Prise en compte des biens publics dans la future PAC. Quelles perspectives pour les différents modèles de production agricole européens ? – BipPop

Depuis 1992, la PAC avance sur la voie de la dérégulation des marchés agricoles et de la substitution des soutiens aux prix agricoles par des aides directes. Critiquée pour son coût, pour son bilan environnemental négatif, pour la concentration des aides dans une minorité d'exploitations disposant des meilleurs revenus, pour son incapacité à faire face aux aléas des marchés, la PAC est sur la sellette. Les modèles de production intensifs, spécialisés et simplifiés qu'elle a promus et la restructuration des exploitations qui en sont les conséquences, sont également remis en cause. La légitimité même de la future PAC dans ses objectifs comme dans ses moyens se trouve par conséquent au cœur des débats. Parmi les évolutions envisagées, l'orientation des systèmes d'exploitation vers la production de biens publics qui répondent aux attentes sociétales semble fédérer de plus en plus d’acteurs. Cette perspective soulève un débat sur les politiques publiques nécessaires, particulièrement sur la PAC après 2013, pour élaborer les meilleures formes de soutien à apporter à la production de biens publics par le secteur agricole.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :
1) Approfondir la notion de biens publics fournis par l'agriculture et les différentes conceptions dont elle fait l'objet
2) Evaluer le rôle des différents systèmes européens d'exploitations agricoles dans la fourniture des biens publics
3) Analyser la prise en compte des biens publics par les politiques agricoles et par les acteurs impliqués dans les débats sur la PAC après 2013
4) Analyser les perspectives d'évolution des systèmes européens d'exploitations agricoles en fonction des perspectives de politiques agricoles européennes et de la place des biens publics retenue.

L’intérêt de ce projet réside dans l’évaluation successive de la production de biens publics dans différents référentiels de politiques publique, afin de mettre en évidence quel type d’agriculture serait promu afin de maximiser la production de biens publics telle que l’interprète un référentiel donné.

Ce projet ambitionne d'approfondir la notion de biens publics fournis par l'agriculture dans une acception large englobant des dimensions environnementales et sociales (emplois, revenus, développement rural...).
Ce projet couple de manière originale deux champs disciplinaires : le premier renvoie à une économie politique « élargie » où les phénomènes économiques se trouvent « imbriqués » dans les phénomènes sociaux et environnementaux. C'est une économie institutionnaliste, qui se penche avant tout sur l'évolution des institutions (ici les politiques agricoles) comme clés de la vie économique, ainsi que leurs facteurs d’émergence. Le second champ disciplinaire renvoie à une approche globale des systèmes d’exploitation agricole mobilisant la sociologie, l’agronomie systémique et les sciences de gestion, ainsi qu'à une approche de l’évaluation des biens publics fournis par ces différents systèmes d’exploitation. Cette évaluation est fondée sur l’élaboration d’indicateurs chiffrés de la production de biens publics. Ces deux champs disciplinaires se réfèrent chacun à une méthode hybride, à la fois quantitative (analyses statistiques) et qualitative (notamment entretiens auprès des acteurs).
Un autre élément ambitieux du projet concerne l'aspect international des comparaisons d’une part de systèmes d'exploitations agricoles, d'autre part des politiques et débats agricoles européens et nationaux, incluant des pays représentatifs de la diversité des situations européenne (Est, Ouest, Sud).
Ce projet s’appuiera sur l'expérience importante des trois partenaires du projet en termes d’interdisciplinarité et de comparaisons européennes de systèmes d'exploitations et de politiques agricoles.