Nouvelles formes de travail via les plateformes numériques – TraPlaNum

Deux types de méthodes ont été mobilisées pour répondre aux objectifs du projet.

D’une part, une base de données recensant les plateformes de micro-travail fonctionnelles en France a été constituée. Le recensement des plateformes a été réalisé via le recours à différents moteurs de recherche (Google, Bing et Yahoo). Un millier de plateformes en ligne ont été recensées. Un questionnaire a ensuite été élaboré après plusieurs phases de tests, questionnaire comportant plus de 100 variables classées en différentes rubriques de spécification des plateformes (informations générales, tâches, contrepartie, inscription, exécution des tâches, fin du contrat, environnement collectifs/forum, droit applicables/clauses spéciales). Il ne s’agissait pas de saisir la totalité du millier de plateformes en ligne, mais d’en saisir un nombre jugé suffisant pour permettre d’en tirer des conclusions. 38% des plateformes recensées ont été traitées. Une étude plus restreinte avec la même méthodologie a été menée sur les plateformes de micro-tâches à dimension localisée. De même, avec les correspondants étrangers du projet, une base de donnée comparative et plus réduite, portant sur certaines plateformes de micro-travail accessibles depuis l’étranger (Royaume-Uni, Italie, Belgique, Espagne et Canada) a été élaborée. Dans le cadre de la saisie permettant de construire les bases de données des plateformes accessibles depuis la France comme des plateformes étrangères, les CGU des plateformes ont été récoltées, en tant que documents contractuels informatifs notamment des business models des plateformes, des tâches proposées, des modalités d’organisation du travail et de rémunération.

D’autre part, plusieurs enquêtes ont été réalisées, se concentrant sur les figures des micro-travailleurs. Un questionnaire a été administré auprès de 1000 micro-travailleurs via la plateforme Foule Factory. Cette méthodologie quantitative a donné lieu à plusieurs analyses statistiques (analyse descriptive, équations structurelles) centrées, d’une part, sur les dispositifs de contrôle et de régulation mis en place par la plateforme sur les micro-travailleurs et, d’autre part, sur les formes d’engagement dans le micro-travail. Sur la base de cette enquête quantitative, une enquête qualitative a été réalisée auprès d’une quarantaine de micro-travailleurs sous la forme d’entretiens semi-directifs. Ce choix de méthodologies mixtes a permis de dégager des résultats originaux et inédits, plus exhaustifs.

Le projet a permis la préparation de deux thèses de doctorat, une en économie soutenue en décembre 2022, l’autre en droit dont la soutenance est prévue fin 2025. Il a également permis le financement d’un post post-doc et d’un stagiaire.

Hormis les réunions de travail qui ont été initiées le 31 janvier 2020 et ont continué de manière régulière sauf pendant le Covid, chaque laboratoire partenaire a organisé un workshop par année.

Chaque workshop avait pour objectif de faire un point sur l’avancée du projet dans sa dimension scientifique et d’inviter des chercheurs non engagés dans le projet mais experts des thématiques qu’il aborde pour nourrir nos réflexions et avoir un regard externe sur la démarche et les résultats du travail en cours :

- 8-9 novembre 2021: Workshop du porteur le Cercrid, "Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques - premiers résultats empiriques de TraPlaNum", Lyon.

- 17-18 novembre 2022 : Workshop du partenaire Triangle, Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateformes, à Lyon

-22-23 juin 2023 : Workshop du partenaire Coactis "Plateformes numériques et travail : un capitalisme sans entreprise, sans travailleur, sans régulation ? " à Lyon

Un colloque final intitulé "Micro-travail, plateformes et emploi : analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée", restituant les principaux résultats du projet a été organisé le 4-5 avril 2024 par le partenaire Centre de Droit des Affaires (Université Toulouse 1 Capitole).

De même, des participations collectives à des congrès internationaux avec des sessions spéciales dédiées au projet ont été effectuées (Congrès du RIODD, Lille en octobre 2023, 6 interventions pluridisciplinaires), Séminaire de recherche sur invitation du correspondant canadien du projet à la faculté de droit de Montréal en avril 2024 (3 intervenants), deux sessions spéciales au colloque international du CRIMT à Montréal en octobre 2024 (7 interventions en droit).

Des participations plus individuelles ont eu lieu en lien avec le projet TraPlaNum, comme par exemple:

7 décembre 2023 : Intervention d'Emmanuelle MAZUYER lors de la journée d’étude "Enjeux et perspectives d’une société en cours de plateformisation" à Paris

26 septembre 2023 :

Intervention d'Emmanuelle MAZUYER et de Christine SYBORD dans le colloque "Les transformations du travail par l’intelligence artificielle à Paris

Enfin, concernant les « livrables », TraPlaNum a donné lieu à plusieurs publications, dont un ouvrage collectif paru en 2023, rassemblant les premiers résultats de tous les membres de l'équipe de recherche:

"Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme", Dir. E. Mazuyer, Mare&Martin, Paris

un article à la Revue de Droit du Travail,

un autre en cours de révision dans la revue Travail et Emploi.

