Appel à projets transnationaux visant à transformer les systèmes de santé – THCS 2023

L’ANR s’associe au nouvel appel à projets transnationaux lancé dans le cadre du Partenariat Transforming Health and Care Systems (THCS), portant sur l’organisation des systèmes de santé et leur amélioration permettant d’alléger la pression portée par les établissements de santé tout en offrant aux patients un parcours de soins plus adapté à leurs besoins et à leurs préférences. Cet appel réunira 36 agences de financement provenant de 23 pays et sera doté d’un budget global de plus de 35 millions d’euros.

L'objectif de cet appel est d’encourager l'optimisation du parcours de soins des patients et de contribuer à la transition vers des systèmes de santé centrés sur la personne plus durables, efficaces, résilients, éthiques, de haute qualité et accessibles à tous. L'appel répond au défi que représente le nombre croissant de patients traité à l'hôpital ou dans d'autres établissements de santé et aux besoins de garantir la continuité des soins et d’offrir une meilleure intégration des services hospitaliers avec les soins ambulatoires.

L'objectif de l'appel est de : 

• fournir les connaissances nécessaires pour construire la santé et les soins de demain. Cela comprend plusieurs dimensions des systèmes de santé et de soins tels que la qualité, la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité, la durabilité, l'économie, l'éthique et la résilience dans les contextes de santé et de soins réorganisés. En fournissant ces connaissances, l'appel vise à soutenir le développement de solutions nouvelles et innovantes pouvant répondre aux défis actuels et futurs auxquels sont confrontés les systèmes de santé et de soins.
   
• soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes à plus grande échelle. Cela comprend l'identification et la transférabilité de pratiques qui se sont avérées efficaces dans certains contextes. En soutenant la mise en œuvre de ces solutions existantes par la recherche et l'innovation, l'appel vise à accélérer le rythme du changement et à avoir un impact positif sur les systèmes de santé et de soins de manière plus efficace.

Pour atteindre cette ambition, la complémentarité des soins hospitaliers et ambulatoires, ainsi que l'articulation entre les deux, doivent être optimisées. Les innovations organisationnelles, la continuité et l'intégration des soins, ainsi que les technologies numériques offrent une multitude de possibilités pour une telle optimisation.

Seuls les projets transnationaux seront financés. Les conditions suivantes devront s’appliquer pour la composition des consortia :

• Minimum de trois partenaires éligibles au financement et maximum de neuf partenaires éligibles (à l’exclusion des collaborateurs), et appartenant à au moins trois pays différents participant à l’appel.
   
• Pas plus de trois partenaires éligibles issus du même pays au sein d’un même consortium.
   
• Maximum de deux collaborateurs par consortium. Les collaborateurs sont des partenaires sur fond propre : ce sont des partenaires qui ne demandent pas de financement auprès d’une organisation de financement dans le cadre de l’appel (partenaire issu d’un pays non financé ou ne pouvant être financé selon les règles nationales/régionales des organisations de financement participant à l’appel).

La participation des utilisateurs finaux ou bénéficiaires, des parties prenantes et des entreprises est encouragée.

L'ANR financera exclusivement les partenaires français (hors établissements de santé qui seront soutenus par le ministère de la Santé et de la Prévention (voir ci-dessous)) des projets sélectionnés, à hauteur de 260 000 euros maximum par partenaire (310 000 euros maximum si le partenaire est le coordinateur du projet). Le financement sera attribué pour une durée initiale de trois ans maximum.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé et de la Prévention, participant également à cet appel, soutiendra les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les maisons de santé ou encore les centres de santé. Pour en savoir plus.

La sélection des projets se déroulera en une étape mais nécessitera la soumission d’une lettre d’intention (Intent to Apply).

Le dossier scientifique complété doit être soumis électroniquement sur le site de soumission de l’appel (aucune proposition ne sera recevable à l'ANR).

Liste des pays

Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Écosse/Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse

Erratum du 24/03/2023 : un critère d’éligibilité commun en page 3 de « Annexe pour les participants français » a été modifié. Pas plus de trois partenaires éligibles issus du même pays au sein d’un même consortium sont éligibles.