Affaires dangereuses. L'émergence du complex de la dangerosité, la réforme psychiatrique et l'essor des droits humains en Europe, 1950-2000 – PSYDANGER
Affaires dangereuses. L'essor du complexe de la dangerosité, la réforme de la psychiatrie et le développement des droits humains en Europe 1950-2000
Ce projet vise à comprendre comment, selon quels processus politiques, portée par quels acteurs, dans quelles chronologies, la dangerosité s’est installée dans le droit pénal en France, Italie et Allemagne. Nous faisons l’hypothèse que le phénomène peut être analysé comme une transformation des rapports entre droit et psychiatrie et, plus précisément, comme la (ré)émergence du droit en tant qu’objectif et instrument dans la santé mentale au cours du dernier tiers du 20e siècle.
L'essor de la dangerosité entre droit et psychiatrie: les affaires criminelles comme enjeu et performance des mobilisations pour les droits
Ce projet examine les transformations du traitement de la folie criminelle et de la dangerosité en France, en Allemagne et en Italie, des années 1950 aux années 2000. Nous voulons comprendre comment l'assemblage de connaissances, d'institutions, de technologies, de pratiques cliniques et juridiques qui a émergé au cours de cette période autour de ces enjeux – ce que nous appellerons le complexe de la dangerosité – a participé aux transformations plus larges du paysage psychiatrique et légal et a été façonné par celles-ci. <br />Plus précisément, ce projet propose une analyse de l'évolution des relations entre la psychiatrie et le droit. Nous soutenons que les transformations du traitement de la dangerosité doivent être comprises dans le contexte de la (ré)émergence des droits en tant qu'objectifs et instrument sdans le domaine de la santé mentale au cours du dernier tiers du XXe siècle. <br />Par droits en tant qu'objectif, nous faisons référence au processus par lequel une série de mobilisations ont cherché à promouvoir les droits des personnes atteintes de troubles mentaux auprès des États, des professionnels de la santé mentale et de la société dans son ensemble. Par droits en tant qu'instruments, nous pensons aux moyens par lesquels les défenseurs des personnes atteintes de troubles mentaux et des délinquants ont cherché à transformer les approches sociétales de leurs problèmes en faisant appel aux tribunaux judiciaires, tant au niveau national qu'international. Par ces actions, que l'on pourrait qualifier de « case lawyering » (Sheingold 1974, Israël 2001), ils ont contesté la légalité des procédures administratives et judiciaires relatives aux traitements psychiatriques, remis en cause les politiques pénales et de santé mentale, critiqué la criminalisation de la maladie mentale et tenté d'obtenir l'interdiction d'une série de (mauvais) traitements tels que la stérilisation forcée, les électrochocs ou la lobotomie.<br />Nous soutenons que ces mobilisations ont contribué de plusieurs manières au développement et à la transformation du complexe de la dangerosité. D'une part, elles ont légitimé les politiques de désinstitutionnalisation et les ont aidées à atteindre leurs objectifs. Leur médiatisation a contribué à l'évolution de l'opinion publique sur la maladie mentale, créant ainsi les conditions d'une réforme institutionnelle. De plus, ces changements institutionnels ont eu des conséquences importantes, bien qu'indirectes, sur la classification des patients, la dangerosité ayant remplacé la maladie mentale comme critère décisif.<br />D'autre part, ces mobilisations ont également contribué à modifier les façons de concevoir et de mettre en scène la responsabilité des personnes atteintes de maladie mentale. Ces mobilisations n'ont pas seulement promu l'idée que les patients psychiatriques devaient être considérés comme des personnes juridiques mais elles ont également constitué une scène sur laquelle les patients psychiatriques ont pu performer leurs droits.
Le projet comprend trois chantiers (WP) développés conjointement par les équipes françaises et allemandes du consortium.
WP1. Cartographie du complexe de la dangerosité, des années 1950 aux années 2000. L'objectif du WP1 est de dresser une cartographie du « complexe de la dangerosité » et de ses transformations au fil du temps dans les trois pays concernés par notre projet. Les données utilisées pour ce volet proviennent de l'analyse d'un corpus de journaux et de magazines, ainsi que de la création d'une base de données d'articles scientifiques et professionnels et de rapports institutionnels relatifs au traitement de la dangerosité dans chaque pays. L'objectif est de documenter les débats professionnels et experts sur le sujet et d'identifier les personnalités qui ont joué un rôle dans les réformes.
WP2. Histoire des affaires médico-légales dans la France, l'Allemagne et l'Italie d'après-guerre
Ce WP est consacré à la création et à l'analyse d'une base de données d’affaires criminelles impliquant des discussions sur la dangerosité, la responsabilité et, plus généralement, la psychiatrie, entre les années 1950 et 2000 en France, en Allemagne et en Italie. Ces affaires posent la question de la réponse sociale à la folie criminelle dangereuse, des droits des personnes atteintes de troubles mentaux, ou encore de l'équilibre ou la tension entre les droits des victimes, ceux des délinquants et l'exigence de sécurité. La constitution de cette base de données s’appuie sur le dépistage d'une sélection de journaux et de magazines nationaux à l'aide d'un système de mots-clés. Deux types d'analyses sont ensuite effectués. 1. Une série d’analyses quantitatives vise à évaluer le poids des différents types de cas et d'affaires dans chaque contexte national au fil du temps. 2. L’analyse qualitative d'un sous-corpus se concentre sur les affaires importantes qui ont suscité un débat sur le traitement médico-légal de la dangerosité, ou qui sont marquantes soit par la spécificité du cas concerné, soit par sa richesse.