L’essor du travail numérique bouleverse les marchés économiques, les pratiques de travail, les cadres juridiques de protection et les moyens de régulation. TraPlaNum apporte des résultats inédits sur le crowdworking avec l’étude des plateformes, de leur fonctionnement et de leur impact sur le marché du travail, les droits et les besoins des travailleurs effectuant ces tâches de travail parfois sans statut. Les impacts sont théoriques (en termes d’enseignements sur les mutations du travail) économiques et sociétaux. Une meilleure connaissance des plateformes opérant en France est la première étape pour proposer un cadre de régulation et limiter les possibles excès auxquels peuvent se livrer certaines plateformes de micro-tâches: travail non rémunéré, revenu indécent, déséquilibre significatif des parties, détournement des règles en matière fiscale et sociale, concurrence déloyale sur des secteurs pourtant réglementés. La seconde étape est de proposer des pistes d'encadrement effectives.

Nous allons suite au colloque final de restitution des résultats en avril 2024 et au symposium présenté sous la forme de deux ateliers au Congrès du CRIMT à Montréal en octobre 2024, publier dans un dossier spécial « Micro-travail, plateformes numériques et emploi » à la Revue des Plateformes Numériques, sous la coordination d'Emmanuelle Mazuyer, une dizaine de contributions exposant nos principaux résultats tant quantitatifs que qualitatifs. La publication est prévue pour le printemps 2025 suite au processus de révision du comité de lecture et de son évaluation.

Par ailleurs, nous souhaitons garder les liens de collaboration scientifique qui ont été initiés entre les différents membres de l'équipe TraPlaNum, tant en France dans les trois disciplines représentées, qu'à l'étranger. Toutes les possibilités sont ouvertes pour pérenniser notamment et éventuellement mettre à jour les bases de données constituées.

Nous pensons rester en contact avec les partenaires publics et institutionnels qui sont concernés par le micro-travail (syndicats, chercheurs, pouvoirs publics, magistrats...) afin de conserver cette expertise sur un phénomène largement invisible que nous souhaitons continuer à mettre en lumière.

La porteuse du projet TraPlaNum notamment étudie les pistes de financement d'un autre projet s'inscrivant dans la continuité de nos travaux.

Le projet TraPlaNum propose un état des lieux et une analyse pluri-disciplinaire du travail via des plateformes numériques. En effet le développement des plateformes numériques bouleverse les schémas tant économiques que juridiques. Le crowdworking est une nouvelle forme de travail effectué par la « foule », via un intermédiaire numérique, reposant sur l’externalisation de certaines activités. Il pose notamment des difficultés relatives au statut et à la protection des personnes effectuant ces prestations de travail sans le statut de travailleur salarié. Il entraine également des mutations des marchés du travail,
Des solutions judiciaires concernant un type désormais classique de plateformes, comme Uber ou Deliveroo, présentant une communauté de travailleurs et une figure patronale relativement identifiables ou les cadres réglementaires apportés par des législateurs nationaux tels la loi El Khomri ou les statuts intermédiaires que connaissent les droits espagnol, italien, anglais sont-ils applicables aux travailleurs des plateformes proposant des micro-taches de travail présentant des caractéristiques bien plus floues type BeMyEye ou Wirk (FouleFactory) ?

Nous proposons des analyses pluridisciplinaires (droit, économie, gestion) pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking. Le consortium rassemble 20 enseignants chercheurs, chercheurs et doctorants de quatre laboratoires de recherche (CERCRID, UMR CNRS 5137 ; Triangle UMR CNRS 5206 ; Centre de Droit des Affaires à Toulouse Equipe d'accueil 780; Coactis Equipe d’accueil 4161). L’équipe porteuse du CERCRID, sous la coordination d’Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche au CNRS, a développé un savoir-faire reconnu dans le champ des recherches empiriques, grâce notamment à l’appui d’une analyste de données.

Une étude empirique répertoriera de manière inédite les plateformes proposant des tâches de travail en France et étudiera leur business model, leurs modalités contractuelles, leurs formes d’organisation du travail et de rémunération. Des études de terrain seront menées auprès de travailleurs numériques afin de mettre en évidence leurs attentes, leur statut juridique, leur protection sociale et leur représentation collective. Une des originalités du projet est à cet égard de faire passer un questionnaire conçu comme une micro-tâche de travail rémunérée afin de recueillir des données significatives auprès d’un échantillon important de travailleurs et d'entreprises. Ces données permettront de réaliser des monographies et de proposer une classification et une typologie inédites des plateformes de crowdworking utilisant des prestataires de travail en France. Nos résultats seront confrontés aux solutions de 5 pays étrangers (certains prévoyant un statut intermédiaire entre salariés et indépendants, d'autres non) et de l'Union européenne.

Les objectifs sont de livrer un état des lieux inédit sur les prestations de micro-tâches de travail et les plateformes ou applications qui opèrent en France ainsi qu’une analyse de leurs spécificités tant d’un point de vue juridique et contractuel, que de leur business model ou de leurs pratiques en termes de management des ressources humaines. Des voies de diffusion et de valorisation des résultats sont prévues afin de proposer, dans une démarche prospective, des solutions de régulation ou d’encadrement des excès qui auront pu être constatés que ce soit au niveau des droits des personnes effectuant les tâches de crowdworking ou des intérêts des autorités publiques (travail dissimulé, fraudes aux charges sociales) ou des acteurs privés (concurrence déloyale, contournement de marchés ou de secteurs réglementés). Nous évaluerons également la possibilité de pérenniser la base de données et d'analyse constituée au cours du projet afin d'éventuellement la diffuser auprès des services et personnes intéressés.