APPEL A PROJETS 2005

Réseau de Génomique Végétale 
Génoplante 2010

DOSSIER  SCIENTIFIQUE  ET   TECHNIQUE

Date limite de dépôt des dossiers :  8 juillet 2005                    
•	Envoi Par E-mail du fichier texte et du fichier excel à nommer : 
“ GNP(N°de l’année en cours)-nomduproposant ”    GNP(     )-     
à : chapeau@genoplante.com 

ET

•	Envoi par courrier/fax d’1 exemplaire (avec les signatures originales), à :
GENOPLANTE
A l’attention de Cécile Chapeau
93 rue Henri Rochefort - 91025 EVRY CEDEX
Fax : 01.69.47.54.10
Composition du dossier :
 Fiche 1 : Fiche “ Résumé ” 
 Fiche 2 : Le projet détaillé
 Fiche 3 : Fiche proposition d’experts 
 Fiche 4 : Fiche d’évaluation des coûts (cf documents sous format Excel joint)
 Fiche 5 : Fiche d’engagement des partenaires publics
 Fiche 6 : Fiche d’engagement des partenaires privés
 Fiche 7 : Fiche déclarative des Enabling Technologies apportées au projet
 Annexe 1 : Principes généraux de collaboration des partenaires dans les projets
 Annexe 2 : Enabling Technologies : définition et origine
 Annexe 3 : Grille d’évaluation par les experts (fiche word jointe)

Comment saisir ce dossier sur ordinateur ?
Pour remplir l’ensemble des champs du dossier, vous pouvez passer d’un champ à l’autre en utilisant la touche tabulation, située au-dessus de la touche majuscule. Vous pouvez revenir en arrière avec la souris, ou avec les touches shift+tabulation.
Cases à cocher : Tapez sur la barre espace ou cliquez sur la case à cocher.

Projet N° : 			
Reçu le :			
(rempli par l’administration)

I - FICHE “ RESUME DU PROJET ”  (maximum 2 pages)

Titre du projet   (maximum 2 lignes) : 
     

Acronyme (20 lettres maximum) :
     

Mots clés :      ,      ,      ,      ,      

Type de projets, classement proposé par le demandeur : 	
	 Génériques	 Ciblés

Résumé du projet  (contextes socio-économique et scientifique, objectifs, programme des travaux, résultats attendus) : maximum 3000 mots, en français et  en anglais
En français

     

En anglais

     

 

Coordinateur du projet 
Nom : 	     	Prénom : 	     	
Tél : 	     	Mél :	     	
Fax : 	     			
Organisme/Entreprise : 	     	Fonction/Grade :	     	
Adresse lieu travail :	     	
	     	

Liste des partenaires publics :
Nom des laboratoires 
(intitulé, sigle, code interne)	Nom du Directeur	Affiliations :
EPST, EPIC, Université ...	Ville 	
1/      

2/      

3/      

4/      

5/      

6/      

7/      	     

     

     

     

     

     

     	     

     

     

     

     

     

     	     

     

     

     

     

     

     	

Liste des partenaires privés :
Nom des laboratoires 
(intitulé, sigle, code interne)	Nom du responsable	Entreprises	Ville 	
1/      

2/      

3/      

4/      

5/      	     

     

     

     

     	     

     

     

     

     	     

     

     

     

     	

Durée du projet :       mois

1) Evaluation du coût  complet total du projet :       Euros HT        Euros TTC

Montant de l’aide financière demandée :       Euros HT       Euros TTC

Rapport aide demandée / coût total du projet :       %

2) Evaluation du coût complet partie publique :       Euros HT        Euros TTC

Montant de l’aide financière demandée partie publique :       Euros HT        Euros TTC

3) Evaluation du coût complet partie privée :       Euros HT        Euros TTC

Montant de l’aide financière demandée partie privée :       Euros HT        Euros TTC

Signature du coordinateur du projet	
 nom prénom
            

	

II - DESCRIPTION DU PROJET SCIENTIFIQUE :   (12 pages)	

Toutes figures ou graphiques devront être mentionnés dans le texte et joints sur un fichier séparé.

Rédiger en anglais / in English

Titre du projet / Title : 2 lignes maximum
          

1- Contexte du projet / Background
•	Contexte et enjeux socio-économiques / Socio Economic background
	     
•	Contexte scientifique / Scientific background : 
Etat de l’art en France et à l’étranger par une analyse bibliographique critique
	     
•	Savoir-faire / Past achievement of the laboratories – References : 
Travaux et publications des partenaires sur le sujet ou dans le même domaine (5 références maximum par partenaire). Brevets pris dans le secteur.
	     

