Règlementation locale face à l'épidémie de COVID-19 : dynamique des actions normatives. – LOCA-LEX COVID

Le projet LOCA-LEX COVID s'inscrit dans un contexte juridique et politique rare – et pour une large part inédite : la mobilisation de la notion d'état d'urgence utilisée, pour la première fois, pour des motifs sanitaires. Cette situation a non seulement provoqué une production normative importante au plan étatique mais elle a aussi engendré, de façon plus surprenante, l'édiction massives de normes locales – préfectorales et communales en particulier. Le redoublement des normes nationales par un échelon local est une caractéristique unique de cet épisode d’état d’urgence : les autres cas historique n’ayant donné lieu qu’à l’édiction de normes nationales.
Dans la continuité du travail d'analyse et de cartographie des mesures préfectorales mises en œuvre dans les premiers temps de l'épidémie de COVID-19 en France, ce projet de propose d'enrichir l'analyse déjà réalisée par une analyse pluri-disciplinaire (droit-géographie/cartographie, sciences politiques, sociologie) et de l'étendre à d'autres niveaux de décisions locales. L'extension de l'analyse consiste en un recensement systématique – outre des mesures préfectorales déjà largement analysées – des mesures prises au niveau régional et en un recensement raisonné de décisions communales (par échantillonnage représentatif de communes). Une fois effectué, ce recensement fera l'objet d'une analyse croisée d'une part avec des données de natures démographiques et politiques (âge de la population, densité des habitation, composition socio-professionnelle, majorité politique locale etc.) et, d'autre part, avec des données épidémiologiques dynamiques (évolution du taux de contamination, d'hospitalisations, de décès etc.).
En permettant de rendre compte des écarts possibles, entre différentes collectivités, dans gestion de l'épidémie, ce travail permettrait de faciliter l'appréhension par le grand public de l'importance du niveau local dans l'action publique. À cet égard, ce travail apportera des données permettant de contribuer à la réflexion sur l’échelon de prise de décision le plus à même de répondre efficacement à une crise sanitaire de l’ampleur que nous avons connu (et donc de penser les institutions à même de gérer un retour éventuel de la crise)
L'originalité de cette proposition réside donc dans son caractère pluridisciplinaire qui permet d'envisager la dimension pluri-factorielle de l'action publique (épidémiologique, économique, politico-médiatique etc.). Le travail interdisciplinaire ici envisagé (principalement droit/géographie), est en outre une opportunité importante de valoriser un champ d’étude peu développé en France quoique plus présent à l’international (la géographie du droit).
Par l’ensemble de ces aspects, la proposition s'inscrit dans une approche globale de l'épidémie, telle que suggéré par l'axe 4 de l'APP, tout en cherchant, comme y invite l'axe 3, à en étudier les dynamiques globales.