Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation des projets innovants

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CONTEXTE GÉNÉRAL

Le transfert de technologie et des résultats de la recherche est une des missions des établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche. Il offre la possibilité de tirer le meilleur parti de l'engagement de l'Etat en faveur de la recherche en faisant en sorte que la société bénéficie pleinement de ses résultats, stimulant ainsi la compétitivité de la recherche et de l’économie nationales au sein du concert international.

L’engagement de l’Etat, les efforts des établissements et organismes dans ce secteur se sont multipliés au cours des dernières années, souvent soutenus par les collectivités territoriales. Après avoir créé de nombreuses structures internes de valorisation, certains établissements et organismes ont développé, avec ou sans l’appui d’aides publiques, des structures de type SAIC, filiales… Les incubateurs et les fonds d’amorçage, soutenus par l’Etat dans leur mise en place, sont venus compléter le dispositif en terme d’encouragement à la création d’entreprises technologiques innovantes. Leur succès ne doit pas cacher quelques difficultés, parmi lesquelles la sortie des laboratoires de « projets d’entreprise » parfois trop immatures, à un stade où la technologie sur laquelle s’appuie le projet n’a pas capacité à être « industrialisée » en l’état et ne représente pas forcément une réponse adaptée à un « besoin de marché » qui reste encore à démontrer. Dans le processus de création de valeur à partir des travaux de la recherche publique, il y a donc un chaînon manquant autour de la maturation des projets innovants.

Aujourd’hui, la réflexion sur la mise en place des « pôles de compétitivité » ainsi que la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche (et notamment la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur et de parcs de recherche) ont été l’occasion de souligner la fragilité d’ensemble de ces structures, par leur dispersion ou leur morcellement. Il y a donc lieu de stimuler la coopération entre établissements et/ou organismes et la mutualisation de moyens afin de renforcer l’efficie nce des missions de transfert et de maturation.

OBJECTIFS

Forts de ce constat, le Ministère chargé de la recherche et le GIP ANR souhaitent prendre une initiative s’inscrivant parfaitement dans le cadre de la construction de l’espace européen de la recherche et de l’amélioration de l’attractivité de la France. L’objectif assigné à cette initiative est double :

• Il s’agit de mettre le dispositif français de transfert de technologie et de maturation de projets innovants en cohérence avec l’organisation de la recherche française. Cette dernière repose sur des unités de recherche fréquemment mises en place par plusieurs établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche. La gestion des relations avec les milieux socioéconomiques n’est pas toujours harmonisée et s’en trouve donc compliquée.
• Il s’agit aussi de donner à ce dispositif les moyens adaptés au potentiel national de la recherche publique qu’il doit valoriser. Il est en effet aujourd’hui sous-dimensionné ; les établissements et organismes doivent pouvoir y consacrer des moyens humains et matériels plus importants.

Il est donc nécessaire que le transfert de technologie et la maturation de projets innovants soient renforcés et organisés sur la base d’une mutualisation des moyens et des responsabilités.

Cet appel à projets suscitera et accompagnera, dans un nombre limité d’expérimentations, l’émergence de véritables services partagés dédiés au transfert de technologie et au soutien à la maturation de projets innovants.