2- Objectifs du projet / Aims of the project
•	Objectifs scientifiques ; originalité scientifique et caractère innovant / Innovative character
	     

3- Organisation du programme des travaux / Research program and methodology
•	Description des travaux (préciser le détail de chaque étape de travail, ainsi que leur durée et leur coût estimé) / Milestones and deliverables
	     

4- Répartition du programme des travaux / Role of each partner – Complementarities – Project managment
•	Organisation du partenariat et pilotage du projet : raisons du choix des partenaires ; objectifs particuliers de chacun des partenaires (insertion dans la stratégie globale de recherche et développement,…) ; répartition des tâches entre les partenaires
	     

•	Valeur ajoutée de la coopération
	     

5- Exploitation attendue des résultats du projet
•	Critères de réussite du projet par rapport aux objectifs visés (quantitatifs ou qualitatifs) / Qualitative and quantitative assessment of the project results
	     

•	Retombées au plan scientifique et au plan socio-économique et valorisation prévue des résultats (colloques, publications, valorisation industrielle, brevets…) / Expected benefits - Valorisation
	     

III –FICHE DE PROPOSITION D’EXPERTS 
la grille d’évaluation qui sera utilisée pour évaluer les projets figure en ANNEXE 3.

Titre du projet : 
     

Coordinateur du projet : 
     	

Experts proposés : 
Suggestion de noms d’experts français et/ou étrangers susceptibles d’expertiser le projet, en précisant pour chacun leurs coordonnées :

Noms – Prénoms	Organismes	Adresse	Pays	Téléphone	Télécopie	Adresse e-mail	
     	     	     	     	     	     	     	
     	     	     	     	     	     	     	
     	     	     	     	     	     	     	
     	     	     	     	     	     	     	
     	     	     	     	     	     	     	
     	     	     	     	     	     	     	
Indiquer éventuellement, les noms des experts récusés :	
     

Je certifie sur l’honneur qu’à ma connaissance, il n’y a pas d’intérêt direct entre les partenaires du projet et les experts proposés ci-dessus.
Date et Signature :

IV – EVALUATION DU COUT GLOBAL DU PROJET  ET DU FINANCEMENT	

Voir  Fiches de demande d’aide - Compléter les tableaux Excel correspondants joints au dossier, à savoir :
•	Fiche récapitulative
•	1 Fiche par partenaire distinguer partenaire public et partenaire privé (modèle entreprise)
•	1 Fiche récapitulative sur personnel

V –FICHE D’ENGAGEMENT PARTENAIRE PUBLIC	
Rédiger une fiche pour chacun des partenaires publics sur papier à en-tête et signée d’une personne habilitée à engager l’organisme:

Titre du projet :      
Intitulé du laboratoire : 	     
(Préciser l’affiliation) 	     

Directeur (Nom Prénom): 	     		Signature 

Adresse :      
Tél. :      	Fax :      	Mél :      

Principaux domaines d'activités :
(5 lignes maximum)
     
Personnel impliqué dans la collaboration :
NOM Prénom 	Corps  	Temps consacré au projet (plein-temps = 1)	
(souligner le nom du correspondant du projet)	/ Grade	Année 1	Année 2	Année 3	
     
     
     
     
     
     	     
     
     
     
     
     	     
     
     
     
     
     	     
     
     
     
     
     	     
     
     
     
     
     	

Engagement
Les laboratoires pour les UMR en accord avec les organismes de tutelle s’engagent à respecter les règles de Génoplante telles que définies dans l’ANNEXE 1.

	Visa d’une personne habilitée à engager l’organisme dont relève le partenaire

	
	     ,      ,      
Fonction, nom prénom, date

VI–FICHE D’ENGAGEMENT PARTENAIRE PRIVE OU ASSIMILE	
Rédiger une fiche pour chacun des partenaires privés sur papier à en-tête et signée d’une personne habilitée à engager l’entreprise
Titre du projet :      
Nom du partenaire privé :	      	
Directeur (Nom Prénom): 	     		Signature 
Adresse :      
Tél. :      	Fax :      	Mél :      
Principaux domaines d'activités :
(10  lignes maximum. Indiquer éventuellement les produits commercialisés et/ou services offerts par l'entreprise ;  indiquer s'ils ont fait l'objet de transfert de laboratoires de recherche et préciser sous quelle forme : licence, brevet ...)
     