WP3. Mobilisations psychiatriques et juridiques pour les droits des personnes atteintes de troubles mentaux dans un contexte national et international. Ce WP examine les mobilisations pour les droits des personnes atteintes de troubles mentaux à la croisée de la psychiatrie et du droit entre les années 1950 et 2000. La recherche se concentre sur les questions suivantes : qui étaient les participants ? Quel était leur parcours ? Comment se sont-ils engagés dans ces mobilisations ? Quels étaient leurs programmes et leurs positions ? Quelles formes d'action ces mobilisations ont-elles prises et quels répertoires ont-elles développés ? Quelle a été leur trajectoire au fil du temps et quelle influence ont-elles eue sur les débats autour de la folie dangereuse ? La recherche s'appuie à la fois sur l'analyse de sources publiées et sur une série d'entretiens d'histoire orale.
A mi-parcours, ce projet a déjà permis d'éclairer une série de tournants dans l'essor de la notion de dangerosité dans les trois pays. Il conduit à souligner les usages pluriels de cette notion polysémique dans des droits et des systèmes institutionnels différents. Enfin nous avons mis en place une grammaire d'analyse des affaires criminelles reposant sur la compréhension de leurs dynamiques et des façons dont elles se prêtent à la problématisation d'enjeux plus larges, qu'il s'agisse de la compréhension des ressorts du crime ou de la réponse de la réponse sociale à celui-ci.
Ce projet est une contribution à la compréhension des transformation du traitement du crime et de la folie criminelle en Europe continentale au cours de la seconde moitié du XXe siècle et à la réorganisation des rapports entre droit et psychiatrie. En cela il éclairera les politiques pénales contemporaines.
« “Judges in white coat.” Media representation of forensic psychiatric exper-tise in West Germany », Nicolas Henckes et Chantal Marazia, Conférence Expertise in the human sciences during the 20th century in Europe and beyond organisée par le projet ExperTurn, Czech Academy of Sciences, Prague, 16-18 mai 2024
« The “dual role dilemma” and the origins of forensic psychiatry ethics after World War II », Nicolas Henckes et Chantal Marazia Workshop « Rethinking Mental Dis-ease and the Birth of Bioethics in the Shadow of the Holocaust » organisé par la chaire de Science Studies, ETH Zurich, 25-26 avril 2024
Henckes, Nicolas, 2025 « Pour en finir avec le “fou dangereux” ». Pouvoirs, n? 196: 127-36.
L'identification, l'institutionnalisation et le traitement des malades mentaux et des délinquants psychiatriques dangereux ou, en d'autres termes, le complexe de la dangerosité, reposent aujourd'hui sur une variété d'approches à travers l'Europe reflétant des développements historiques divergents dans les sphères juridique, médicale et institutionnelle. Alors que les experts appellent à une harmonisation à l'échelle du continent, il n'existe pas actuellement de consensus sur les causes de cette hétérogénéité, et on manque même de connaissances minimales sur les dynamiques à l’œuvre dans différents contextes nationaux depuis la Seconde Guerre mondiale. Des modèles généraux plus ou moins élaborés (traditions juridiques nationales, transinstitutionnalisation, culture du risque) ont été proposés pour rendre compte de ces variations, mais ils présentent tous de sérieuses lacunes en termes de pouvoir explicatif ou de clarté des catégories analytiques. Ce projet vise à contribuer à ce débat, à travers une analyse des systèmes de psychiatrie légale après 1945 en France, Allemagne et Italie.
Notre principale hypothèse est que les transformations du complexe de la dangerosité ont été façonnées par l'évolution des relations entre la psychiatrie et le droit et, plus précisément, qu'elles reflètent la (ré)émergence des droits en tant qu'objectif et instrument dans la santé mentale après 1970. Dans ce processus, nous faisons l'hypothèse qu'un rôle clé est joué par une dynamique complexe impliquant à la fois l’internationalisation des droits de l'homme, des mobilisations transnationales et les processus de réforme affectant le droit pénal et les institutions psychiatriques.
Le projet comprend trois axes. Premièrement, nous cartographierons les assemblages évolutifs (de connaissances, d'institutions, de technologies, de pratiques cliniques et juridiques) du complexe de la dangerosité en France, en Allemagne et en Italie, et leur relation avec les réformes dans le domaine de la santé mentale entre les années 1950 et 2000. Ensuite, nous créerons et analyserons une base de données de cas et d'affaires impliquant la psychiatrie légale au cours de cette période. Ces affaires seront considérées du point de vue de leur caractère exemplaire (en tant que vitrines de l'évolution des normes, des idéaux, des attentes et des perceptions dans une société donnée), ainsi que de leur pouvoir performatif/transformateur (en faisant pencher l'équilibre des systèmes nationaux dans des directions spécifiques). Troisièmement, nous étudierons spécifiquement le rôle des mobilisations nationales et transnationales pour les droits humains des patients psychiatriques dans la transformation de la gestion de la dangerosité. Nous fournirons une analyse de la création et des transformations de ces mobilisations, de l'évolution de leurs mobiles et agendas, et nous examinerons leur influence durable sur les débats sur la dangerosité psychiatrique et sociale au niveau national et international.
Coordination du projet
Nicolas HENCKES (CERMES 3 CENTRE DE RECHERCHE MEDECINE, SCIENCES, SANTE, SANTE MENTALE, SOCIETE)
L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
Partenariat
CERMES 3 CENTRE DE RECHERCHE MEDECINE, SCIENCES, SANTE, SANTE MENTALE, SOCIETE
Heinrich Heine Universität Düsseldorf
Aide de l'ANR 250 942 euros
Début et durée du projet scientifique :
août 2023
- 36 Mois