Protection en France des réfugiés de guerre – REFWAR
REFWAR - Protection en France des « réfugiés de guerre »
Le projet RefWar entend éclairer les migrations liées à la guerre en évaluant les instruments juridiques applicables, en proposant une analyse continue de l’accueil et de la protection des « réfugiés de guerre » en France, en formant mieux les différents intervenants (création d’un DU et d’une « clinique » juridique), et en proposant le cas échéant une évolution du droit (proposition de création d’un titre de protection supplémentaire pour motif humanitaire).
Refwar - positionnement
Depuis la fin de la Guerre froide, les conflits armés n’impliquant pas directement un État augmentent. Si certains peuvent être « pilotés » par des rivalités de puissances, des « proxy wars», la plupart sont liés à des États en défaillance. Autrement dit, les mutations contemporaines de la guerre correspondent à la prolifération d’affrontements « asymétriques », (opposant des États à des groupes subversifs, des insurgés ou des entités terroristes) ou « privés » (opposant des acteurs non étatiques entre eux sur le territoire d’un État défaillant) qui ne permettent pas d’envisager un retour prochain des hommes et femmes qui ont dû fuir les pays concernés.<br /><br />Pour répondre au défi majeur que représente pour la France cet afflux d’exilés de guerre en demande de protection, le projet RefWar a pour ambition de mieux comprendre l’origine même des crises génératrices de ces migrations, les traumatismes subis par ces exilés de guerre, la protection à laquelle ils peuvent prétendre en France. Le projet souhaite associer spécialistes du terrain (HCR France, juges de l’asile) et universitaires (juristes et politistes principalement, mais pas seulement) pour interroger notamment la pertinence des instruments juridiques disponibles (internationaux, européens et nationaux) – souvent conclus avant les mutations observées de la conflictualité. <br /><br />Les conflits armés non internationaux ont en effet tendance à se prolonger et à avoir des répercussions considérables sur le quotidien des civils présents3. Une partie importante des migrations observées ces dernières années est ainsi liée aux nouveaux types de conflits qui se sont développés au Moyen--Orient. Selon le HCR, les trois principaux pays d’origine des demandeurs de protection entre 2007 et 2017 sont la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak, trois États défaillants, théâtres de conflits armés non internationaux prolongés. Or, ces migrations ne concernent plus seulement les États limitrophes aux zones de combats. Depuis plusieurs années, les ressortissants originaires de ces trois États sont les principaux demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne.
RefWar entend en particulier vérifier les quatre hypothèses suivantes formulées à partir de l’expérience des partenaires ici rassemblés et des échanges entre eux. Quatre blocs structurant les tâches et livrables (infra c) du projet seront donc distingués pour les besoins de l’étude.
BLOC 1. Les « réfugiés de guerre » constituent une catégorie spécifique de demandeurs de protection au regard de leur nombre et de leur vulnérabilité.
BLOC 2. Les instruments internationaux applicables sur le plan universel (en particulier la Convention de Genève de 1951) ne répondent que partiellement aux enjeux des déplacements engendrés par les « nouvelles guerres ».
BLOC 3. Les réponses apportées par l’Union européenne pour répondre à la problématique des « réfugiés de guerre » sont incertaines et lacunaires
BLOC 4. Le refus ou la fin de la protection reconnue ou octroyée à un « réfugié de guerre » en raison de son comportement une fois parvenu en France se développent et s’ajoutent aux traditionnels motifs d’exclusion de la protection (nouvelle interprétation des clauses d’exclusion et des directives européennes relatives, nouvel article L711--6 du CESEDA depuis 2015, etc.). L’ensemble correspond à la « hantise »30 qu’un protégé soit impliqué dans un acte terrorisme commis sur le territoire.
Création d’un Diplôme d’université (DU) « Accueil et protection des demandeurs d’asile ». depuis sept 2020
Mise en place d'une clinique juridique
Publications de près de 10 papiers
Deux colloques internationaux déjà organisés
Plus d'une cinquantaine d'entretiens réalisés
Le projet RefWar devrait intéresser l’ensemble des acteurs de l’asile en France (institutions, associations, etc.) mais aussi les décideurs politiques au regard du poids des « réfugiés de guerre » dans les migrations contraintes à destination de la France et compte tenu des conclusions qui seront proposées. Notre volonté est également d’aider à la formation des étudiants dans le domaine plus général de la protection, considérant qu’il n’existe pas suffisamment de formations spécifiques aux enjeux et aux métiers de l’asile (officier de protection, rapporteur, formateur, accompagnateur social, avocat spécialisé, etc.)
Pas de brevets ici.
Le projet RefWar s’intéresse à la protection en France des « réfugiés de guerre », c’est-à-dire de celles et ceux qui sont contraints à l’exil en raison d’un conflit armé dans leur pays de nationalité ou de résidence. Il entend éclairer une dimension majeure des migrations contraintes contemporaines en évaluant les instruments juridiques applicables (enquêtes de terrain), en proposant une analyse continue de l’accueil et de la protection des réfugiés de guerre en France (publication d’ouvrages, site internet avec un espace dédié aux notes ou chroniques d’actualité et de jurisprudence), en formant mieux les différents intervenants (création d’un DU et d’une « clinique » juridique), et en proposant le cas échéant une évolution du droit (proposition de création d’un titre de protection supplémentaire pour motif humanitaire).
Coordination du projet
Julian Fernandez (CENTRE THUCYDIDE - ANALYSE ET RECHERCHE EN RELATIONS INTERNATIONALES)
L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
Partenaire
CT CENTRE THUCYDIDE - ANALYSE ET RECHERCHE EN RELATIONS INTERNATIONALES
CRDT Centre de Recherches Droit et Territoire(s)
VIP CENTRE DE RECHERCHE VERSAILLES SAINT QUENTIN INSTITUTIONS PUBLIQUES
HCR / Représentation en France
Aide de l'ANR 248 270 euros
Début et durée du projet scientifique :
septembre 2019
- 42 Mois
