Absentéisme : pratiques d’entreprises et politiques publiques – APEPP

La tâche 1 a pour objet d’évaluer la réforme issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 visant à améliorer le niveau conventionnel de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie versée par l’employeur. Scindée en deux volets, cette réforme réduit, d’une part, le délai de carence de l’indemnité complémentaire de 10 jours à 7 jours et, d’autre part, le critère de l’ancienneté minimale (de 3 ans à 1 an) pour bénéficier de l’indemnité complémentaire. Cette étude est réalisée à partir d’un panel des données administratives Hygie de 2006 à 2010 enrichi par une nouvelle base de conventions collectives qui recueille les paramètres d'indemnisation complémentaire des arrêts maladie. La méthode retenue pour identifier l’impact causal de la réforme est la méthode de différence de différences avec appariement pour l’ensemble des salariés et nous différencions l’impact de la réforme selon le genre.

La tâche 6 a pour objet d’étudier les causes organisationnelles et les conséquences en terme de santé du comportement de présentéisme maladie, c’est-à-dire le fait de venir travailler alors que le salarié est malade. Le travail statistique est réalisé sur les bases de données issues de deux enquêtes : Conditions de Travail 2013 (CT2013) et Conditions de Travail-Risques psycho-sociaux 2016 (RPS 2016).

Les résultats de la tâche 1 montrent que pour l’ensemble des salariés du secteur privé, la réforme a un impact positif et significatif sur les absences, mesurées en termes de nombre annuel de jours d'absences ou de probabilité annuelle d'absence pour cause de maladie. La réforme a augmenté en moyenne le nombre annuel de jours d’arrêt maladie de l’ordre d’une demi-journée.

À l'aide de modèles de comptage, les résultats de la tâche 6 montrent que le présentéisme est un phénomène assez marqué en termes de qualité de vie au travail. En effet, il est positivement corrélé d’abord à une charge de travail élevée, à de fortes contraintes de temps, de rythme ; ensuite, il est aussi lié à l’absence d’autonomie, de latitude décisionnelle. De surcroît, le soutien des collègues et des superviseurs, qui vient parfois atténuer la combinaison délétère charge de travail-faible latitude décisionnelle, apparaît limiter également la durée du présentéisme. L’exploitation postérieure des données de RPS 2016 a permis de démontrer l’invariance qualitative de ces principaux déterminants entre 2013 et 2016.

Durant la deuxième période de réalisation du projet APEPP, nous continuons à travailler sur les tâches suivantes :

- mesurer l’évolution du comportement des salariés âgés vis-à-vis des arrêts maladie après la réforme des retraites de 2010, qui relevé de façon non anticipée de deux ans l’âge légal de la retraite.
- Evaluation de l’instauration en 2012 d'un jour de carence pour la prise en charge des arrêts maladie dans la fonction publique, puis la suppression de ce dispositif en 2014.
- Evaluation l’impact du changement organisationnel du travail et de la production dans les entreprises sur l’absentéisme.

1. J. Lanfranchi et P. Lemoyne (2020), Motivation pro sociale et présentéisme dans les secteurs public et privé, accepté pour publication à la Revue Economique en septembre 2020.

2. S. Hamon-Cholet et J. Lanfranchi (2019), Présentéisme au travail : l’organisation en question. Revue Cadres CFDT, n°483, Décembre 2019.

3. Mohamed Ali Ben Halima, Malik Koubi (2019), Quel est l'impact de l'élargissement de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ? ». Connaissance de l'emploi (CEET-CNAM), n° 153, décembre, 2019.

L’objectif affiché de notre projet est d’apporter des éléments nouveaux de compréhension du phénomène de l’absentéisme pour maladie des travailleurs. Dans un contexte social de maîtrise des dépenses d’assurance maladie mais aussi d’innovations managériales bousculant l’organisation des entreprises et les façons de travailler pour mieux répondre aux impératifs de la concurrence, il est fondamental d’expliquer la croissance récente de l’absentéisme au travail. C’est également important pour les enjeux de santé et bien-être et les objectifs de travail soutenable affichés par les pouvoirs publics, au travers des mesures de prévention préconisées, dans les Plans Santé-Travail notamment.
Pour satisfaire cet objectif, nous proposons un projet articulé en deux parties distinctes. L’objet de la première partie est d’évaluer les effets des réformes de la couverture de l’absentéisme maladie et de l’âge de départ à la retraite dans les secteurs privé et public sur l’absentéisme des individus.Ces réformes ont pour but affiché de maîtriser les dépenses d’assurance sociale et de promouvoir l’équité. Pour le secteur privé, l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2008 a changé les règles relatives au délai de carence pour le versement des indemnités complémentaires en cas d’arrêt maladie, les rendant plus favorables aux salariés. La réforme des retraites de 2010 prévoit un recul de l’âge légal de retraite, provoquant un allongement sensible des carrières.Enfin, dans le secteur public, deux réformes successives en 2012 et 2014 ont institué puis supprimé le jour de carence en cas d’arrêt maladie. Nous disposons donc d’un cadre législatif idéal pour mesurer les effets de ces réformes sur l’absentéisme. Cette partie s’articulera en trois tâches. En premier lieu, seront évalués les deux volets de la réforme ANI 2008 sur le niveau d’absentéisme des salariés, à savoir la réduction du délai de carence pour le versement d’indemnités et la réduction de l’ancienneté pour y prétendre. En second lieu, on mesurera l’impact du jour de carence sur les arrêts maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Enfin, sera examiné l’impact de la réforme des retraites de 2010 sur les arrêts maladie.
La seconde partie est elle aussi articulée en trois tâches. Elle est centrée sur l’impact des pratiques organisationnelles des employeurs sur l’absentéisme des individus, mesuré par le nombre et la durée de leurs arrêts, liés à la maladie, aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Plusieurs aspects de ces pratiques seront pris en compte. Tout d’abord, on examinera les conséquences des changements organisationnels menés dans les entreprises sur les arrêts de travail. Ces changements ayant entre autres pour but l’efficacité du travail, ont-ils aussi un effet vertueux sur la santé des individus ? Ensuite, on analysera comment sont protégées la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises privées, selon leurs choix managériaux. On se propose ici de dresser une typologie des mesures de prévention mises en place selon les contextes organisationnels et d’en mesurer les effets sur le niveau d’accidents du travail et de maladies professionnelles constaté. Pour la dernière tâche, nous nous intéressons à un phénomène moins étudié et apparemment plus coûteux que l’absentéisme, le présentéisme, défini comme la présence au travail d’un individu alors qu’il est malade. Une première étape consistera en l’analyse des déterminants organisationnels du présentéisme, la seconde en celle des effets de ce dernier sur les absences pour maladie des individus.
L’ensemble de ces travaux sera réalisé par une équipe appartenant à trois centres de recherche. Plusieurs étapes de validation des travaux sont prévues sur la durée du projet, via un comité de suivi, la soumission des travaux à des conférences et enfin la tenue d’un workshop en fin de projet. Chaque tâche pourra être l’objet d’un ou plusieurs articles dans des revues académiques.