APPEL A PROJETS 2006

Réseau de Génomique Végétale 
Génoplante 2010

DOSSIER  SCIENTIFIQUE  ET   TECHNIQUE

PARTIE E

Composition du dossier :
 Annexe 1 : Grille d’évaluation par les experts (fiche word jointe)
 Annexe 2 : Enabling Technologies : définition et origine
 Annexe 3 : Principes généraux de collaboration des partenaires dans les projets

ANNEXE 2 – ENABLING TECHNOLOGIES	

1.	Définition de l’"Enabling Technology"

On recouvre sous le terme "Enabling Technology" toute technologie, matériel végétal ou biologique, savoir-faire, logiciel ou outil, protégés par secret ou par brevet et nécessaires à la mise en œuvre des projets de recherche et éventuellement à l'exploitation des résultats de GENOPLANTE.

2.	Origine de l’"Enabling Technology"

Un chercheur qui intervient dans le cadre d’un projet GENOPLANTE peut être amené à utiliser sous une forme ou sous une autre une "Enabling Technology".

L’inventaire des "Enabling Technologies" nécessaires au projet et ce, dès le stade de la proposition de projet, facilite leur identification et la connaissance de leurs détenteurs. Ces "Enabling Technologies", après acceptation par les instances de GENOPLANTE, seront listées dans les contrats afférents à la réalisation des projets.

L’origine de l"Enabling Technology" peut être la suivante :

a.	"Enabling Technology" fournie par un partenaire du projet membre du GIS GENOPLANTE 2010, à qui elle appartient, ou dont il dispose et utilise, librement ou avec des restrictions qu’il faut indiquer.
b.	"Enabling Technology" fournie par un partenaire du projet non membre du GIS GENOPLANTE 2010, à qui elle appartient, ou dont il dispose et utilise, librement ou avec des restrictions qu’il faut indiquer.
c.	"Enabling Technology" de tiers, avec droit d’accès libre ou à obtenir.
d.	"Enabling Technology" obtenue dans le cadre du programme GENOPLANTE.
e.	"Enabling Technology" mixte c’est à dire obtenue dans le cadre du programme GENOPLANTE sur la base de ressources créées par un tiers ou par un membre du GIS GENOPLANTE 2010.

La nature et l’origine des "Enabling Technologies" nécessaires à la réalisation du projet doivent être précisées dans la fiche déclarative. Si l’origine ne rentre pas dans l’une des catégories listées, il est alors nécessaire de retracer l’historique de l’obtention de l’"Enabling Technology" afin de fournir le plus possible d’informations en vue de l’établissement du contrat de projet.

ANNEXE 3 – PRINCIPES GENERAUX DE COLLABORATION DES PARTENAIRES DANS LES PROJETS DE RECHERCHE EN ACCORD AVEC LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU GIS GENOPLANTE 2010	

Les statuts du GIS GENOPLANTE 2010 ont été signés le 21/04/2005 pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2005. Au 21/04/2005, le GIS réunit 7 membres :

•	Du côté public : l’INRA, le CNRS, le CIRAD et l’IRD
•	Du côté privé : BIOGEMMA, ARVALIS Institut du Végétal et SOFIPROTEOL

Les membres du GIS prennent part de manière significative aux activités scientifiques et s’engagent à un apport financier annuel minimum. En contrepartie, ils ont accès à l’ensemble des résultats des projets à des fins de recherche.

Entre 1999 et 2004, GENOPLANTE a développé les outils, les infrastructures et les réseaux nécessaires à la génomique végétale. GENOPLANTE 2010 entre dans une nouvelle phase, axée sur quatre objectifs stratégiques :

•	Déterminer puis valider à grande échelle la fonction des gènes pour les espèces cultivées en France (blé, maïs, colza, tournesol, pois) pour :
1.	 améliorer la qualité et la sécurité des produits agricoles ; 
2.	 minimiser l’impact sur l’environnement notamment par la réduction des intrants ;
3.	 accroître la productivité agricole des espèces cultivées et leur tolérance vis à vis des aléas climatiques.