(Renseignements supplémentaires à fournir par les entreprises)
Année de création : 	     
Statut juridique : 	     	Numéro Siret :      
Effectif : 	     
Capital : 	     
Chiffre d'affaires 	(N) :      	(N-1) :      
Appartenance à un groupe :      oui	 non
Si oui, lequel :      		Effectif du groupe :      
Personnel impliqué dans la collaboration :
NOM Prénom 	Corps  	Temps consacré au projet (plein-temps = 1)	
(souligner le nom du correspondant du projet)	/ Grade	Année 1	Année 2	Année 3	
     
     
     
     
     	     
     
     
     
     	     
     
     
     
     	     
     
     
     
     	     
     
     
     
     	
Engagement : Le partenaire s’engage à respecter les règles de Génoplante telles que définies dans l’ANNEXE 1.

	Visa d’une personne habilitée à engager l’organisme dont relève le partenaire
	
	     ,      ,      
Fonction, nom prénom, date	

VII –FICHE DECLARATIVE DES « ENABLING TECHNOLOGIES » APPORTEES AU PROJET	

Lister pour chaque partenaire les Enabling Technologies (ET) apportées pour la réalisation du projet. Indiquer les contraintes d’utilisation ou dans le cadre de la valorisation s’il y en a (voir ANNEXE 2)

     

     

ANNEXE 1 – PRINCIPES GENERAUX DE COLLABORATION DES PARTENAIRES DANS LES PROJETS DE RECHERCHE EN ACCORD AVEC LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU GIS GENOPLANTE 2010	

Les statuts du GIS GENOPLANTE 2010 ont été signés le 21/04/2005 pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2005. Au 21/04/2005, le GIS réunit 7 membres :

•	Du côté public : l’INRA, le CNRS, le CIRAD et l’IRD
•	Du côté privé : BIOGEMMA, ARVALIS Institut du Végétal et SOFIPROTEOL

Les membres du GIS prennent part de manière significative aux activités scientifiques et s’engagent à un apport financier annuel minimum. En contrepartie, ils ont accès à l’ensemble des résultats des projets à des fins de recherche.

Entre 1999 et 2004, GENOPLANTE a développé les outils, les infrastructures et les réseaux nécessaires à la génomique végétale. GENOPLANTE 2010 entre dans une nouvelle phase, axée sur quatre objectifs stratégiques :

•	Déterminer puis valider à grande échelle la fonction des gènes pour les espèces cultivées en France (blé, maïs, colza, tournesol, pois) pour :
1.	 améliorer la qualité et la sécurité des produits agricoles ; 
2.	 minimiser l’impact sur l’environnement notamment par la réduction des intrants ;
3.	 accroître la productivité agricole des espèces cultivées et leur tolérance vis à vis des aléas climatiques.

•	Promouvoir largement l’utilisation des outils déjà mis au point, et développer de nouvelles connaissances et technologies, en particulier dans des domaines où la France accuse encore un retard comme le protéome et le métabolome.

•	Elargir les travaux et les applications à d’autres espèces importantes, pour lesquelles les professionnels expriment un intérêt, comme par exemple la tomate, la pomme de terre, la vigne, le pin maritime, le cacaoyer et le caféier, le riz et le coton.

•	Construire un véritable partenariat au niveau européen pour que GENOPLANTE soit un des maillons forts de la construction de la plate-forme européenne de biotechnologie et de génomique végétale et rechercher de nouvelles alliances au niveau international (Canada, Chine, USA, Australie) sur la base d’échanges équilibrés.

 GENOPLANTE 2010 est un programme ouvert, souhaitant favoriser les projets de recherche communs tant avec des partenaires publics que privés (projets européens, etc).

La SAS GENOPLANTE VALOR créée en 2001, à parité entre membres publics et privés, a pour objet essentiel de détenir, gérer et valoriser la propriété industrielle des résultats obtenus dans GENOPLANTE.

1.	Définition du type de projet

Suivant leur nature et le type de résultats escomptés, les projets appartiendront à l’une des deux classes suivantes : 

•	Les projets génériques (projets Génériques) essentiellement exploratoires ou créateurs de ressources destinés à une large diffusion (e.g., construction des outils de génomique, création des ressources moléculaires) 
•	Les projets ciblés et appliqués (projets Ciblés), porteurs de perspectives économiques à plus court terme (e.g., déterminants moléculaires des traits agronomiques et qualitatifs). 

