Les projets lauréats - vague 1
Texte de l’appel à manifestation d’intérêt CMA – Levée 1, 2 et 3
Règlement financier CMA – Levée 1, 2 et 3
Foire aux questions (version du 31/01/2022)
Le portail appelsprojetsrecherche.fr centralise toutes les informations sur les appels à projets et à candidatures portés par l’ADEME, l’ANR, l’Inserm dont l’ANRS | Maladies infectieuses émergentes, l’Anses et l’INCa. Il offre ainsi un accès simplifié aux appels à venir et en cours, pour une plus grande visibilité des opportunités de financement. Après la date de clôture, les appels restent publiés encore quelques mois.
Portail appelsprojetsrecherche.fr