CE41 - Inégalités, discriminations, migrations

Liberté d'expression et égalité de participation – EgaLibEx

Liberté d'expression et égalité de participation

Le programme de recherche EGALIBEX interroge le rapport entre liberté d’expression et égalité de participation dans les démocraties libérales, en particulier dans le contexte européen. Le régime juridique encadrant le droit fondamental à la libre expression peut-il assurer un accès égal pour tous au débat public ?

La liberté d'expression peut-elle être un droit égal pour tous ?

La philosophie et la théorie du droit ont souvent interrogé les limites externes de la liberté d’expression, en s’intéressant aux actes d’expression qui sont jugés menacer d’autres libertés ou intérêts sociaux, par exemple la diffamation, l’incitation à la haine raciale ou l’apologie du terrorisme. La structure interne de ce droit, fixée par les dispositions organisant l’accès à l’expression publique, a été toutefois moins étudiée. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques. Elles ne restreignent pas la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts indépendants. Elles cherchent plutôt à concilier la liberté d’expression des uns avec celles des autres, afin que tous puissent participer sur un pied d’égalité à la communication publique, et en particulier au débat démocratique.<br /><br />Les règles encadrant l’accès aux forums physiques ou virtuels soulèvent aujourd’hui de redoutables dilemmes politiques et juridiques, que ce soit à propos de l’usage des espaces publics ou de la régulation des plateformes numériques, de la concentration des médias audiovisuels ou de la neutralité de l’internet. Le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principaux généraux – tels que le pluralisme – qui doivent permettre d’organiser de façon équitable l’exercice de la liberté d’expression par tous, sans le restreindre pour autant abusivement. Mais ces principes ne sont généralement pas assez déterminés dans leur contenu ni assez clairement hiérarchisés pour résoudre les problèmes que rencontrent le juge et le législateur. <br /><br /> L’ambition du programme de recherche EGALIBEX est de contribuer à la résolution de ces dilemmes sur le plan de la philosophie et de la théorie du droit. son objectif est d’identifier, d’interpréter et d’évaluer du point de vue de l’égalité de participation les différents principes pouvant organiser le régime juridique de la liberté d’expression.

Il s’agit, à cette fin, de mener :

1. Une analyse conceptuelle et généalogique de la liberté d’expression en tant que droit politique dont la fin première est de soutenir le débat démocratique

2. Une réflexion normative sur les implications juridiques pour la liberté d’expression des théories philosophiques de la délibération publique

3. Une étude comparative des principes essentiels organisant les régimes juridiques nationaux et régionaux de la liberté d’expression en Europe

Le programme de recherche EGALIBEX rassemble, pour mener à bien ces trois tâches, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs en sciences humaines et sociales : philosophie, droit, science politique et sociologie de la communication.

Les activités, publications et résultats du programme sont présentés sur son site internet : egalibex.univ-lyon3.fr

Le groupe de travail du programme conduit une étude systématique des conflits internes à la liberté d'expression (typologie des conflits, analyses des problèmes de justice distributive et corrective qu'ils soulèvent, comparaison des modes de résolution possibles). (Voir le dossier paru à la Revue des droits et libertés fondamentaux).

Les colloques internationaux et le séminaire de recherche du programme ont permis de comparer, à l'échelle européenne, et par contraste avec la tradition nord-américaine, les cadres théoriques et instruments juridiques guidant la réglementation de la liberté d'expression au nom débat public, et en particulier de l'exigence de participation égale (actes à paraître).

Les prochaines étapes du programme incluent notamment :

+ une étude des réglementations européennes (ordres nationaux, Union européenne, Conseil de l'Europe) centrée sur le rapport entre liberté d'expression et débat démocratique, menée par un groupe de philosophes, juristes et juges de divers pays européens ;

+ une étude cartographiant les principaux modes de conceptualisation du droit à la libre expression au sein de la philosophie du droit contemporaine ;

+ une étude pluridisciplinaire (sociologie, droit, philosophie) des propositions pour la régulation des médias numériques au nom des exigences du débat démocratique (égalité d'accès, publicité des échanges, diversité des opinions, contrôle des modérateurs).

Dernières publications:

+ Dossier «La liberté d'expression en conflits«, Revue des droits et libertés fondamentaux, décembre 2020. Contributions de P. Auriel, G. Calvès, C. Girard, T. Hochmann, M. Unger.
www.revuedlf.com/dossier/la-liberte-dexpression-en-conflits/

+ C. Girard, Pourquoi a-t-on le droit d'offenser ?, La vie des idées, décembre 2020
laviedesidees.fr/Pourquoi-a-t-on-le-droit-d-offenser.html

EGALIBEX est un projet de recherche interdisciplinaire (philosophie, droit, STIC) qui porte sur la réglementation de la liberté d’expression dans les démocraties libérales. Si la philosophie et la théorie du droit ont largement étudié la réglementation visant certaines catégories d’actes expressifs (pornographie, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, etc.), la réglementation organisant l’accès aux forums publics et leur usage a été relativement ignorée, en particulier dans les travaux francophones. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques, car elles ne restreignent pas seulement la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts sociaux : elles organisent surtout son exercice afin de concilier la liberté d’expression des uns avec celle des autres, c’est-à-dire de permettre à tous les titulaires de ce droit de l’exercer dans des conditions équitables au sein de la délibération publique. Elles soulèvent aujourd’hui, à propos d’internet et des nouveaux médias, des dilemmes juridiques liés à la lutte contre les inégalités d’accès à l’expression ou à l’information – par exemple à propos de la neutralité de l’internet, de la réglementation des réseaux sociaux ou de l’encadrement des algorithmes employés par les moteurs de recherche. Comment le droit peut-il réglementer l’accès à ces médias, voire leur usage, sans restreindre abusivement la liberté d’expression ? Les controverses sur la « gouvernance des médias » montrent que ces technologies soulèvent des difficultés inédites, mais ravivent aussi des problèmes anciens, déjà rencontrés par le droit de la presse ou de l’audiovisuel. Si le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principes généraux tels que le pluralisme des médias ou le droit à l’information, ceux-ci ne sont pas assez déterminés ni hiérarchisés pour régler ces problèmes. L’ambition d’EGALIBEX est de contribuer, sur le plan théorique, à les résoudre. Ses objectifs principaux sont l’identification, la clarification et l’évaluation des principes pouvant orienter la réglementation équitable de la liberté d’expression. Il s’agit, à cette fin, de mener 1) une analyse conceptuelle de la liberté d’expression en tant que droit démocratique, 2) une analyse normative des implications juridiques des théories de la délibération démocratique, et 3) une enquête comparative sur le droit de la liberté d’expression en France, en Europe et aux États-Unis.

Coordinateur du projet

Monsieur Charles Girard (EA 4187 - INSTITUT DE RECHERCHES PHILOSOPHIQUES DE LYON)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

IRPhiL EA 4187 - INSTITUT DE RECHERCHES PHILOSOPHIQUES DE LYON

Aide de l'ANR 218 930 euros
Début et durée du projet scientifique : novembre 2018 - 48 Mois

Liens utiles

Explorez notre base de projets financés

 

 

L’ANR met à disposition ses jeux de données sur les projets, cliquez ici pour en savoir plus.

Inscrivez-vous à notre newsletter
pour recevoir nos actualités
S'inscrire à notre newsletter