•	Promouvoir largement l’utilisation des outils déjà mis au point, et développer de nouvelles connaissances et technologies, en particulier dans des domaines où la France accuse encore un retard comme le protéome et le métabolome.

•	Elargir les travaux et les applications à d’autres espèces importantes, pour lesquelles les professionnels expriment un intérêt, comme par exemple la tomate, la pomme de terre, la vigne, le pin maritime, le cacaoyer et le caféier, le riz et le coton.

•	Construire un véritable partenariat au niveau européen pour que GENOPLANTE soit un des maillons forts de la construction de la plate-forme européenne de biotechnologie et de génomique végétale et rechercher de nouvelles alliances au niveau international (Canada, Chine, USA, Australie) sur la base d’échanges équilibrés.

GENOPLANTE 2010 est un programme ouvert, souhaitant favoriser les projets de recherche communs tant avec des partenaires publics que privés (projets européens, etc).

La SAS GENOPLANTE VALOR créée en 2001, à parité entre membres publics et privés, a pour objet essentiel de détenir, gérer et valoriser la propriété industrielle des résultats obtenus dans GENOPLANTE.

1 .Définition du type de projet

Suivant leur nature et le type de résultats escomptés, les projets appartiennent à l’une des deux classes suivantes : 

•	Les projets génériques (projets Génériques) essentiellement exploratoires ou créateurs de ressources, destinés à une large diffusion (e.g., construction des outils de génomique, création des ressources moléculaires) 
•	Les projets ciblés et appliqués (projets Ciblés), porteurs de perspectives économiques à plus court terme (e.g., déterminants moléculaires des traits agronomiques et qualitatifs). 

Le statut du projet (Générique ou Ciblé) est  établi lors de la sélection des projets, en tenant compte de son contenu scientifique et de ses objectifs. Les projets sont réunis en thématiques.

Les projets Génériques qui ont, pour l’essentiel, comme finalité une mise en accès public rapide des données générées, sont menés essentiellement par un ou plusieurs établissements publics. Les organismes privés peuvent participer aux projets Génériques.
Ces projets ne se limitent pas aux espèces « modèles ». 

Les projets Ciblés sont conduits et financés de manière équilibrée par les organismes publics et privés.

Ces projets font intervenir les Membres de GENOPLANTE 2010 qui souhaitent y participer (ainsi que le cas échéant leurs Affiliés) et des partenaires tiers, sous réserve des conditions précisées au paragraphe 2 ci-dessous. Du côté public, toutes les UMR relevant du CNRS, de l’INRA, du CIRAD et de l’IRD sont considérées comme Membres de GENOPLANTE.

2.Partenaires

Des partenaires tiers, organismes publics ou organismes privés, français, européens, (« Partenaires de GENOPLANTE 2010 ») peuvent participer à la réalisation d’un ou plusieurs projets/programmes de GENOPLANTE 2010, sans engagement dans les autres projets de GENOPLANTE 2010. 

Le Partenaire de GENOPLANTE 2010 est lié par contrat, en particulier pour traiter des aspects de propriété industrielle et de valorisation avec le/les Membre(s) impliqué(s) dans les projets/ programmes concernés et GENOPLANTE-VALOR. Les conditions du contrat sont négociées au cas par cas avec les membres impliqués et GENOPLANTE-VALOR. Le contrat de partenariat tient compte des apports du Partenaire au(x) projet(s) ou au(x) programme(s) de GENOPLANTE 2010 et précise les règles d’accès à la PI. Ce partenariat doit être accepté à l’unanimité par les Membres de GENOPLANTE 2010 participant au(x) projet(s) ou au(x) programme(s) concerné(s).

3.	Droits et Obligations

3.1.	Exclusivité de collaboration 

Pour les projets Ciblés, ainsi que pour les projets Génériques comportant une participation financière de Membres privés au moins égale à quinze pour cent (15 %) du coût total du projet, les Membres qui y participent sont tenus à une exclusivité de collaboration, étant entendu que celle-ci se limite au projet et à la durée de la recherche.

