La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face Etats-Unis / Union Européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED. – GICOGM

La croyance selon laquelle le commerce des aliments génétiquement modifiés allait se développer une fois le moratoire européen sur le commerce des OGM levé, ne s'est pas vérifiée. L'explication généralement avancée pointe les réticences des consommateurs européens à l'égard des aliments OGM. Les firmes craindraient, face à des consommateurs attentifs et informés, de mettre en jeu leur image de marque et leur responsabilité en commercialisant des produits OGM. La réaction d'un certain nombre de producteurs de variétés traditionnelles dans ce contexte a cependant été de développer des stratégies dites de « préservation de l'identité » garantissant l'absence totale d'OGM. Cette stratégie ne concerne pas les seuls aliments puisqu'une filière coton bio, par exemple, a pu être développée.
Le constat de réticence des consommateurs est remis en cause par des études empiriques récentes. La contradiction scientifique qu'apportent ces études scientifiques ne permet pas cependant d'éclairer l'absence de circulation des OGM sur les marchés et laisse, par conséquent, les déterminants de la politique de préservation de l'identité dans l'ombre.
Le but de ce projet de recherche est d'expliquer ces deux éléments en se démarquant d'une analyse centrée sur les comportements des consommateurs pour montrer que l'évolution des marchés européens des aliments génétiquement modifiés est placée sous l'influence conjointe de deux cadres réglementaires en construction. Le premier est le mode de gouvernance du commerce international des OGM. Le second est le cadre réglementaire européen en matière de sécurité sanitaire des aliments avec des dispositions particulières pour le cas des OGM.
Cinq voies d'approche complémentaires seront privilégiées :
La première voie propose l'étude du règlement du différend en cours sur les OGM opposant les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine à l'Union Européenne. Il s'agira de saisir comment le rapport du groupe spécial va orienter les politiques de gestion des risques dans le cas des OGM au niveau international pour la phase de mise sur le marché. Si le face-à-face Etats-Unis/Union Européenne constituera le cœur de cette analyse, une attention particulière sera accordée à la plainte de l'Argentine et aux communications des tierces parties (Chine et Chili) de manière à caractériser aussi la position des PED dans ce différend commercial.
Une comparaison des pratiques en matière de gestion des risques existantes en Europe aux Etats-Unis et dans des PED clés (Argentine, Brésil, Inde) sera effectuée. Une attention particulière sera accordée dans ce champ à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux dispositions encadrant la responsabilité des exploitants des filières OGM. En outre, une comparaison des stratégies de préservation d'identité « non OGM » dans les cas de deux produits faisant l'objet d'un commerce international, l'un alimentaire (soja Brésil), l'autre non alimentaire (coton Inde), sera menée.
De manière complémentaire aux deux voies de recherche précédentes, une analyse sera proposée sur les acceptions différentes, qui coexistent au niveau international, des catégories et des épreuves de la gestion des risques posés par les OGM (y compris autour de la définition précise des épreuves permettant de juger de l'équivalence en substance). Ce type d'étude permettra d'éclairer sous un autre angle (plus sociologique) la difficulté que revêt l'harmonisation des règles au niveau international.
L'étude des réseaux d'acteurs et des stratégies des firmes multinationales sera menée. Celle-ci aura pour but de comprendre le rôle de ces réseaux dans l'élaboration et l'harmonisation des réglementations concernant le commerce des OGM.
Enfin, de manière complémentaire, une étude sera proposée sur l'adaptation des gouvernances locales ou régionales à la gouvernance internationale en soulignant les enjeux économiques, juridiques, éthiques et sociaux qu'une telle adaptation revêt. Le cas du soja (Brésil et Argentine) exporté vers l'Europe sera ici retenu comme application