DS08 - Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives

Institutions du Travail et le Système Judiciaire au XXIe siècle – LIJ-XXI

Résumé de soumission

Le projet de recherche LIJ-XXI porte sur la justice du travail en France, un des sujets récemment en haut de l'agenda politique national. Les juridictions spécialisées en charge de l'application du droit dans ce domaine sont souvent accusées de mauvaises performances, en raison du nombre de litiges traités et des délais de jugement excessifs, ce qui suscite également la préoccupation des organisations internationales comme la Cour européenne des droits de l'homme. La pertinence de cette recherche vient alors du constat que, dans un contexte où la législation du travail française est elle-même très rigide par rapport à d'autres pays développés, l’application inefficace de cette législation pourrait encore contrarier le dynamisme du marché du travail: cela est dû au fait que même la règle plus efficiente sera au mieux inefficace si elle n'est pas correctement appliquée.
Cependant, alors que le gouvernement a tenté de s'attaquer à ce problème avec plusieurs propositions de réforme, les débats sur ces questions ne permettent pas une confrontation des savoirs et expertises de différentes disciplines impliquées. L'objectif de ce projet est donc d'exploiter l'expertise des juristes et des économistes afin d’analyser de façon exhaustive le fonctionnement des Conseil des Prud'hommes. À cet égard, notre objectif est de concilier le besoin de simplification requis par la modélisation économique avec la nécessité d'effectuer une analyse réaliste des phénomènes juridiques. Cela sera possible grâce à une enquête préliminaire qui nous permettra de régler correctement ce problème et ainsi permettre de minimiser les efforts liés à la collecte de données et de concevoir une analyse empirique non-biaisé.
Dans cette perspective, le projet de recherche LIJ-XXI propose trois contributions originales. Tout d'abord, nous concentrerons notre attention sur l'application à la Justice du travail française de deux concepts - efficience et efficacité - qui sont souvent, à tort, utilisés comme synonymes dans le débat politique. En conséquence, après avoir rassemblé un ensemble complet de données sur l'activité des tribunaux, nous construirons plusieurs mesures de performance, ce qui nous permettra de préciser si les tribunaux sont inefficients ou simplement sous-dimensionnés en ce qui concerne leur tâche. La deuxième contribution consistera en une étude économétrique qui mettra en lumière les déterminants des indicateurs de performance, en évaluant l'impact des facteurs socio-économiques qui sous-tendent la demande de justice en matière de main-d'œuvre. Les récessions économiques et l'augmentation conséquente du nombre de licenciements pourraient impliquer une forte augmentation du nombre de cas déposés. La troisième et dernière contribution entraînera une analyse économétrique de l'impact de l'idéologie sur le fonctionnement de ces tribunaux. L'idéologie joue un rôle important dans l'élection des juges représentant les travailleurs. Nous testerons donc l'hypothèse selon laquelle l'idéologie pourrait affecter leur rendement, car des tribunaux plus favorables aux salariés pourraient être relativement plus favorables aux litiges, ce qui impacterait le nombre de cas portés à l'attention des tribunaux et aussi la probabilité qu’un cas soit réglé rapidement.

Coordination du projet

Alessandro Melcarne (EconomiX)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

EconomiX EconomiX

Aide de l'ANR 70 783 euros
Début et durée du projet scientifique : - 36 Mois

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