Modèle de fiches d’engagement

Les fiches d’engagement devront être envoyées sous format papier par le coordinateur de chaque projet suivant les modèles présentés ci-dessous. 

Modèle à utiliser pour les laboratoires publics
Après avoir pris connaissance du dossier de (nom du COORDINATEUR, acronyme du projet) et du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’Agence nationale de la recherche, M………………………., ayant pouvoir d'engager juridiquement (…dénomination de l’établissement…) en sa qualité de…………………., déclare :
Je, soussigné, donne mon accord pour la participation du laboratoire dont j’ai la responsabilité au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations concernant ce laboratoire données dans le projet, M………………………………………...

Fait à……………………….. le …………
M. Prénom et NOM de la personne habilitée à engager juridiquement l’établissement
Signature (Cachet de l'établissement)

Modèle à utiliser pour les entreprises/associations ou autres entités de droit privé
Après avoir pris connaissance du dossier de (nom du COORDINATEUR, acronyme du projet) et du règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’Agence nationale de la recherche, M………………………., ayant pouvoir d'engager juridiquement (…statut et dénomination…) en sa qualité de………………………………, déclare :
Je, soussigné, donne mon accord pour participer au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations données par le responsable scientifique ou technique de l’organisme que je représente : M………………………………………..
J'atteste sur l'honneur de la régularité de la situation de la (…statut et dénomination…) au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Fait à……………………….. le …………
M. Prénom et NOM de la personne habilitée à engager juridiquement l’entreprise ou l’entité partenaire
Signature (Cachet de l'entreprise)