En conséquence, le Membre s’interdit de conduire, en dehors de GENOPLANTE 2010 (en recherche propre ou en collaboration), un projet de recherche identique. On entend par «projet identique ou concurrent» :

	- a) pour un projet portant sur une/des espèce(s) végétale(s) : un projet de recherche ayant (i) la même finalité scientifique, et (ii) portant sur la/les mêmes espèces végétales d’application et (iii) empruntant la même voie de recherche que le projet GENOPLANTE 2010 concerné.
	- b) pour un projet portant sur une technologie : un projet de recherche ayant (i) la même finalité méthodologique et (ii) utilisant la même approche spécifique ou le même objectif ciblé que le projet GENOPLANTE 2010 concerné.

3.2.	Publications et comité de lecture

Un comité de lecture est constitué au sein de chaque comité thématique. Il est composé des 2 co-animateurs, d'un représentant du Comité d’Orientation et du représentant PI au comité thématique concerné. 

Tout projet de divulgation (publication, résumé, communication à un congrès…) doit être  transmis par écrit et suffisamment à l'avance, au moyen d'un formulaire "Demande de divulgation", au représentant PI au sein du comité thématique qui le diffusera aux autres membres du comité de lecture. 

Le représentant PI se charge de transmettre la réponse du comité de lecture au chercheur, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande de celui-ci. Passé ce délai, l'accord est réputé acquis. Le comité de lecture statue selon la règle du consensus. A défaut d’accord, le Comité Exécutif de GENOPLANTE est  saisi pour  trancher.

3.3.	Propriété des résultats et gestion de la PI

La SAS GENOPLANTE VALOR est propriétaire de l’ensemble des résultats obtenus dans le cadre des projets communs du GIS GENOPLANTE 2010, c’est-à-dire aussi bien des résultats des projets Génériques que des projets Ciblés. 
Une dérogation au régime de propriété de la PI par la SAS peut être accordée par le Comité Stratégique pour les projets menés avec la participation d’une UMR, demandeuse de cette dérogation sous réserve que le projet soit financé en totalité par les organismes publics. 

La gestion de la PI est assurée par la SAS GENOPLANTE VALOR.

3.4.	Utilisation des résultats pour les besoins propres de recherche et de sélection variétale exclusivement 

Les résultats des projets sont mis à la disposition des Membres du GIS GENOPLANTE et de leurs Affiliés à des fins de recherche et de sélection variétale, selon les procédures de GENOPLANTE.

Chacun des Membres et ses Affiliés peuvent t librement et gratuitement les utiliser pour ses besoins propres de recherche y compris en matière de sélection variétale, à l'exclusion de toute exploitation commerciale soumise aux dispositions du paragraphe 3.5 ci-dessous..

Les partenaires peuvent utiliser librement à des fins de recherche les résultats des projets auxquels ils auront participé.

3.5.	Exploitation commerciale des résultats

a)	Projets de recherche classés dans les projets Génériques de GENOPLANTE 2010 (« projets GENOPLANTE 2010 Génériques »):

Les Membres du GIS GENOPLANTE 2010 et leurs Affiliés bénéficient d’une licence d’exploitation commerciale automatique payante et non exclusive des résultats génériques obtenus dans le cadre des projets de recherche mis en œuvre par le GIS, en tant que « projet GENOPLANTE 2010 Générique ». Ce droit d’exploitation étant non-exclusif, ces résultats peuvent t également faire l’objet de licences non-exclusives aux tiers.

b)	 Projets de recherche classés dans les projets Ciblés de GENOPLANTE 2010 (« projets GENOPLANTE 2010 Ciblés »)

Les Membres du GIS GENOPLANTE 2010  et leurs Affiliés bénéficient d’une licence automatique payante et co-exclusive d’exploitation des résultats issus des projets GENOPLANTE 2010 Ciblés auxquels ils participent. Les autres Membres de GENOPLANTE 2010 qui n’ont pas participé au projet peuvent demander une licence mais devront payer un droit d’accès. 

c)    Les conditions pour les partenaires sont déterminées par contrat particulier.