CE22 - Mobilité et systèmes urbains durables

INVEstissement public local et Systèmes Territoriaux : développement durable, collectivités locales et soutenabilité financière – INVEST

INVEST

INVestissement public local et Systèmes Territoriaux : développement durable, collectivités locales et soutenabilité financière

Enjeux et objectifs

InveST analyse la mise en œuvre de l’injonction au développement durable dans l’action publique territoriale dans un contexte de renforcement de la rigueur financière. Deux hypothèses seront examinées. La première énonce que les rationalités, instruments et pratiques associés à la rigueur financière pèsent sur la sélection des priorités et le contenu de l’action publique territoriale en matière de durabilité ; et la seconde que l’action publique territoriale sous contrainte financière contribue à l’accentuation des disparités socio-spatiales entre et au sein des territoires. Le projet testera ces hypothèses dans la perspective de dépasser le verrou scientifique constitué par l’insuffisante prise en compte par la littérature des contraintes et opportunités politico-économiques dans lesquelles s’inscrivent les politiques de durabilité des systèmes territoriaux. Les travaux en sciences sociales portant sur le rôle des collectivités locales dans les politiques de durabilité et ceux envisageant les conséquences de la rigueur financière sur l’action publique territoriale restent en effet largement cloisonnés, empêchant d’analyser les articulations entre durabilité et rigueur financière. Pour lever ce verrou, nous porterons l’attention sur les pratiques financières et les relations de pouvoir traversant les processus de mise en durabilité. Cela nous permettra de qualifier le rôle de la rigueur dans la transformation des agendas politiques, des objectifs et des conditions de production de l’action publique de la durabilité. L’une des originalités du projet consistera à prendre en compte la diversité des configurations territoriales et des spécificités des différents domaines d’action publique étudiés.

La recherche sera constituée de quatre volets complémentaires. Le premier décrira les évolutions des politiques de l’État central et les relations de ce dernier avec les collectivités territoriales dans l’application de l’agenda de la rigueur (volet 1). Le second consistera en une enquête relative à l’action publique territoriale dans six ensembles intercommunaux urbains (volet 2). Cela fournira le matériau pour une comparaison interterritoriale et intersectorielle (volet 3). Outre ses impacts scientifiques sur le débat relatif à la mise en œuvre du développement durable et en termes de formation, InveST produira des outils pour les acteurs du développement territorial (volet 4). Nous proposons une méthodologie novatrice par plusieurs aspects. L’approche est tout d’abord pluridisciplinaire et croise des outils, des méthodes et des notions issus de la géographie, de l’urbanisme, de la sociologie de l’action publique et de la socio-économie. Elle est également multi-niveaux car l’action publique territoriale ne se cantonne pas à la seule échelle locale. Elle propose enfin une analyse doublement comparative dont la période d’observation couvrira le milieu des années 2000 à nos jours : tout d’abord, entre six ensembles intercommunaux français, et entre les communes qui les composent ; d’autre part, à travers une comparaison sectorielle intégrée visant à dépasser une lecture en « silos ». Nous étudierons dans cette perspective cinq domaines d’action publique retenus pour leur poids financier et leurs enjeux en termes de durabilité : le patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales, les réseaux d’eau et d’énergie, le logement social, l’aménagement urbain et économique, et les mobilités durables.

Pas pertinent à ce stade

The research has four main work packages. The first one will describe the evolutions in central state’s policies dealing with the implementation of financial rigor and its relation to sustainable development, and how local authorities react to them. The second will consist in a case study based research on local public action in six different urban inter-municipal bodies in France. This will be the basis for a cross-territorial and cross-sectorial comparison. The fourth work package will seek to disseminate the results to three targeted audiences: in addition to academic debates on the implementation of sustainable development, the project will circulate the result to students and develop hands-on deliverables to practitioners. The research methodology is innovative in several regards. Firstly, the perspective is pluridisciplinary and brings together tools, methods and concepts from geography, planning, policy analysis, and economic sociology. Secondly, it undertakes a multi-level analysis since public action cannot be reduced to just the local scale. Lastly, the methodology engages in a two-pronged comparison which will cover a period starting from the mid-2000s: namely a comparison between six inter-municipal authorities, and within them, between their municipalities; and a cross-sectoral comparison that seeks to go beyond a fragmented, sector-based conception of sustainable development. Such an integrated perspective leads us to compare five public policy sectors selected on the basis of their financial importance and their relation to sustainable development issues: local authorities’ public land and real estate; local water and energy networks; social housing; urban development and planning; sustainable mobility.

