France Stratégie lance un appel à projets sur l’évaluation des effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué par la loi de finances rectificative pour 2012. Il a pour objet "l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement".

Compte tenu de l'importance du CICE au sein du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", un Comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a été créé. Ce comité a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE.

Dans ce contexte, France Stratégie vient de lancer un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises.

L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises.  Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques.

Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets  et son règlement administratif sont téléchargeables sur le site de France Stratégie.

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