De l'innovation à l'utilisation: quel cadre normatif pour les nano-objets? – NanoNorma

Les normes juridiques et techniques existantes sont-elles suffisantes pour prendre en compte de manière adéquate les spécificités des nano-produits (nanoparticules, matériaux nanostructurés, objets intégrant des nanoparticules ou des nanomatériaux) ? Après la création de nouvelles normes techniques spécialisées, assistera-t-on à l’élaboration d’une réglementation juridique spéciale ? L’articulation entre normes techniques et normes juridiques dans ce domaine permettra-telle de prendre en charge de manière satisfaisante les risques qui pourraient découler d’un développement massif des nanoproduits ? Ces questions sont aujourd’hui au coeur des préoccupations des acteurs – décideurs publics, agents économiques, chercheurs… – du développement des nanotechnologies. Ce projet de recherche entend apporter une contribution à leur résolution en étudiant les normes juridiques et techniques applicables ou en cours d’élaboration pour réguler les nanotechnologies, ainsi que leurs modes d’interaction. Leur capacité à constituer un cadre normatif cohérent pour les nanoproduits sera évaluée. Leur pertinence ainsi que l’efficience de leurs interactions seront questionnées dans une démarche interdisciplinaire associant à des juristes des chercheurs en sciences humaines et sociales et des scientifiques référents en chimie, en physique, en biologie et en toxicologie. La problématique des normes juridiques et techniques applicables aux nano-produits et de leurs articulations sera abordée aux différentes phases du cycle de vie d’un objet, de sa découverte ou son invention à son utilisation finale (protection de l’innovation, santé et sécurité des travailleurs, normalisation et risque chimique, information et protection des consommateurs). Il s’agit d’une recherche fondamentale en sciences humaines et sociales, dans laquelle sera impliqué un partenaire industriel. Cette association s’impose afin de confronter les hypothèses théoriques aux réalités pratiques vécues par un acteur technique et économique du secteur concerné. Ce projet présente un double caractère innovant, à la fois sur le fond et quant à la méthodologie adoptée : Sur le fond, il s’agira de développer en France une recherche sur l’encadrement normatif des nano-produits : Ce faisant, le projet de recherche entend pallier un manque sur le territoire français. Il s’agit de s’inspirer des démarches étrangères et de créer des compétences françaises, mais également de proposer de nouvelles orientations de recherche. Ces orientations ont entre autres objectifs celui de replacer l’évolution des normes applicables dans notre pays en position d’inspirer les travaux entrepris aux niveaux européen et international. Ce projet présente en outre un double intérêt cognitif : l’étude des interactions entre normes juridiques et techniques et de l’encadrement normatif des nano-produits : la recherche vise à en apprendre davantage sur l’encadrement normatif des nanoproduits mais aussi sur l’articulation entre normes techniques et normes juridiques. Ce dernier thème dépasse l’actualité des nanotechnologies mais pourrait être renouvelé ici. Il s’agit alors de s’interroger sur la pertinence des conclusions proposées antérieurement au regard des spécificités des nano-produits. Les nanotechnologies ont en effet pour particularité d’être des technologies récentes et habilitantes, dans le sens où les recherches et le développement de briques de base y ouvrent la voie, plus que jamais, à une infinie variété d’applications. Elles posent également à nouveau la question de la gestion du risque incertain et de l’efficience du principe de précaution. Quant aux choix méthodologiques, ils sont très clairement affirmés et concernent tout à la fois l’interdisciplinarité, l’association d’un partenaire industriel dans une recherche fondamentale en sciences humaines et sociales et enfin l’analyse juridique du cycle de vie des nano-produits.