Pas pertinent à ce stade

InveST analyse la mise en œuvre de l’injonction au développement durable dans l’action publique territoriale dans un contexte de renforcement de la rigueur financière. Deux hypothèses seront examinées. La première énonce que les rationalités, instruments et pratiques associés à la rigueur financière pèsent sur la sélection des priorités et le contenu de l’action publique territoriale en matière de durabilité ; et la seconde que l’action publique territoriale sous contrainte financière contribue à l’accentuation des disparités socio-spatiales entre et au sein des territoires.

Le projet testera ces hypothèses dans la perspective de dépasser le verrou scientifique constitué par l’insuffisante prise en compte par la littérature des contraintes et opportunités politico-économiques dans lesquelles s’inscrivent les politiques de durabilité des systèmes territoriaux. Les travaux en sciences sociales portant sur le rôle des collectivités locales dans les politiques de durabilité et ceux envisageant les conséquences de la rigueur financière sur l’action publique territoriale restent en effet largement cloisonnés, empêchant d’analyser les articulations entre durabilité et rigueur financière.

Pour lever ce verrou, nous porterons l’attention sur les pratiques financières et les relations de pouvoir traversant les processus de mise en durabilité. Cela nous permettra de qualifier le rôle de la rigueur dans la transformation des agendas politiques, des objectifs et des conditions de production de l’action publique de la durabilité. L’une des originalités du projet consistera à prendre en compte la diversité des configurations territoriales et des spécificités des différents domaines d’action publique étudiés.

La recherche sera constituée de quatre volets complémentaires. Le premier décrira les évolutions des politiques de l’État central et les relations de ce dernier avec les collectivités territoriales dans l’application de l’agenda de la rigueur (volet 1). Le second consistera en une enquête relative à l’action publique territoriale dans six ensembles intercommunaux urbains (volet 2). Cela fournira le matériau pour une comparaison interterritoriale et intersectorielle (volet 3). Outre ses impacts scientifiques sur le débat relatif à la mise en œuvre du développement durable et en termes de formation, InveST produira des outils pour les acteurs du développement territorial (volet 4).

Nous proposons une méthodologie novatrice par plusieurs aspects. L’approche est tout d’abord pluridisciplinaire et croise des outils, des méthodes et des notions issus de la géographie, de l’urbanisme, de la sociologie de l’action publique et de la socio-économie. Elle est également multi-niveaux car l’action publique territoriale ne se cantonne pas à la seule échelle locale. Elle propose enfin une analyse doublement comparative dont la période d’observation couvrira le milieu des années 2000 à nos jours : tout d’abord, entre six ensembles intercommunaux français, et entre les communes qui les composent ; d’autre part, à travers une comparaison sectorielle intégrée visant à dépasser une lecture en « silos ». Nous étudierons dans cette perspective cinq domaines d’action publique retenus pour leur poids financier et leurs enjeux en termes de durabilité : le patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales, les réseaux d’eau et d’énergie, le logement social, l’aménagement urbain et économique, et les mobilités durables.

Coordinateur du projet

Monsieur Ludovic Halbert (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

TELEMME Temps, espaces, langages europe méridionale méditerranée
CDED CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT
ESPACE Etudes des structures, des processus d'adaptation et des changements de l'espace
LAB'URBA Laboratoire d'Urbanisme
LATTS Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés

Aide de l'ANR 306 396 euros
Début et durée du projet scientifique : février 2019 - 36 Mois

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