Science ouverte : l’ANR prépare la mise en œuvre de la Stratégie de Non-Cession des Droits initiée par la cOAlition S

L’Agence nationale de la recherche (ANR) poursuit sa politique en faveur du libre accès aux publications par l’adoption et l’application prochaine de la Stratégie de Non-Cession des Droits « Rights Retention Strategy » établie par la cOAlition S, une initiative européenne dont elle est partenaire. Cette stratégie représente une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Plan S qui vise à un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des travaux de recherche financés par des fonds publics. Elle doit permettre un accès ouvert, sans embargos, aux publications scientifiques grâce à l'utilisation de la licence Creative Commons CC-BY.

Une application de la stratégie à partir du Plan d’action 2022 de l’ANR

Aujourd’hui, dans le cadre du Plan d’action 2021 de l’ANR, feuille de route des actions et des appels à projets de l’Agence, le coordinateur ou la coordinatrice et les partenaires des projets financés s’engagent à déposer les publications scientifiques (texte intégral) issues du projet de recherche, développement et innovation dans une archive ouverte, selon les conditions de l’article 30 de la Loi « Pour une République numérique ». De plus l’ANR, en tant que partenaire de la cOAlition S, recommande l’utilisation de la licence CC-BY pour les publications issues des projets qu’elle finance.

A partir du Plan d’action 2022, dont la publication est prévue en juillet 2021, tous les appels lancés dans le cadre de ce plan et ultérieurement, seront concernés par la stratégie de Non-Cession des Droits. Avec cette stratégie, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S. Il s’agit par cette stratégie d’ouvrir la voie vers un accès complet et immédiat aux publications scientifiques issues des projets financés par des fonds publics.

De l’initiative européenne à la coordination des actions au niveau national

L’ANR prépare actuellement la mise en œuvre de cette stratégie dont les modalités d’application seront précisées courant 2021 lors de la publication du Plan d’action 2022.

De plus, l’Agence travaille en collaboration avec plusieurs acteurs de l’écosystème national de la recherche, notamment avec le Collège des Publications et le Groupe de Travail Juridique du Comité pour la Science Ouverte (CoSO) afin de préparer des outils et des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les chercheurs.

Télécharger la présentation du webinaire d’information