Clos – 2022

Programme PAUSE – ANR Ukraine : Accueil de scientifiques ukrainiens et ukrainiennes

Dès le début de la guerre en Ukraine, le programme PAUSE, géré par le Collège de France, a mis en place, avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), un fonds d’urgence Solidarité Ukraine pour soutenir l’accueil en urgence de scientifiques ukrainiens pour une durée de trois mois.

Simultanément, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a mis en place un dispositif d’assistance pour recueillir les besoins et accompagner les communautés scientifiques rencontrant des difficultés dans la préparation ou la réalisation de projets en raison de la situation en Ukraine.

Sous l’égide du MESRI, afin d’accompagner et de renforcer l’accueil de scientifiques ukrainiens et ukrainiennes dans des laboratoires français, le programme PAUSE et l’ANR mettent en place un dispositif coordonné conjointement : le programme PAUSE-ANR Ukraine.

  • Le programme PAUSE est le point d’entrée unique pour les établissements qui proposent l’accueil d’un chercheur ukrainien ou d’une chercheuse ukrainienne
  • Le programme PAUSE réalise l’instruction des candidatures, en liaison avec les services ministériels
  • Si la candidature PAUSE est éligible et peut être accueillie dans le cadre d’un projet de recherche déjà soutenu par l’ANR, l’ANR apportera sans évaluation supplémentaire un financement de 35 k€ permettant l’accueil du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne pour une durée de six mois, prenant le relai du soutien apporté par le fonds d’urgence Solidarité Ukraine le cas échéant, ou remplaçant l’aide demandée au programme PAUSE classique.
  • Dans le cas où la candidature PAUSE ne pourrait pas s’intégrer dans un projet déjà soutenu par l’ANR, celle-ci sera examinée dans le cadre du programme PAUSE, qui pourra en assurer le financement à l’issue du processus d’évaluation.

Consultez les modalités de dépôt et de financement dans le texte du programme PAUSE-ANR Ukraine.

Ouvert
Clos
Ouverture : 03/06/2022 à 10h00 CEST
Limite de soumission des dossiers : 30/09/2022 à 23h59 CEST

CE PROGRAMME CONCERNE LES DEMANDES D’ACCUEIL DEPOSEES AU PROGRAMME PAUSE DEPUIS LE DEBUT DU CONFLIT EN UKRAINE, VIA LE FONDS D’URGENCE SOLIDARITE UKRAINE OU VIA LE PROGRAMME PAUSE CLASSIQUE, AINSI QUE LES PROCHAINES SESSIONS DU PROGRAMME PAUSE CLASSIQUE.

Point de contact ANR

Aurélia Dittoo et Honorata Plewinska : impactukraine(at)agencerecherche.fr

Point de contact programme PAUSE

pause(at)college-de-france.fr

Erratum du 30/06/2022 au texte du programme PAUSE-ANR Ukraine 2022 :

Page 6

  • Note de bas de page N°12
     
    • "Date de fin du projet idéalement postérieure au 01/06/2023. Si la date de fin du projet envisagé pour l’accueil du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne est antérieure au 01/06/2023, une prolongation exceptionnelle pourrait être envisagée."
       
      Remplacée par
       
    • "La date de fin scientifique du projet d’accueil devrait permettre la participation du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne pendant toute la durée de son financement. Une prolongation exceptionnelle pourra être envisagée le cas échéant."
  • Le paragraphe 2.3. CARACTERISTIQUES DES MOYENS ATTRIBUES PAR L’ANR  :
     
    • "L’aide apportée par l’ANR pour un chercheur ukrainien ou une chercheuse ukrainienne, pour une durée de 6 mois, est d’un montant forfaitaire de 35 000 €[1], renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme."
       
      Remplacé par
       
    • "L’aide apportée par l’ANR pour un chercheur ukrainien ou une chercheuse ukrainienne, pour une durée de 6 à 12 mois, est d’un montant forfaitaire de 35 000 €[2], renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme."
  • Note de bas de page 14
     
    • "La demande de renouvellement sera à formuler au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive et devra être motivée par un rapport d’une page. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."
       
      Remplacée par
       
    • "La demande de renouvellement sera à formuler au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive et devra être motivée par un rapport d’une page et un relevé de dépenses attestant la consommation intégrale de l’aide perçue précédemment. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."

Page 11

  • paragraphe 4. DISPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT :
     
    • les paragraphes
       
      « Le montant forfaitaire de financement est fixé à 35 000 €[3]  par scientifique accueilli.e pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme.
       
      La tutelle gestionnaire du partenaire accueillant le chercheur ukrainien ou la chercheuse ukrainienne sera la seule bénéficiaire de la subvention ANR.
       
      En raison des objectifs visés par le programme PAUSE-ANR Ukraine, et par dérogation aux dispositions du règlement financier de l’ANR, seuls les coûts suivants sont admissibles :
       - Frais de personnel : salaires du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne
       - Frais de gestion : dépenses liées à l’intégration du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne dans le laboratoire.
       
      Pour chaque demande d’accueil sélectionnée au programme PAUSE-ANR Ukraine, l’ANR établira une décision attributive d’aide pour le bénéficiaire de l’aide.
       
      La demande de renouvellement sera à formuler, le cas échéant, au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive, et devra être motivée par un rapport d’une page. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive."
  • Sont remplacés par les paragraphes :
     
    • "Le montant forfaitaire de financement est fixé à 35 000 €[4]  par scientifique accueilli.e pour une durée de 6 à 12 mois, renouvelable une fois, dans la limite des budgets alloués au programme.
       
      La tutelle gestionnaire du partenaire accueillant le chercheur ukrainien ou la chercheuse ukrainienne sera la seule bénéficiaire de la subvention ANR.
       
      En raison des objectifs visés par le programme PAUSE-ANR Ukraine, et par dérogation aux dispositions du règlement financier de l’ANR, seuls les coûts suivants sont admissibles :
       
       - Frais de personnel : salaires du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne
       - Frais de gestion : dépenses liées à l’intégration du chercheur ukrainien ou de la chercheuse ukrainienne dans le laboratoire.
       
      Pour chaque demande d’accueil sélectionnée au programme PAUSE-ANR Ukraine, l’ANR établira une décision attributive d’aide pour le bénéficiaire de l’aide.
       
      La demande de renouvellement sera à formuler, le cas échéant, au moins 1 mois avant la date de fin de la décision attributive, et devra être motivée par un rapport d’une page et un relevé de dépenses attestant la consommation intégrale de l’aide perçue précédemment. Sur accord de l’ANR, une décision modificative actera l’abondement complémentaire et la durée de la prolongation qui ne pourra démarrer que 6 mois après la date de signature de la décision attributive initiale."

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