Legal Regulations Platform

L'objectif du projet LRP est d'analyser l'évolution du droit minier comme outil de transition énergétique et de durabilité aux niveaux européen et international. Le projet fournira des analyses utiles pour la construction d'un droit minier européen. Il a pour caractéristique principale d’être fondé sur des questions juridiques générales, tout en se focalisant sur la spécificité du domaine étudié. En l'occurrence, l'étude de la valorisation minière permettra d'appréhender les différents enjeux de gouvernance, de normativité, de planification et de contentieux liés aux mines, ainsi que les enjeux de conciliation entre le droit de l'Union européenne et le droit français. Le projet vise à combiner une analyse court terme des questions immédiates qui se posent en matière minière tout en les situant dans le temps long. Il s’agira d'identifier les limites, de créer des scénarios et d'établir une trajectoire juridique nationale et européenne sur les sujets identifiés comme prioritaires. De ce point de vue, l'approche proposée pour toutes ces questions sera menée à travers le prisme du droit et de la justice. Le rôle du droit n'est pas seulement de réglementer, mais aussi de garantir un certain ordre social et une certaine idée de la justice. Dans ce cadre conceptuel et méthodologique, deux axes de recherche seront développés. Le premier concerne les cadres juridiques qui définissent les activités minières et permettent de comprendre leur évolution en fonction de la spécificité de l'environnement, de l'usage prévu du sol et de la contribution au changement climatique et à la transition juste vers une économie à faible émission de carbone. L'autre se concentre sur les projets eux-mêmes, avec l'idée de comprendre à la fois les réglementations applicables et la spécificité de chaque projet, dans l'optique d'une exploitation minière responsable et juste. Au surplus, une approche transversale innovante permettra d’assurer une veille stratégique à différents niveaux et avec différentes entités afin d'anticiper et comparer les réformes européennes et internationales et de créer un espace de recherche et d'échange sur les questions du sous-sol.