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Injustices, conflictualités et expériences du droit en urgence sanitaire – INJUVID

Injustices, conflictualités et expériences du droit en urgence sanitaire

Famille, travail et espace public dans deux régions métropolitaines

Résumé

INJUVID propose d’étudier dans trois domaines majeurs de la vie quotidienne – l’espace public, la famille et le travail – les manières dont les individus et les groupes font face aux injustices, tensions et conflits nourris ou exacerbés par la crise sanitaire et les mesures prises pour tenter de la gérer : régime de restriction des libertés de circulation, d’autorisations et de couvre-feux ; arrêt puis fonctionnement dégradé des institutions permettant de gérer les différends familiaux ; évolution des règles de santé / sécurité et règles dérogatoires en matière de lieux et temps de travail. Pour étudier dans quelles conditions, de quelles manières et avec quels effets les citoyennes et les citoyens mobilisent le droit quand elles et ils perçoivent et dénoncent des dangers ou des injustices dans leur vie quotidienne bouleversée par la pandémie, ce projet s’appuie principalement sur les Legal Consciousness Studies, une perspective de recherche qui a, depuis les années 1990, renouvelé l’analyse des rapports et usages quotidiens au droit. A partir d’une enquête par entretiens et analyse de sources écrites auprès d’individus ayant vécu des situations problématiques mettant en jeu la légalité, ainsi que d’intermédiaires du droit (associations de lutte contre les discriminations et violences policières, associations féministes et/ou familiales, syndicalistes et membres de l’inspection du travail), ce projet comparera dans deux régions inégalement touchées par la pandémie (Ile de France et Bretagne) comment les individus et les collectifs mobilisent le droit, sollicitent ses intermédiaires et recourent (ou non) à ses institutions. La recherche permettra ainsi d’identifier les formes de régulation des conflits pertinentes au regard des inégalités et des vulnérabilités qui s’y jouent, afin de soutenir notre résilience collective face à l’urgence sanitaire toujours prégnante.

Ce projet fait le choix d’une méthodologie qualitative, adaptée pour étudier, en profondeur, les expériences du droit de personnes ordinaires. Trois sphères de vie seront enquêtées, en ciblant des catégories de populations en lien avec l’une d’entre elles. Du côté de la famille, on identifiera des parents ayant fait appel à des associations ou des professionnel·les du droit à propos de tensions, conflits ou injustices vécues dans leur sphère familiale (entre conjoint·es, entre parents et enfants, voire avec la famille élargie).Du côté du travail et des relations professionnelles, on partira de salarié·es et de travailleur·ses ayant fait appel à l’inspection du travail ou un syndicat, au sein de l’entreprise qui les emploie, d’unions locales ou de sections territoriales d’inspection à propos des conditions de travail et de la gestion des risques liés à la crise sanitaire. Concernant l’espace public, on identifiera des individus qui, verbalisés pour non-respect des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, port du masque etc.), ont dénoncé des interventions policières leur paraissant abusives. On s’intéressera à des individus qui dénonçaient, bien avant la crise sanitaire, faire l’objet de contrôles et verbalisations répétées pour des infractions liées à leur occupation de l’espace public, mais aussi à des individus « primo-verbalisés » qui ont vécu pendant cette période leurs premières interactions avec des forces de l’ordre.
L’originalité de ce projet est de ne pas séparer ces trois sphères de vie. Nous élaborerons un guide d’entretien en partie commun pour documenter les expériences vécues dans les autres sphères de vie. Par exemple, les personnes identifiées pour la sphère « famille » seront aussi interrogées sur leurs rapports au droit de la santé sécurité au travail et aux mesures de contrôle de la circulation dans l’espace public.
Par ailleurs, nous nous entretiendrons avec des intermédiaires du droit, professionnels et non professionnels, qui contribuent à la socialisation juridique de ces « profanes », orientant potentiellement les voies que ces derniers empruntent pour formuler leurs griefs (Talesh et Pélisse 2019). Ces intermédiaires sont des associations familiales et/ou féministes ; des syndicats et des membres de l’inspection du travail ; des associations et collectifs d’habitant·es mobilisé·es contre les discriminations et violences policières.

A compléter

A compléter

A compléter

INJUVID propose d’étudier dans trois domaines majeurs de la vie quotidienne – l’espace public, la famille et le travail – les manières dont les individus et les groupes font face aux injustices, tensions et conflits nourris ou exacerbés par la crise sanitaire et les mesures prises pour tenter de la gérer : régime de restriction des libertés de circulation, d’autorisations et de couvre-feux ; arrêt puis fonctionnement dégradé des institutions permettant de gérer les différends familiaux ; évolution des règles de santé / sécurité et règles dérogatoires en matière de lieux et temps de travail. Pour étudier dans quelles conditions, de quelles manières et avec quels effets les citoyennes et les citoyens mobilisent le droit quand elles et ils perçoivent et dénoncent des dangers ou des injustices dans leur vie quotidienne bouleversée par la pandémie, ce projet s’appuie principalement sur les Legal Consciousness Studies, une perspective de recherche qui a, depuis les années 1990, renouvelé l’analyse des rapports et usages quotidiens au droit. A partir d’une enquête par entretiens et analyse de sources écrites auprès d’individus ayant vécu des situations problématiques mettant en jeu la légalité, ainsi que d’intermédiaires du droit (associations de lutte contre les discriminations et violences policières, associations féministes et/ou familiales, syndicalistes et membres de l’inspection du travail), ce projet comparera dans deux régions inégalement touchées par la pandémie (Ile de France et Bretagne) comment les individus et les collectifs mobilisent le droit, sollicitent ses intermédiaires et recourent (ou non) à ses institutions. La recherche permettra ainsi d’identifier les formes de régulation des conflits pertinentes au regard des inégalités et des vulnérabilités qui s’y jouent, afin de soutenir notre résilience collective face à l’urgence sanitaire toujours prégnante.

Coordination du projet

Emilie Biland (Centre de sociologie des organisations)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

CESDIP Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
CSO Centre de sociologie des organisations

Aide de l'ANR 79 999 euros
Début et durée du projet scientifique : juin 2021 - 12 Mois

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