Les expertises dans les procès climatiques : fabrique, usages et réception – PROCLIMEX

Le caractère novateur du projet réside dans son approche interdisciplinaire. Les procès climatiques n’avaient jusque là jamais fait l’objet d’une recherche empirique d’ampleur associant droit, sociologie, science politique, science économique et science climatique, reposant sur un mix méthodologique varié et complémentaire. Principalement empirique, notre méthodologie a combiné des outils de sociologie, de science politique, de science économique et de science juridique: analyse quantitative et qualitative des formes d’argumentaire scientifique mobilisées; analyse quantitative et qualitative de texte et étude comparative, analyse quantitative et qualitative de discours et contenu, étude lexicométrique y compris des pièces de procédure écrite et orale des procès; observation in situ lors de procès ; entretiens semi-directifs auprès d’acteurs associatifs qui ont centré leur action sur le recours au procès et de juges ou avocats; recueil de données concernant l’information, la diffusion et la communication mises en œuvre par les associations autour des procès climatiques.

Outre leur travail disciplinaire, conduit seul-e ou avec d’autres membres du projet relevant de la même discipline, les membres du projet ont réalisé certains travaux de manière transdisciplinaire. En outre, les protocoles d’enquêtes ont été conçus et validés collectivement, de manière à ce que les uns et les autres puissent s’appuyer sur les travaux conduits par des membres d’autres disciplines.

Nous avons ainsi croisé des approches micro avec des approches plus macro. Ainsi, selon leur contribution, les membres du projet ont travaillé soit de façon monographique sur un procès, un requérant (personne ou ONG), un défendeur (État ou entreprise) en particulier, soit ont adopté une approche comparative, intra- ou inter-nationales, pertinente dès lors qu’il s’agit par exemple d’identifier et analyser les argumentaires ou de réfléchir au rôle de la doctrine. Les chercheurs ont pu s’appuyer ici sur différentes base de données constituées dans le cadre du projet, permettant des analyses comparatives de grande ampleur.

De nombreux résultats et faits marquants ont ponctué le déroulement de PROCLIMEX. Le projet a permis de renforcer et de développer la communauté épistémique autour du thème de l’expertise climatique et des procès climatiques. Il a confirmé la centralité des enjeux d’expertise dans ces procès. Il a mis en évidence le rôle majeur joué par la production du GIEC, de même que l’importance des scénarios, chiffrages et quantifications, et dans le même temps le faible poids accordé aux savoirs profanes et expérientiels. Les travaux menés dans PROCLIMEX éclairent la place du procès dans les stratégies de mobilisation. Ils montrent aussi que si l’utilisation de l’expertise et les stratégies conduites en la matière influencent de manière déterminante l’issue du procès, en retour l’expertise est influencée et en un certain sens « cadrée » par le développement des procès climatiques. Au titre des principaux résultats et faits marquants, l’équipe PROCLIMEX a été sélectionnée pour un séminaire résidentiel d’une semaine à la Fondation des Treilles. V. Brunel a été associé à l’équipe en sa qualité d’ingénieur d’études CNRS et O. Seigneury comme chercheuse postdoctorale. E. Falconnet et J. Banégas sont également venues épauler l’équipe comme stagiaires. Laura Canali a soutenu sa thèse sur « Le procès et le changement climatique. Étude de la rédaction juridictionnelle du droit climatique » et a été recrutée comme MCF à l’Université de Nimes. Deux financements doctoraux ont été obtenus, l’un pour C. Martini sur « L’utilisation du droit international dans les procès climatiques » (ADEME), l’autre pour B. Luczak sur « Les mobilisations collectives à l’épreuve du numérique. Le cas des luttes climatiques » (Aix-Marseille Université). Liyuan Fan, doctorante à la China University of Political Science and Law, a été accueillie durant 18 mois au sein du DICE, pour un séjour doctoral sur l’expertise dans les procès climatiques. M. Hautereau-Boutonnet a intégré un groupe international de chercheurs au sujet des procès climatiques (visiting fellow au British Institute of International and Comparative Law, Londres, juin 2022). Sandrine Maljean-Dubois a été invitée 1 mois à l’Université de Hambourg pour un séjour de recherche sur l’expertise dans les procès climatiques à l’institut Futures of Sustainability (janvier 2026).

Les membres du projet PROCLIMEX ont participé et organisé de nombreuses manifestations scientifiques et produit de nombreuses publications scientifiques. L’ouvrage dirigé par Ch. Cournil « Experts et arguments juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques » (DICE Éditions) a été couronné du prix de l’European Expertise & Expert Institute. Enfin, le colloque de restitution du projet PROCLIMEX, tenu à Aix-en-Provence les 9 et 10 décembre 2025, a été un temps tout à la fois convivial et riche par ses échanges scientifiques. Il en résultera la publication d’un ouvrage en langue anglaise (Brill, accepté, 2027).

PROCLIMEX a permis de renforcer les collaborations nationales et internationales de ses membres. Des discussions sont en cours pour des continuations via des projets européens.

Une fois l'ouvrage de restitution terminé, l'équipe envisage en effet une poursuite à PROCLIMEX, avec une équipe légèrement recomposée, pour continuer les recherches dans ce champ d'étude en plein développement à l'échelle internationale.

Plusieurs voies pourraient être explorées, parmi lesquelles nous mentionnerons :

- s'interroger sur la portée des avis consultatifs rendus par 3 et bientôt 4 cours internationales en la matière. Vont-ils, comme l'Accord de Paris en son temps, donner un nouvel élan au contentieux climatique? le faire évoluer?

- se concentrer sur les juridictions internationales de plus en plus nombreuses à être saisies de requêtes

- étudier les nouveaux contentieux (adaptation, réparation des dommages...)

- s'attacher au développement des sciences de l'attribution et à leur impact sur les procès.

Un nombre croissant d'acteurs et d’organisations s'empare donc aujourd'hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et au-delà de justice climatique. Dans un contexte de renouveau de la démocratie environnementale et des approches participatives (voir le Grand débat et la Convention nationale sur le climat), le procès est un des espaces parmi d’autres réinvestis depuis peu dans lequel des citoyens participent à la fabrique de la « loi climatique » de demain.
Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, notre équipe se propose de s’intéresser à l’enjeu de l’expertise dans ces procès. C’est en effet un enjeu fondamental dans les procès climatiques. Fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Fondamental aussi pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants.
Les objectifs principaux de PROCLIMEX sont les suivants :
- Éclairer les stratégies judiciaires des ONG lorsqu’elles utilisent les armes du droit et du procès pour faire avancer la cause climatique, mais aussi celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ;
- Décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique ;
- Mettre en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès ;
- Fournir des pistes pour renforcer l’interface scientifique-décideur dans le domaine du climat dans un contexte d’urgence climatique.