CEP&S - Changements Environnementaux Planétaires et Sociétés

Privatizing Global Environmental Governance? The roles of multi-stakeholders standards initiatives for global environmental change mitigation. – PRIGOUE

La contribution des normes de développement durable privées et volontaires à la régulation des changements environnementaux planétaires

Face aux difficultés des Etats à mettre en œuvre des accords internationaux permettant de répondre aux défis des changements environnementaux planétaires, des initiatives privées volontaires se développent. Elles mobilisent des instruments tels que des normes de bonnes pratiques environnementales et sociales appliquées à des secteurs industriels ayant de forts impacts sur l’environnement.

Analyse et évaluation des dispositifs privés de régulation des CEP.

L’atténuation des changements environnementaux planétaires nécessitent la mise en œuvre d’une action collective internationale visant à réguler les activités économiques les plus polluantes. Cette action collective internationale se heurte à l’incapacité des Etats à s’accorder sur les réponses à apporter aux crises environnementales et climatiques. En l’absence d’un cadre réglementaire contraignant et efficace, des initiatives privées se développent afin d’établir des normes de bonnes pratiques environnementales à l’échelle de secteur industriel. L’élaboration de ces normes mobilise l’ensemble des acteurs impliqués dans les filières (industriels, producteurs, mais aussi ONG de défense de l’environnement, populations riveraines…).<br />Le projet PRIGOUE cherche à déterminer en premier lieu les conditions d’émergence de ces dispositifs privés de régulation et leur mode de fonctionnement interne (en particulier la façon dont les accords sont conçus au sein d’organisations qui confrontent des acteurs ayant au départ des positions antagonistes). Dans un second temps, le projet PRIGOUE vise à évaluer la performance de ces dispositifs privés, notamment leur capacité à atténuer de façon significative les dégradations environnementales. Au final, il s’agit d’évaluer les potentialités d’une gouvernance transnationale privée de l’environnement, et de rechercher les types de synergie les plus efficaces entre ces dispositifs privés et les règlementations publiques.<br />

Le projet fait appel aux démarches classiques de recherche en sciences sociales, notamment d’enquêtes de terrain et d’entretiens qualitatifs auprès des acteurs concernés. Un nombre limités de dispositifs de normalisation multi-acteurs a été sélectionnés, principalement dans les secteurs miniers, agro-alimentaires et forestiers. Les chercheurs du projet analysent – à partir de grilles d’enquête communes – les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs dans différents contextes géographiques : en Europe, au Brésil et en Asie du Sud-est. De surcroit, les chercheurs mobilisent chaque fois que cela est possible, des démarches d’implication au sein des organisations étudiées, afin de mettre en œuvre des formes d’observation participantes, tout en évaluant les effets de connaissance produits par ces démarches.

Dans sa phase de démarrage – au cours des six premiers mois – les membres du projet ont mis au point les grilles d’enquêtes. Un atelier international visant à faire le point sur les initiatives de normalisation privées et volontaires dans le secteur agro-alimentaire et forestier est d’ores et déjà programmé pour la fin de la première année du projet. Un appel à contributions a été lancé, plus d’une quarantaine de communications ont été reçues. Une douzaine de communications sera sélectionnée en vue d’une publication. Parallèlement, deux notes de synthèse (sur la gouvernance environnementale transnationale et les synergies publics/privés dans la gouvernance forestière) sont en cours de rédaction.

Cette recherche a pour finalité de produire une meilleure connaissance empirique et théorique de la gouvernance globale de l’environnement. La perspective finale du projet est de fournir aux acteurs de la normalisation et aux pouvoirs publics, des éléments de prise de décision sur la manière d’optimiser les instruments publics et privés d’atténuation des changements environnementaux planétaires.

Un ouvrage scientifique sur les normes de développement durable est en cours de parution aux éditions QUAE (septembre 2012). Dans cette phase de démarrage du projet PRIGOUE, un atelier scientifique international est annoncé pour le mois de décembre 2012 (avec publication des actes l’année suivante). Deux documents de synthèse sur la gouvernance globale de l’environnement sont également programmés pour le début de l’année 2013.

This research program aims to analyse the growing role of non state actors in global environmental governance politics.

We intend to give an account of the privatization of global environmental governance through the monitoring of transnational multi-stakeholders initiatives for social and environmental regulation.

These multi stakeholders initiatives have proliferated during these recent 10 years . Number of them have been institutionalized, following the example of forest certification FSC (Forest Stewardship Council), certification of the good practices halieutics (Marine Stewardship Council), standards of the organic farming carried by the IFOAM (International Federation off Organic Agriculture Movement…
Most narratives on their rise and proliferation stress on the driving role of the multinational firms through blame avoidance strategy on one side; or on the increasing political weight of the social movements, which fight to embbed justice and environmental concerns civil society into global market.
Our research aims to explore another explanatory framework, starting from the following assumptions: the rise of the devices of standardization hightlight the extension and the dissemination of market rationalities
in the field of the environmental policies; in addition this neoliberal rationality is diffused by a managerial elite, composed of TNC, NGO and experts. To check these assumptions, the program declines 3 scientific tasks (T2, T3, T4) narrowly articulated and a task of coordination
This proposal for a research positions in the axis set of themes 1 of the call to project, and mobilize a multi-field collective of 13 researchers.

Project coordinator

Monsieur Marcel DJAMA (CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT - CIRAD -) – Marcel.djama@cirad.fr

The author of this summary is the project coordinator, who is responsible for the content of this summary. The ANR declines any responsibility as for its contents.

Partner

AgroParisTech INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT - AGROPARISTECH
CIRAD CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT - CIRAD -
INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - CENTRE DE RECHERCHE DE VERSAILLES GRIGNON
CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DELEGATION REGIONALE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Help of the ANR 428,969 euros
Beginning and duration of the scientific project: January 2012 - 36 Months

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