Legal Regulations Platform

Le projet Legal Regulations Platform - LRP a pour objectif d'analyser l'évolution du droit minier comme outil de transition énergétique et de durabilité aux niveaux national, européen et international. Cette plateforme de recherche rassemble une communauté de chercheurs, nationaux et internationaux, spécialisés sur le droit du sous-sol. Son but est de fournir des analyses utiles pour identifier l’état d’avancement de la construction d’un droit minier à l’échelle de l’Union européenne (UE). L’adoption du Critical Raw Materials Act constitue, de ce point de vue, une étape supplémentaire vers un droit minier cohérent et harmonisé à l’échelle de l’UE.  Les travaux se concentreront notamment sur la comparaison des droits nationaux régissant les activités et usages du sous-sol, en abordant des questions de gouvernance, d'acceptabilité sociale, de normes, de planification et de contentieux liés à ces domaines, mais également les enjeux de conciliation et d’intégration entre le droit de l’UE et les droits des Etats membres. L'approche scientifique reposera sur le droit et la justice. Le rôle du droit n'est pas seulement de réglementer, mais aussi de garantir un certain ordre social et une certaine idée de la justice.  Deux axes de recherche seront, dans ce cadre conceptuel, développés : le premier portera sur les régimes juridiques encadrant les activités minières, en tenant compte de leur impact sur l'environnement, l'utilisation du sous-sol et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Le second se focalisera sur les projets miniers eux-mêmes, en examinant les réglementations applicables et la spécificité de chaque projet en vue d'une exploitation responsable et équitable. Du reste, une approche transversale innovante permettra d’assurer une veille stratégique à différents niveaux et avec différentes entités afin d'anticiper et comparer les réformes européennes et internationales et de créer un espace de recherche et d'échange sur les questions du sous-sol.