Payments des Services Envionnementaux : nouvelle panacée ou auxilliaire utile pour l'action territoriale ? – PESMIX

Les programmes de paiements pour services environnementaux connaissent une expansion rapide, et sont considérés comme un instrument de choix pour conserver des écosystèmes menacés, notamment dans les pays en développement où les PSE sont présentés également comme des instruments de lutte contre la pauvreté. Dans leur processus d’institutionnalisation, l’architecture et l’utilisation des PSE sont influencées par un grand nombre d’acteurs (Etat, ONG internationales, organisations agricoles, communautés…) avec des conséquences sur le positionnement de ces programmes vis-à-vis des autres instruments de l’action publique en matière de gestion de l'environnement. Au fur et à mesure que les PSE se développent sur des territoires élargis, des synergies ou des conflits apparaissent ou sont susceptibles d’apparaître avec ces autres instruments. Le projet se propose d’évaluer des programmes de PSE existants, d’analyser la nature des interactions existantes et prévisibles, puis d’explorer les possibilités d’une articulation efficace de ces différents instruments.

Nous proposons tout d’abord une évaluation in situ des plusieurs programmes de PSE en fonction de critères d’efficacité, d’efficience et d’équité qui seront proposés, en effectuant chaque fois que possible des comparaisons de sites « avec » et « sans » programme PSE. Puis nous analyserons avec une optique pluridisciplinaire les interactions existantes et possibles entre ces programmes et les autres instruments de la politique environnementale. Une des dimensions importantes de la recherche sera de penser les différents rapports entre les PSE et la Loi, et de réfléchir à la prise en compte de cet instrument dans le droit positif des pays analysés. Ces résultats devraient nous permettre de proposer des configurations (mix) d’instruments formant système et adaptés à différents contextes institutionnels et agro-écologiques. Pour ce faire, le projet