Quelles justices pour les couples qui se séparent ? Une comparaison pluridisciplinaire entre la France et le Québec – RUPTURES

Confrontées à la forte croissance des ruptures d’union depuis une quarantaine d’années, les politiques familiales d’Europe et d’Amérique du Nord connaissent une relative convergence, qui rend nécessaire leur comparaison. Dans cet objectif, ce projet pluridisciplinaire, associant juristes, politistes et sociologues, étudiera la régulation par les tribunaux des litiges massifs et ordinaires que constituent les séparations conjugales.
Prolongeant une enquête exploratoire dans des palais de justice français et québécois, nous réaliserons une comparaison ambitieuse entre deux territoires, la France et le Québec, disposant de larges prérogatives en droit familial et appartenant à une tradition juridique commune. Trois hypothèses nous servent de point de départ : d’abord, la moindre place des normes juridiques dans l’action publique, dont témoigne le mouvement de déjudiciarisation des séparations conjugales ; ensuite, la diminution des prérogatives des magistrats, face à la valorisation de l’accord négocié par les parties ; enfin, la contribution de la justice à la consolidation, mais aussi à la contestation, des inégalités sociales, notamment entre hommes et femmes, dans ces moments de recomposition des économies domestiques
Pour tester ces hypothèses, ce projet articule trois approches : une enquête sur la circulation internationale des instruments de la justice familiale ; une recherche ethnographique dans sept tribunaux ; une enquête statistique à partir des dossiers archivés dans ces tribunaux.
L’originalité du projet repose d’abord sur cette combinaison de méthodes, favorable à la cumulativité des résultats, ainsi que sur la prise en compte simultanée des séparations de couples mariés et non-mariés. Elle tient aussi à l’usage de l’ethnographie judiciaire, peu pratiquée, qui mobilise l’observation d’audiences en complément de la consultation des dossiers et des entretiens avec les professionnels de la justice. L’usage quantitatif de dossiers judiciaires comblera un manque réel : elle mettra en relation les données procédurales et les caractéristiques sociodémographiques des justiciables afin d’objectiver les déterminants juridiques et sociaux des séparations. Loin de seulement fournir des données de cadrage, la comparaison internationale nourrira une analyse multi-située et approfondie, à partir d’un protocole de recherche commun.
Pour ce faire, la coordination entre les équipes française et québécoise, qui ont déjà l’habitude de travailler ensemble, a été précisément pensée : elle repose sur la mutualisation des matériaux, sur l’organisation de passerelles entre les pays et entre les trois chantiers de recherche, et enfin sur la circulation de membres des équipes entre la France et le Québec. Ici comme là-bas, des contacts ont été noués dans les institutions judiciaires : l’accès aux données, selon des normes approuvées par ces dernières, est donc garanti. Finalement, cette recherche renforcera les connaissances sur la contribution des acteurs et activités judiciaires aux politiques publiques et aux configurations familiales. Ses résultats feront l’objet de plusieurs publications académiques, ainsi que de vulgarisation auprès des professionnels et du grand public.