Implication des CITOYENS dans la décision publique locale – CITIZENS

Nous combinons des approches différentes – méthodes quasi-expérimentales, approches axiomatique et algorithmique, économie expérimentale – pour contribuer au champ de recherche sur le comportement des électeurs.

Nous proposons une synthèse des déterminants de l’abstention, mettant en évidence son caractère socialement différencié (Mille, 2025). Nous montrons que la fragmentation territoriale amplifie la représentation politique locale selon une « loi des deux tiers » validée empiriquement (Le Maux et Paty, 2025). Nous montrons également que l’augmentation de la taille des conseils municipaux n’affecte ni la participation ni la dépense publique, mais réduit la disproportionnalité sous l’effet du bonus majoritaire (Le Maux et al. 2025). Nous mettons en évidence un effet causal négatif et durable de l’intégration intercommunale sur la participation municipale, lié à une baisse des compétences et des ressources fiscales locales (Di Porto et al., 2024). Enfin, nous montrons que les règles actuelles de répartition des sièges intercommunaux conduisent fréquemment à une surreprésentation des grandes villes, malgré le principe de proportionnalité (Abidi Perier et Merlin, 2025 SCW).

En ce qui concerne les élections intercommunales, nous étudions, à l’aide des indices de pouvoir, le mode de scrutin actuel sous l’angle du déséquilibre entre communes (Abidi et Merlin, 2025). Nos résultats, appliqués à des données réelles d’élections intercommunales françaises, montrent que les règles actuelles entraînent une surreprésentation des grandes villes ; nous avons proposé d’autres méthodes visant à atténuer ces inégalités de représentation. Nous montrons que le mode de scrutin intercommunal français comporte plusieurs inconvénients ; nous avons proposé, et testé, de nouvelles méthodes. Nous effectuons un travail similaire en ce qui concerne les modes de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.

En ce qui concerne les budgets participatifs, de nouvelles méthodes ont été proposées, qui vérifient de meilleurs leurs propriétés d’équité et de représentativité que les méthodes usuelles, d’un point de vue théorique mais aussi empirique, après analyse de résultats sur des données réelles (Yang et al., 2024 ; Boehmer et al., 2024). Enfin, nous présentons un espace ouvert pour les budgets participatifs (Faliszewski et al., 2023).

Le projet nous a permis d’identifier comment les préférences citoyennes sont façonnées par les instruments de vote et de délibération par lesquelles elles sont amenés à s’exprimer. Les préférences distributives évoluent davantage suite à des délibérations collectives que des délibérations individuelles (Tarroux et al. 2025). Le sens des évaluations attribuées par les votants varie avec les échelles d’évaluation et ce, y compris dans le jugement majoritaire réputé pour son langage absolu (Delemazure et al. 2025). La compréhension du fonctionnement du jugement majoritaire est plus faible que pour d’autres règles et qu’elle est beaucoup plus hétérogène selon le niveau d’éducation (Baujard et al 2025). Certaines règles de vote apparaissent ainsi moins inclusives, du fait des difficultés qu’ont certains votants à savoir comment voter.

Les travaux menés dans le cadre de ce projet ont permis de faire émerger de nouvelles questions de recherche sur les transformations contemporaines de la démocratie locale. Il apparaît nécessaire d’approfondir l’analyse des effets des réformes territoriales de grande ampleur, telles que les incitations aux fusions municipales, sur la participation électorale, en tenant compte des fortes hétérogénéités territoriales, en particulier entre espaces ruraux et urbains, et du rôle de la concurrence électorale. Se pose également la question de la représentation des citoyens, et notamment des femmes au sein des gouvernement locaux : si la règle de la parité s’applique au niveau local, se pose toujours la question de l’accès des femmes aux positions de leadership (têtes de liste, maires).

Les nouveaux modes d’élections intercommunales que nous avons proposés doivent être étudiées plus avant ; ils sont par ailleurs pertinents, au-delà des intercommunalités, dans tous les contextes où il faut désigner des représentants dans des collectifs “emboîtés”. Les méthodes proposées et étudiées pour les budgets participatifs semblent maintenant converger vers des méthodes optimales d’un point de vue théorique, mais il reste beaucoup à faire sur leur évaluation d’un point de vue de la faisabilité et de l‘acceptabilité par les collectivités territoriales et les citoyens.

Certaines propriétés peu étudiées sont apparues essentielles pour les citoyens : l’agentivité, la compréhension des règles de vote, la satisfaction de l’expérience de vote. Les perspectives de recherche ouvertes par le projet concernent légalement le réglage fin des procédures démocratiques de délibération, dont la présence de personnes tiers.

Le projet CITIZENS se poursuit notamment avec le projet CONDORCET du PEPR MathsVives porté par Antoinette Baujard sur les règles de vote et le projet ANR AESOP sur les préférences éthiques et sociales.

Face à la montée de l’abstentionnisme depuis plusieurs décennies, l’ambition de ce projet est d’étudier les déterminants institutionnels de l’implication des citoyens dans la décision publique locale. Nous souhaitons tout d’abord explorer l’impact de la décentralisation sur la participation électorale et plus précisément évaluer à l’aide des méthodes quasi-expérimentales comment les différentes formes de décentralisation et les différentes modalités de la gouvernance locale pourraient rapprocher les citoyens et les élus au niveau local. Nous souhaitons également déterminer quel système électoral favorise ou porte atteinte à la perception de proximité entre les électeurs d’une part et l’administration ou les élus locaux d’autre part, et quelles modalités de participation permettent d’améliorer l’implication des citoyens. L’équipe de recherche de CITIZENS combinera des approches différentes – méthodes quasi-expérimentales, approches axiomatique et algorithmique, économie expérimentale – pour contribuer à ce champ de recherche sur le comportement des électeurs.