CE03 - Interactions Humains-Environnement

Les expertises dans les procès climatiques : fabrique, usages et réception – PROCLIMEX

Résumé de soumission

Un nombre croissant d'acteurs et d’organisations s'empare donc aujourd'hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et au-delà de justice climatique. Dans un contexte de renouveau de la démocratie environnementale et des approches participatives (voir le Grand débat et la Convention nationale sur le climat), le procès est un des espaces parmi d’autres réinvestis depuis peu dans lequel des citoyens participent à la fabrique de la « loi climatique » de demain.
Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, notre équipe se propose de s’intéresser à l’enjeu de l’expertise dans ces procès. C’est en effet un enjeu fondamental dans les procès climatiques. Fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Fondamental aussi pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants.
Les objectifs principaux de PROCLIMEX sont les suivants :
- Éclairer les stratégies judiciaires des ONG lorsqu’elles utilisent les armes du droit et du procès pour faire avancer la cause climatique, mais aussi celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ;
- Décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique ;
- Mettre en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès ;
- Fournir des pistes pour renforcer l’interface scientifique-décideur dans le domaine du climat dans un contexte d’urgence climatique.

Coordination du projet

Sandrine Maljean-Dubois (Droits International, Comparé et Européen)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

MESOPOLHIS Centre méditerranéen de sociologie, de science politique et d'histoire
DICE Droits International, Comparé et Européen
G-EAU Gestion de l'eau, acteurs et usages
I3 Institut Interdisciplinaire de l'Innovation
CEREGE Centre Européen de Recherche et d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement
LaSSP LABORATOIRE DES SCIENCES SOCIALES DU POLITIQUE
GAEL Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble

Aide de l'ANR 379 699 euros
Début et durée du projet scientifique : septembre 2021 - 48 Mois

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