CE26 - Innovation, travail

La réponse des banques à la hausse des coûts liés à la réglementation: le cas de la réforme des marchés de produits dérivés – DERIVREG

La réponse des banques à la hausse des coûts engendrés par les nouvelles réglementations

Le cas de la réforme des marchés des produits dérivés de gré à gré

Motivation et objectifs

Des mutations importantes se produisent dans la structure et la géographie des marchés dérivés. Ce projet vise à documenter ces mutations; retracer leur lien avec la réforme mise en place depuis 2010; et identifier de nouveaux risques émergeant en relation avec de telles mutations. <br /> <br /> <br />Dix ans après le lancement du programme de réforme, les objectifs de ce projet sont les suivants: <br />documenter les progrès dans la mise en œuvre de ce programme dans les pays signataires, (b) expliquer <br />les disparités dans l'adoption de la réforme à ce jour, (c) étudier de nouveaux risques pour la stabilité financière qui <br />sont créées par des disparités telles qu'elles ouvrent la voie à l'arbitrage réglementaire et (d) élaborer des recommandations politiques pour atténuer ces nouveaux risques. <br /> <br />La majeure partie de la littérature récente sur la finance et la banque se concentre sur les causes et les conséquences de la crise de 2007-2010 et beaucoup moins sur les réponses politiques adoptées depuis 2007. Plus de 10 ans se sont écoulés depuis les marchés hypothécaires aux États-Unis, il est maintenant temps de se tourner vers la documentation des réponses politiques à la crise, d'évaluer leur efficacité et d'identifier les conséquences involontaires. <br /> <br />Les questions d'arbitrage réglementaire sont une préoccupation majeure pour les décideurs politiques, car elles impliquent que les nouvelles réglementations n'éliminent pas le risque mais le redistribuent simplement entre les pays, les marchés ou les secteurs. Notre recherche identifiera les domaines dans lesquels les régulateurs doivent exercer une plus grande vigilance à mesure que de nouveaux risques non contrôlés émergent.

Notre approche est essentiellement empirique mais étayée par un contexte théorique destiné à discipliner l'exercice empirique et à rationaliser les résultats. Nous avons obtenu un ensemble de données riche et jusque-là inexploité du Federal Reserve Board qui présente les données du bilan des filiales étrangères des grandes banques américaines. En outre, nous collectons des données réglementaires détaillées par pays, classe d'actifs, instrument financier et entité. La nature très désagrégée de nos données facilite l'identification des effets de causalité grâce à l'inclusion d'une gamme complète d'effets fixes dans nos régressions. Nous étendons encore notre analyse pour inclure également une méthode de variables instrumentales en deux étapes. Cette approche en deux étapes utilise des conditions initiales telles que le coût de la crise bancaire de 2007-2009 et la qualité des institutions par pays comme sources exogènes de variation de la réglementation entre les pays. Une autre approche consiste à tester la robustesse de nos résultats à l'utilisation de décalages de 2 ou 4 trimestres des variables explicatives pour limiter les problèmes de causalité inverse. Compte du temps (observé) que les pays prennent à mettre en œuvre de nouvelles réglementations, il n'est cependant pas plausible que la réglementation puisse réagir immédiatement aux changements cycliques du niveau d'activité du marché des dérivés.

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Le projet DERIVREG est un projet de recherche ambitieux dans les domaines de l'économie financière et de la banque. Alors que l'essentiel de la littérature récente en finance se concentre sur les causes et les conséquences de la crise financière mondiale de 2007-2009, ce projet porte sur l'évaluation des réponses réglementaires à la crise. Il analyse plus précisément les réformes entreprises sur les marchés des produits dérivés, pierre angulaire du programme de réforme du système financier mondial. En 2009, un sommet du G20 a défini l'agenda d'une refonte en profondeur des marchés de produits dérivés, avec pour objectifs principaux d'accroître la résilience et la transparence du segment de marché des produits de gré à gré et de réduire les risques systémiques. Environ dix ans plus tard, ce projet sera le premier à évaluer en profondeur les conséquences voulues et imprévues de cet agenda.
Le projet abordera de manière empirique plusieurs questions clés ayant des implications politiques de grande portée: Pourquoi le programme de réformes de 2009 a-t-il été mis en œuvre de manière inégale dans les pays signataires? De telles disparités d’un pays à l’autre ont-elles offerts aux banques une opportunités d'échapper aux nouvelles règles? Les banques ont-elles accru leurs risques financiers pour compenser la hausse des coûts de transaction engendrée par la réforme ? Les banques ont-elles déplacé leurs activités vers des pays moins réglementés ? Comment la structure et la géographie du marché mondial des produits dérivés ont-elles changé depuis 2009? Des vulnérabilités nouvelles et non contrôlées du système financier ont-elles émergé ? Quelles sont les leçons apprises dix ans plus tard ?
L'équipe du projet DERIVREG est une équipe internationale composée de quatre chercheurs français, suisses et belges et d'un assistant de recherche financé par le projet. L'équipe est équilibrée en termes d'ancienneté et de genre et comprend des experts en méthodes empiriques et des experts en théorie bancaire.
Le projet DERIVREG comprend trois sous-projets. Chaque sous-projet s'appuie sur un cadre théorique visant à discipliner l'exercice empirique et à en rationaliser les résultats. Notre ligne de recherche est motivée par les débats politiques actuels en matière de réglementation financière et étayée par de nombreuses preuves anecdotiques rapportées dans la presse financière. Le sous-projet 1 vise à documenter les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la réforme au niveau mondial et à identifier les facteurs qui expliquent le caractère hétérogène de son adoption d'un pays à l'autre. Nous nous intéressons en particulier à la distinction entre facteurs cycliques et facteurs séculaires ou structurels, afin de déterminer si les disparités documentées sont susceptibles de persister dans le temps et de contribuer à terme à une régression réglementaire vers le bas. Le sous-projet 2 testera l'hypothèse d'un arbitrage réglementaire géographique. Pour cela, nous avons obtenu une base de données riche et jusque-là inexploitée de la Réserve fédérale américaine couvrant toutes les filiales étrangères de banques américaines à une fréquence trimestrielle depuis 2010. Le marché des produits dérivés est particulièrement sujet à cette forme d'arbitrage réglementaire, car il s'agit d'un marché globalisé. Le sous-projet 3 abordera la question suivante: la réforme du marché des swaps amène-t-elle les banques à accroître leur risque financier pour compenser la hausse des coûts de transaction induite par la réforme? Si tel est le cas, il est à craindre que cette réforme, qui vise principalement à réduire le risque systémique, redistribue les risques mais ne les réduit pas réellement.
La coopération entre l'équipe française dirigée par Ouarda Merrouche et l'équipe suisse dirigée par Steven Ongena est motivée par des synergies et des complémentarités importantes existant entre le projet DERIVREG et les recherches en cours et passées menées à l'Université de Zurich.

Coordinateur du projet

Madame Ouarda Merrouche (EconomiX)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

EconomiX - U-Paris X EconomiX
Université de Zurich / Institut of Banking and Finance
KU Leuven / Department of Finance

Aide de l'ANR 51 840 euros
Début et durée du projet scientifique : septembre 2019 - 36 Mois

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