Les projets pourront être regroupés en programmes (« Champs des programmes ») et chaque programme relèvera d’une thématique (« Champs de la thématique »).

Une même thématique ou un même programme peut regrouper des projets Génériques et/ou Ciblés.
Un projet en revanche sera obligatoirement Générique ou Ciblé, nonobstant le caractère générique et/ou ciblé du programme auquel il se rapporte. Le statut du projet (Générique ou Ciblé) sera établi lors de la sélection des projets, en tenant compte de  son contenu scientifique et de ses objectifs. 

Ceux des projets Génériques qui ont, pour l’essentiel, comme finalité une mise en accès public rapide des données générées, seront menés essentiellement par un ou plusieurs établissements publics. Les organismes privés peuvent participer aux projets Génériques.
Ces projets ne se limitent pas aux espèces « modèles ». 

Les projets Ciblés seront conduits et financés de manière équilibrée par les organismes publics et privés.

Ces projets font intervenir les Membres de GENOPLANTE 2010 qui souhaitent y participer (ainsi que le cas échéant leurs Affiliés) et des partenaires tiers, sous réserve des conditions précisées au paragraphe 2 ci-dessous. Du côté public, toutes les UMR relevant du CNRS, de l’INRA, du CIRAD et de l’IRD sont considérées comme Membres de GENOPLANTE.

2.	Partenaires

Des partenaires tiers, organismes publics ou entités privées, français, européens ou étrangers, (« Partenaires de GENOPLANTE 2010 ») pourront participer à la réalisation d’un ou plusieurs projets/programmes de GENOPLANTE 2010, sans engagement dans les autres projets de GENOPLANTE 2010. 

Le Partenaire de GENOPLANTE 2010 est lié par contrat, en particulier pour traiter des aspects de propriété industrielle et de valorisation avec le/les Membre(s) impliqué(s) dans les projets/ programmes concernés et GENOPLANTE-VALOR. Les conditions du contrat seront négociées au cas par cas avec les membres impliqués et GENOPLANTE-VALOR. Le contrat de partenariat tiendra compte des apports du Partenaire au(x) projet(s) ou au(x) programme(s) de GENOPLANTE 2010 et précisera les règles d’accès à la PI. Ce partenariat devra être accepté à l’unanimité par les Membres de GENOPLANTE 2010 participant au(x) projet(s) ou au(x) programme(s) concerné(s).

3.	Droits et Obligations

3.1.	Exclusivité de collaboration 

Pour les projets Ciblés, ainsi que pour les projets Génériques comportant une participation financière de Membres privés au moins égale à quinze pour cent (15 %) du coût total du projet, les Membres qui y participent sont tenus à une exclusivité de collaboration, étant entendu que celle-ci se limite au projet et à la durée de la recherche.

En conséquence, le Membre s’interdit de conduire, en dehors de GENOPLANTE 2010 (en recherche propre ou en collaboration), un projet de recherche identique. On entend par «projet identique ou concurrent» :

	- a) pour un projet portant sur une/des espèce(s) végétale(s) : un projet de recherche ayant (i) la même finalité scientifique, et (ii) portant sur la/les mêmes espèces végétales d’application et (iii) empruntant la même voie de recherche que le projet GENOPLANTE 2010 concerné.
	- b) pour un projet portant sur une technologie : un projet de recherche ayant (i) la même finalité méthodologique et (ii) utilisant la même approche spécifique ou le même objectif ciblé que le projet GENOPLANTE 2010 concerné.

3.2.	Publications et comité de lecture

Un comité de lecture est constitué au sein de chaque comité thématique. Il est composé des 2 co-animateurs, d'un représentant du Comité d’Orientation et du représentant PI au comité thématique concerné. 

Tout projet de divulgation (publication, abstract, communication à un congrès…) sera transmis par écrit et suffisamment à l'avance, au moyen d'un formulaire "Demande de divulgation", au représentant PI au sein du comité thématique qui le diffusera aux autres membres du comité de lecture. 

Le représentant PI se chargera de transmettre la réponse du comité de lecture au chercheur, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande de celui-ci. Passé ce délai, l'accord sera réputé acquis. Le comité de lecture statue selon la règle du consensus. A défaut d’accord, le Comité Exécutif de GENOPLANTE  sera saisi et tranchera.

