CE03 - Interactions Humains-Environnement

Réguler la pollution numérique – DIGIPOLL

Résumé de soumission

Le développement du numérique a bouleversé l’organisation de notre société, en offrant une multitude de nouveaux services et d’opportunités aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises. Source de richesses, l’économie numérique suscite néanmoins de nouvelles préoccupations, à commencer par son impact sur l’environnement. Le projet DIGIPOLL vise précisément à étudier la pollution numérique et à proposer une régulation optimale pour la limiter.

Le sujet fait l’objet d’une attention grandissante au sein de la société civile et des politiques. Une proposition de loi a été introduite par le Sénat français en octobre 2020 et le gouvernement français a publié en février dernier une feuille de route destinée à faire converger les transitions écologique et numérique. Malgré ces initiatives politiques, de nombreux experts préconisent une action beaucoup plus stricte à l'encontre des plateformes numériques plutôt que d'adopter des instruments de droit souple tels que des codes de conduite rédigés en partenariat avec les plateformes numériques et le lancement de campagnes de sensibilisation sur les pratiques numériques sobres. Le projet ambitionne de contribuer à ce débat public et pourrait, plus généralement, permettre de porter un regard nouveau sur d'autres débats en lien avec le numérique (tels que le déploiement de la 5G, la régulation des crypto-monnaies ou encore la protection des données personnelles) et leurs conséquences environnementales.

Les spécificités de l'économie numérique doivent être prises en compte pour concevoir une régulation adéquate. Premièrement, le cadre juridique applicable demeure encore en construction, ce qui constitue un élément de complexité. Deuxièmement, la plupart des services en ligne sont fournis gratuitement aux utilisateurs. Dans un marché sans signaux de prix explicites, introduire des taxes et des incitations tarifaires s’avère insuffisant pour modifier le comportement des utilisateurs. Troisièmement, certaines plateformes numériques ont un pouvoir d’influence considérable pour influer sur les processus législatifs.

Le premier objectif de DIGIPOLL est d'identifier les facteurs qui influencent ces comportements. Le choix des utilisateurs s'explique-t-il par un manque d'information, par un manque d'attention, ou par l'existence d'habitudes ancrées dans leur vie quotidienne en ligne ? D'autres biais cognitifs, voire un manque de préoccupation pour l'environnement, peuvent-ils entrer en ligne de compte ? Pour le déterminer, nous envisageons de mener une étude empirique en utilisant un panel représentatif des ménages français et en réalisant trois enquêtes avec ce panel. Les trois vagues de l'enquête nous permettront de décrire les comportements des utilisateurs numériques et d'évaluer l'impact de différentes interventions. Cette enquête sera particulièrement importante pour valider et sélectionner le bon cadre théorique afin d'étudier la conception optimale des politiques.

Le deuxième objectif est d'examiner quels outils de régulation peuvent être utilisés pour réduire la pollution numérique. Il apparaît à cet égard essentiel d'identifier non seulement les singularités du phénomène mais aussi ses similitudes avec d'autres secteurs d'activités. Nous proposons également d'examiner si l'introduction de ces préoccupations environnementales remettrait en cause les modèles économiques des plateformes numériques. En outre, nous évaluerons si ces préoccupations environnementales doivent être intégrées dans les lois actuellement applicables aux plateformes numériques et si de nouveaux instruments de régulation doivent être introduits pour faire face à ce phénomène. Enfin, sur la base des résultats de l'enquête, nous déterminerons comment concevoir des instruments pour modifier le comportement des utilisateurs.

Le projet DIGIPOLL propose une méthodologie interdisciplinaire pour mener à bien cette exploration et réunit des économistes de différentes spécialités, une juriste et une psychologue.

Coordination du projet

Jean-Philippe Nicolai (Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble (GAEL))

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

GAEL Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble (GAEL)

Aide de l'ANR 124 317 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2021 - 36 Mois

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