3.3.	Propriété des résultats et gestion de la PI

La SAS GENOPLANTE VALOR sera propriétaire de l’ensemble des résultats protégeables obtenus dans le cadre des projets communs du GIS GENOPLANTE 2010, c’est-à-dire aussi bien des résultats des projets Génériques que des projets Ciblés. 
Une dérogation au régime de propriété de la PI par la SAS pourra être accordée par le Comité Stratégique pour les projets menés avec la participation d’une UMR, demandeuse de cette dérogation sous réserve que le projet soit financé en totalité par les organismes publics. 

La gestion de la PI sera assurée par la SAS GENOPLANTE VALOR.

3.4.	Utilisation des résultats pour les besoins propres de recherche et de sélection variétale exclusivement 

Les résultats des projets seront mis à la disposition des Membres du GIS GENOPLANTE  et de leurs Affiliés à des fins de recherche et de sélection variétale, selon les procédures de GENOPLANTE.

Chacun des Membres et ses Affiliés pourront librement et gratuitement les utiliser pour ses besoins propres de recherche y compris en matière de sélection variétale, à l'exclusion de toute exploitation commerciale soumise aux dispositions du paragraphe 3.5 ci-dessous..

Les partenaires pourront utiliser librement à des fins de recherche les résultats des projets auxquels ils auront participé.

3.5.	Exploitation commerciale des résultats

a)	Projets de recherche classés dans les projets Génériques de GENOPLANTE 2010 (« projets GENOPLANTE 2010 Génériques »):

Les Membres du GIS GENOPLANTE 2010 et leurs Affiliés bénéficieront d’une licence d’exploitation commerciale automatique et non exclusive des résultats génériques obtenus dans le cadre des projets de recherche mis en œuvre par le GIS, en tant que « projet GENOPLANTE 2010 Générique ». Ce droit d’exploitation étant non-exclusif, ces résultats pourront également faire l’objet de licences non-exclusives aux tiers.

b)	 Projets de recherche classés dans les projets Ciblés de GENOPLANTE 2010 (« projets GENOPLANTE 2010 Ciblés »)

Les Membres du GIS GENOPLANTE 2010, participants dans les Sociétés en participation (SEP). concernées, et leurs Affiliés bénéficieront d’une licence automatique co-exclusive d’exploitation des résultats issus des projets GENOPLANTE 2010 Ciblés réalisés dans les SEP auxquelles ils auront participé. 

c)    Les conditions pour les partenaires seront déterminées par contrat particulier.

ANNEXE 2 – ENABLING TECHNOLOGIES	

1.	Définition de l’"Enabling Technology"

On recouvre sous le terme "Enabling Technology" toute technologie, matériel végétal ou biologique, savoir-faire, logiciel ou outil, protégés par secret ou par brevet et nécessaires à la mise en œuvre des projets de recherche et à l'exploitation des résultats de GENOPLANTE.

2.	Origine de l’"Enabling Technology"

Un chercheur qui intervient dans le cadre d’un projet GENOPLANTE peut être amené à utiliser sous une forme ou sous une autre une "Enabling Technology".

L’inventaire des "Enabling Technologies" nécessaires au projet et ce, dès le stade de la proposition de projet, facilite leur identification et la connaissance de leurs détenteurs. Ces "Enabling Technologies", après acceptation par les instances de GENOPLANTE, seront listées dans les contrats afférents à la réalisation des projets.

L’origine de l"Enabling Technology" peut être la suivante :

a.	"Enabling Technology" fournie par un partenaire du projet membre du GIS GENOPLANTE 2010, à qui elle appartient, ou dont il dispose et utilise, librement ou avec des restrictions qu’il faut indiquer.
b.	"Enabling Technology" fournie par un partenaire du projet non membre du GIS GENOPLANTE 2010, à qui elle appartient, ou dont il dispose et utilise, librement ou avec des restrictions qu’il faut indiquer.
c.	"Enabling Technology" de tiers, avec droit d’accès libre ou à obtenir.
d.	"Enabling Technology" obtenue dans le cadre du programme GENOPLANTE.
e.	"Enabling Technology" mixte c’est à dire obtenue dans le cadre du programme GENOPLANTE sur la base de ressources créées par un tiers ou par un membre du GIS GENOPLANTE 2010.

La nature et l’origine des "Enabling Technologies" nécessaires à la réalisation du projet doivent être précisées dans la fiche déclarative. Si l’origine ne rentre pas dans l’une des catégories listées, il est alors nécessaire de retracer l’historique de l’obtention de l’"Enabling Technology" afin de fournir le plus possible d’informations en vue de l’établissement du contrat de projet.